Remboursement d'impots de bienvenue

Êtes-vous concerné par le remboursement de bienvenue d’impôts ? Voici les critères d’éligibilité

L’ impôt sur le revenu est prélevé à la source depuis le 1er janvier 2019. Cela signifie que l’impôt est payé au fur et à mesure que les revenus sont perçus , et non plus l’année suivante. Cependant, il existe des situations où le montant de l’impôt prélevé à la source ne correspond pas exactement au montant de l’impôt dû. Dans ce cas, une régularisation est effectuée par l’administration fiscale.

Le remboursement de bienvenue d’impôts, qu’est-ce que c’est ?

Le remboursement de bienvenue d’impôts est le nom donné au remboursement d’impôt sur le revenu qui intervient en cas de trop-perçu par l’administration fiscale . Ce trop-perçu peut avoir deux origines :

  • Le montant prélevé à la source en l’année fiscale précédente est supérieur au montant final de l’impôt calculé sur les revenus de cette année.
  • Le contribuable a droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt.

Le remboursement de bienvenue d’impôts est automatique et ne nécessite aucune démarche de la part du contribuable. Le montant du remboursement figure sur l’avis d’impôt sur le revenu ou sur l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir), qui sont disponibles en ligne après la déclaration des revenus au printemps.

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Qui est concerné par le remboursement de bienvenue d’impôts ?

Le remboursement de bienvenue d’impôts concerne tous les contribuables qui ont payé trop d’impôt sur le revenu en 2022 ou qui ont droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt. Il n’y a pas de condition de revenu ou de situation familiale pour bénéficier du remboursement .

En revanche, si le montant de l’impôt prélevé à la source en 2022 est inférieur au montant final de l’impôt calculé sur les revenus 2022, le contribuable doit payer un solde d’impôt sur le revenu . Cela peut arriver si le taux de prélèvement à la source n’a pas été actualisé en cas d’augmentation des revenus ou de diminution des charges déductibles, ou si le crédité a augmenté d’une avance de réductions ou de crédits d’impôt trop importants en janvier 2023.

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Quand et comment le remboursement de bienvenue d’impôts est-il effectué ?

Le remboursement de bienvenue d’impôts s’effectue selon un calendrier précis , qui dépend du mode de paiement utilisé par l’administration fiscale :

  • Si l’administration fiscale a connaissance du compte bancaire du contribuable, le remboursement s’effectue par virement. Il y a deux dates possibles pour le virement, au mois de juillet et au mois d’août.
  • Si l’administration fiscale n’a pas connaissance du compte bancaire du contribuable, le remboursement s’effectue par lettre-chèque. Le chèque est envoyé entre fin juillet et début septembre.
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Julien Delarche

Philosophe de formation, journaliste de profession. Mes thématiques de prédilection : Finance, économie, retraite et investissement.

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