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Bernard Cazeneuve : « Ce n’est pas un délit de prôner le djihad » ?

5 août 2014, 10:56 Auteur : 7 commentaires

Bernard_CazeneuveBernard Cazeneuve sur RTL et Twitter : « Ce n’est pas un délit de prôner le djihad. »

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est un délit (art. 222-17 CP) : on est exactement dans ce cas.

La provocation à commettre un crime ou un délit (art. 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) : idem

Il y a des restrictions imposées à la notion de liberté d’expression pour toute parole publique, comme pour l’incitation à la haine et au meurtre

En droit français, l’incitation à la haine raciale est une infraction publique.

Le délit de « provocation publique » à la haine raciale est défini par l’article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

La loi française contre les discriminations:

L’article 225-1 : Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à… une religion déterminée = c’est très clair.

Ce livre est une incitation à la discrimination donc ILLÉGAL !

Article 225-2 La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende.

7 commentaires

  1. Marc dit :

    Bonjour,
    Je ne connais rien au droit mais je vois qu’avec l’état Socialiste, c’est toujours 2 poids, 2 mesures. Ils ont interdit des spectacles de Dieudonné sous prétexte d’incitation à la haine raciale et aux possibles débordements. Mais dans ce cas précis (et beaucoup d’autres), il n’y a aucun problème, ou il faut respecter la liberté d’expression, etc… C’est toujours quand ça les arrange….

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