Helvetix dit :

Pour info supplémentaire, voici ci-dessous un article paru dans Le Temps du 5 mai 2010 :

Le parlement de milice cher aux Suisses a de fait disparu

Sarah Bütikofer, assistante à l’EPFZ, et Simon Hug, professeur de science politique à l’Université de Genève, démontent un mythe ressurgissant à chaque débat sur les rémunérations

Les deux Chambres du parlement ont récemment voté l’augmentation des contributions aux groupes politiques au sein de l’Assemblée fédérale. Lors des débats, plusieurs intervenants ont évoqué le caractère de milice du parlement. Les partisans de la hausse de ces contributions y voient une occasion de renforcer ce système, alors que ses opposants considèrent qu’elle constitue une nouvelle étape vers un parlement professionnel.
Depuis quelque temps cette caractéristique propre au parlement suisse, qui a été clairement voulue lors de la fondation de l’Etat fédéral et qui a ensuite été approuvée à plusieurs reprises, est mise en question par les milieux politiques et les politologues.
Les études réalisées dans les années 1970 par Henry Kerr et 1980 par Alois Riklin et Silvano Möckli concluent que le caractère de milice du parlement est de plus en plus fortement voué à la disparition. La première étude montrait que, dans les années 1970 déjà, seul un quart environ des conseillers nationaux et aux Etats consacrait en moyenne moins d’un tiers de leur temps de travail aux activités parlementaires. La deuxième étude a démontré que cette proportion a encore diminué au cours des années 1980. Parmi les parlementaires, disent-ils encore, seulement 10% pouvaient encore être considérés comme de vrais parlementaires de milice. En parallèle, la proportion de politiciens professionnels est en augmentation constante.
Une enquête récente financée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique et réalisée auprès des membres du Conseil national et du Conseil des Etats confirme que le système de milice a largement cessé d’exister. Le taux de réponse de l’enquête était de 65%. Trente-deux sur 46 conseillers aux Etats ont participé, de même que 128 sur 200 conseillers nationaux.
Les conseillers nationaux interrogés consacrent en moyenne 57% de leur temps de travail aux activités parlementaires. Comparé au résultat des années 1970, on ne note qu’une légère augmentation. En revanche, la charge de travail moyenne au sein du Conseil des Etats a fortement augmenté au cours des quarante dernières années. Les membres de la Chambre des cantons consacrent en moyenne 67% de leur temps à leur mandat parlementaire et par conséquent peuvent être considérés comme des politiciens à plein-temps. Tandis qu’on trouve encore 10% de parlementaires de milice au sein du Conseil national, ceux-ci ont disparu du Conseil des Etats.
Notre enquête montre aussi qu’il y a des différences considérables entre les groupes parlementaires. En comparaison avec les membres des groupes dont les partis sont représentés au Conseil fédéral, ceux des petites formations consacrent en moyenne plus de temps à leur mandat. Ceci s’explique d’une part par le fait que les groupes parlementaires (et notamment les partis gouvernementaux qui ont des relais au sein du gouvernement et de l’administration) ont un accès facilité à l’information. D’autre part, les élus professionnalisants font profiter à tous les autres leur accès étendu à l’information. Ainsi, la légère diminution observée du temps de travail des membres des groupes parlementaires radical-libéral et socialiste est sans doute aussi due à cet effet.
Au sein du Conseil aux Etats, la situation se présente différemment. Avec le temps, la charge de travail parlementaire a augmenté pour tous les membres. On observe également que les différences de charge de travail entre les partis politiques sont minimes et varient de 63% (PDC) à 71% (PRD).
Cette charge de travail importante réduit évidemment le bassin de recrutement des membres du parlement suisse. Notre enquête démontre que le pourcentage des membres des deux Conseils qui sont employés ou ne peuvent pas librement arranger leur temps de travail est infiniment petit. Les indépendants, en revanche, forment de loin le plus important groupe professionnel au parlement: 35% au Conseil national (21% dans les années 1970) et même 57% (23% dans les années 1970) au Conseil des Etats. Comparé aux 13% d’indépendants au sein de la population, selon l’Office fédéral de la statistique, on note une différence considérable.
Ceci montre clairement que le mandat politique est devenu une profession à part entière au cours de ces dernières décennies, même au sein du parlement de milice. Ceci vaut aussi lorsqu’on considère les indemnités touchées par les parlementaires. Les revenus des politiciens ont augmenté en même temps que leur charge de travail au parlement.
Au moment de la fondation de l’Etat fédéral, les parlementaires recevaient une indemnité journalière pour chaque jour de session et leurs frais de déplacement à Berne leur étaient remboursés. Après plus de 20 révisions de la loi fédérale et des ordonnances concernées, les indemnités ont été ajustées pour correspondre aujourd’hui au salaire annuel d’un employé bien qualifié.
Ainsi, à la fois l’augmentation de la charge de travail et les rémunérations directes touchées par les parlementaires démontrent que le parlement fédéral de milice est devenu une chimère en Suisse.

Source : http://www.letemps.ch/Page/Uuid/35866cfc-57bb-11df-a088-8daf303d6575%7C0

Helvetix dit :

@ Théophraste

“Cette rémunération ne fut-elle pas proposée à l’origine pour couvrir uniquement les frais d’étude et d’enquête des élus ? ”
- Je ne le sais pas. À la base, les élus du parlement, comme indiqué dans le texte précédent, recevaient une indemnité journalière pour chaque jour de session et leurs frais de déplacement à Berne leur étaient remboursés.
Il est très difficile de comparer la situation européenne et américaine. L’argent aux USA est encore bien plus présent, et même indispensable. Les lobbys y sont très puissants, par la force persuasive de l’argent.

Si les élus n’étaient pas payés, ce serait je pense la porte ouverte à une corruption institutionnalisée. Être payé par les citoyens ou les partis est utopique, et amène de criantes inégalités de traitement. Seuls les plus riches seraient présents, laissant les formations modestes sur le bas-côté. Une sorte de dictature en quelque sorte. Il est bien de laisser l’Etat s’en charger, à quota égal.

“seuls des mercenaires ou des citoyens désintéressés feraient alors de la politique”
- Il n’y aurait alors pas beaucoup d’élus au parlement… De toute façon ce critère est beaucoup trop subjectif pour être crédible.

Pour rester dans une comparaison européenne, avec les parlementaires nationaux des pays voisins de la Suisse, il s’avère que les élus italiens sont les mieux rétribués. Comparaison (en francs suisses) des revenus mensuels en France, en Allemagne, en Italie et en Suisse.

- Suisse: 10’160 francs (actuellement) et 10’603 francs (projet)

- France: 16’485 francs

- Allemagne: 14’627 francs

- Italie: 24’188 francs

“Le peuple suisse voterait-il favorablement à un référendum d’initiative populaire abolissant les rémunérations des élus ?”
- Personnellement, je ne pense pas que la population suisse voterait en faveur d’un traitement qu’elle n’aimerait pas subir elle-même. Pourquoi ne pas abolir alors le salaire du personnel médical dans un hôpital, puisque ce dernier travaille au bien-être de la société ? Le dévouement à autrui doit être bénévole … Je n’y crois pas.

Dans un autre registre, nous serons par contre invités à voter prochainement sur une initiative populaire fédérale intitulée “Contre les rémunérations abusives”. Elle concerne les rémunérations des top-managers des entreprises suisses cotées en Bourse. L’initiative populaire demande que les propriétaires privés (les actionnaires) puissent voter pour le montant global des rémunérations du conseil d’administration, de la direction et du comité consultatif. Ce ne doit plus être les collègues et les amis qui déterminent la rémunération personnelle, mais des membres indépendants désignés par l’assemblée générale dans le cadre du comité des rémunérations.
L’initiative interdit les indemnités de départ au « top-management », les primes en cas d’achat et de vente de sociétés, ainsi que les rémunérations à l’avance. L’assemblée générale doit décider des primes, du nombre de mandats en dehors du groupe ainsi que du montant des rentes et des crédits des top-managers. Les caisses de pension doivent être obligées de se prononcer, dans l’intérêt de leurs assurés, et dévoiler leur vote.

Concernant le parlement de milice dont j’ai parlé auparavant, voici un article du 13 décembre 2011 concernant le compte-rendu d’une séance au parlement suisse en décembre dernier :

“Le National pour un Parlement de milice

L’Assemblée fédérale doit rester un Parlement de milice. Le Conseil national a enterré mardi par 124 voix contre 38 une initiative parlementaire socialiste qui voulait la professionnaliser en augmentant la rémunération des députés.
Un parlementaire qui travaille reste en contact avec la population et est mieux à même de connaître les réalités du terrain, a plaidé André Bugnon (UDC/VD), au nom de la commission.
De plus, le Parlement de milice est un mythe: la moitié des membres du Conseil national se considèrent comme des députés semi-professionnels et un sénateur sur deux se définit comme professionnel.
Selon une étude internationale réalisée auprès de vingt membres de l’OCDE, le Parlement suisse est en outre celui dont le fonctionnement est le moins coûteux. Et les décisions de l’Assemblée fédérale ne sont pas moins bonnes que celles du Parlement allemand, qui est professionnel, a relevé Gerhard Pfister (PDC/ZG).
Le nombre de candidats qui se présentent aux élections fédérales montre que cette fonction est attrayante, a-t-il ajouté. De plus, il est difficile de retourner à la vie professionnelle après avoir arrêté toute activité pendant une dizaine d’années.
Possibles conflits d’intérêt
Andy Tschümperlin (PS/SZ) a défendu en vain l’initiative de Hans Widmer (PS/LU), qui a quitté le Parlement. Un conseiller national doit consacrer 50% de son temps à ce mandat et un sénateur 70%, a-t-il rappelé. De nombreux emplois sont incompatibles avec cette charge, si bien qu’aujourd’hui, les parlementaires sont surtout des indépendants ou des cadres. “Nos professions ne correspondent pas à celles de la majorité des électeurs”, a ajouté Andreas Gross (PS/ZH).
Comme les députés ne peuvent pas vivre de ces revenus, ils ont tendance à accepter des mandats qui peuvent représenter des conflits d’intérêts. Mais cet argument n’a pas convaincu le plénum.”