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Idées reçues

Idée reçue : « La démocratie directe est l’ennemie de la démocratie représentative.»

24 octobre 2010, 23:49 Auteur : 3 commentaires

On croit communément que mettre en place la démocratie directe signifierait supprimer les représentants du peuple et les remplacer par des votations et autres initiatives populaires, dont les décisions seraient imposées à la société.

Or la démocratie directe ne supprime pas les parlements, mais fait du peuple un contre-pouvoir aux pouvoirs (technocratiques, médiatiques, oligarchiques) qui ont abaissé le parlement, c’est donc une démocratie semi directe. En fait, la démocratie directe n’est pas l’ennemie de la démocratie représentative mais sa planche de salut !

La démocratie représentative est aujourd’hui malade car elle n’est pas suffisamment représentative :

• Il n’y a plus depuis longtemps de séparation des pouvoirs et les députés de la majorité sont obligés de voter les projets de lois préparés par le gouvernement. En fait, la séparation des pouvoirs empêche les députés d’influencer l’administration mais n’empêche pas l’administration de cadrer le travail ultérieur des députés !

• Les projets de loi sont en fait rédigés par les hauts fonctionnaires des ministères (qui ne sont pas des élus) et les parlementaires ne les modifient qu’à la marge. Les groupes de pression organisés (syndicats, journalistes, associations diverses non élues au suffrage universel) ont une plus grande influence sur la rédaction de ces textes dans les ministères que les députés.

• L’opinion sent confusément que le parlement n’est plus en phase et qu’il est impuissant face à l’exécutif et à la montée des pouvoirs judicaires, conseil constitutionnel compris. D’après les sociologues Bréchon et Tchernia, Moins de 40% des citoyens font confiance aux parlementaires (contre 90% pour les médecins).

La démocratie directe peut redonner une vie nouvelle au parlement comme le montrent les exemples suisses, américains, italiens et allemands.
La démocratie directe donne aux citoyens deux droits nouveaux :

• Permettre par pétition (500 000 signatures en Italie, 50 000 en Suisse) de déclencher un référendum contre une loi votée par le parlement. Ce mécanisme donne plus de légitimité à la loi si elle est approuvée et annule une loi dont les citoyens ne veulent pas. Le parlement et le gouvernement sont alors obligés d’être plus en phase avec l’opinion comme on le voit en Suisse et les citoyens ont l’impression de pouvoir influencer sur les décisions publiques, ce qui est bien la moindre des choses en démocratie.

• Permettre à un groupe de citoyens (100 000 en Suisse) de lancer par pétition une initiative populaire, c’est-à-dire un texte de loi qui sera soumis à référendum sur un sujet nouveau que les pouvoirs publics n’ont pas pu ou voulu traiter. La démocratie directe permet d’éviter les conflits violents et les manifestations de rue incontrôlées car elle donne une soupape de sûreté en donnant aux citoyens un cadre légal d’expression non violent (collecte de signatures pour déclencher des référendums). De plus, lorsqu’il y a initiative populaire en Suisse, le parlement donne son avis dessus et peut même rédiger un contre-projet. Les citoyens votent alors le projet initial des citoyens et le contre-projet.

• Par ces deux outils, le premier est un frein, le deuxième un moteur, un vrai dialogue permanent est organisé entre le parlement et les citoyens. Les parlements suisse, italien, américains et allemands (ces deux derniers cas au niveau des états fédérés) ne sont pas plus faibles, bien au contraire que le parlement français. Les parlementaires peuvent faire valoir la menace des référendums populaires (dont beaucoup sont lancés par des groupes de députés) dans les discussions avec le gouvernement, ce qui revalorise la fonction parlementaire. La démocratie directe met un frein au monopole des technocrates dans la rédaction des lois, car les initiatives populaires présentent des textes rédigés par des cabinets juridiques privés. Cette concurrence entre cabinets privés et rédacteurs de ministères n’a rien qui puisse gêner les parlementaires.

Conclusion : La démocratie directe améliore la démocratie dite représentative en lui permettant de mieux représenter les souhaits du peuple. Les exemples suisses et américains, après un siècle d’expérience, montrent son efficacité.

Yvan Blot

3 commentaires

  1. Loulou dit :

    Je partage à 200% cet excellent argumentaire sur le référendum, d’Yvan Blot

  2. Kévin dit :

    Ce n’est pas du tout une “idée reçue” que la démocratie directe soit l’ennemie de la démocratie représentative : si on conceptualise la première en toute rigueur, elle est effectivement incompatible avec une assemblée extérieure au peuple. Je renvoie à Rousseau et au Contrat social : la volonté générale, dans l’idéal, ne peut pas s’aliéner, se transmettre, ou alors elle n’est plus. Dans la démocratie directe authentique (cf l’agora athénienne), c’est le peuple, seul et entier, qui fait la loi, sans déléguer la tâche à qui que ce soit.

    Evidemment, ça pose problème dans les Etats-nations modernes où, techniquement, on est obligé de passer par une assemblée représentative. Rousseau, en s’occupant de la constitution de la Pologne, avait trouvé la solution du mandat impératif dans ce cadre-là (le peuple s’assemble à une échelle locale, décide ce qu’il veut et désigne un représentant qui, au niveau national, ira défendre très strictement ces décisions et les confronter aux autres représentants pour forger la loi ; le représentant n’a alors aucun pouvoir, il ne fait QUE représenter).

    Cela étant dit, j’adhère bien sûr aux propositions d’Yvan Blot (je dirais même que j’en rêve), mais ce ne serait jamais que des palliatifs empruntant à la démocratie directe. Il faut bien avoir conscience qu’un référendum de temps en temps, c’est “un peu” de démocratie directe. Ce n’est pas LA démocratie directe, qui est l’horizon vers lequel on doit tendre, et qui présuppose qu’il n’y ait pas la moindre délégation quand il s’agit de faire la loi.

    Et en fait, dans la Vème République (surtout telle qu’elle est devenue aujourd’hui), je crois que c’est même une erreur de dire que les propositions de l’article seraient la “planche de salut” de la démocratie représentative : ça ne renforcerait en aucun cas le Parlement ; bien au contraire, ça l’affaiblirait encore plus. Il resterait tout aussi passif, cette fois coincé entre un Président qui le domine toujours autant, et les référendums, qui se substitueraient à lui comme contre-pouvoir (au lieu de le renforcer, de le soutenir comme c’est suggéré par la formule de la planche de salut). L’argument selon lequel le Parlement pourrait menacer l’exécutif du référendum populaire, et ainsi renforcer son poids, me semble invalide puisque, comme proposé dans l’article, le Parlement ne jouerait aucun rôle dans le fait qu’un référendum s’organise ou pas (ce à quoi je suis complètement favorable, que les choses soient claires).

    On voit bien là qu’il y a opposition radicale entre démocratie représentative et démocratie directe : dès qu’on renforce l’une, on affaiblit l’autre. Mais aujourd’hui, il se trouve qu’on n’a ni l’une ni l’autre (à moins de considérer qu’un Président de la République est représentatif de 65 millions d’âmes) ! Alors puisque, effectivement, la démocratie représentative française ne l’est pas en réalité, je trouverais déjà préférable, pour appliquer les propositions d’Yvan Blot, qu’on change de Constitution pour revenir à un régime parlementaire : le peuple serait alors un contre-pouvoir au Parlement, qui aurait réellement le pouvoir, et non pas au Président de la République, bien plus inaccessible pour le peuple qu’un député. Quitte à avoir un contre-pouvoir, il vaut mieux l’avoir face à un corps collectif, susceptible de biens moins d’abus qu’un homme seul.

  3. PierreK dit :

    Il ne s’agit pas d’opposition ou d’exclusion, mais de diversité des sources de propositions des lois et donc de complémentarité.

    Un des objectifs de la démocratie semi-directe est de susciter le débat et la réflexion parmi la population et les élus de la structure qui la porte.

    Internet permet aussi ce débat pour peu qu’on y mette un peu d’âme.

    Il faut sortir de la vision que tout s’oppose en France…

    “les Français parlent aux Français” et non pas les Français luttent contre les Français.

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