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Un chef d’entreprise, qui nous avait déjà écrit, nous envoie ce nouveau texte. Il nous paraît utile de le diffuser ici.
Nous importons plus de 50 % des produits que nous consommons en France. C’est grave parce que nous détruisons tous les jours notre capacité de production. Essayez d’acheter un appareil photo français ou une télévision française à écran plat, vous n’en trouverez pas. Or ces produits n’ont payé pour leur fabrication et leur transport chez nous :
• aucune cotisation pour nos caisses de retraite
• aucune cotisation pour notre sécurité sociale
• aucune impôt foncier sur les usines chez nous
• aucune CSG ni RDS ni impôt Organic.
• aucun impôt sur les bénéfices de fabrication en France.
Il y a seulement une petite partie de cotisations sur la marge du réseau commercial qui les vend en France. Sur les produits fabriqués en France, cet ensemble de charges sociales et d’impôts divers représente plus de la moitié du prix de revient.
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S’ils étaient fabriqués en France, ces produits importés auraient participé à tout cet argent collecté pour payer les retraites et la Sécu, et aussi la redistribution aux plus pauvres. Hélas ce n’est pas le cas. Et les accords de libre échange européens et de l’OMC annulent en Europe et limitent considérablement les droits de douane avec le reste du monde.
Ceci représente des sommes gigantesques proches de la moitié du PIB du PAYS. Ceci favorise aussi les délocalisations pour produire à moindre frais là ou les salaires sont faibles et surtout là il n’y a aucune protection sociale. Si nous nous sommes privés de taxer ces produits à l’entrée, Il est donc indispensable de créer une taxe sur leur vente et sur la consommation.
Comment faire ? Il est nécessaire de créer une taxe qui s’ajoute sur le prix de vente de tous les produits achetés en France et en faire bon usage :
• verser leur part aux caisses de retraiteÂ
• abonder les caisses de sécurité sociale
• verser leur part aux collectivités territoriales
• rembourser de cette taxe les entreprises qui produisent en France. etc …
Cette taxe s’ajouterait à la TVA puisque son principe de calcul est le même. Le principe est voisin de ce qui avait été nommé à tort TVA sociale. Mais il faudrait la nommer taxe anti-délocalisation. J’ai entendu Jean Arthuis dire qu’avec 2,5 % d’une telle taxe, et en exonérant les aliments, on règlerait la plupart des problèmes, des déficits chroniques de la retraite et de la sécu.
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Au lieu de “créer une taxe qui s’ajoute sur le prix de vente de tous les produits”, pourquoi ne pas appliquer cette taxe seulement sur les produits provenant de pays qui ne respectent pas certaines normes sociales ou écologiques ?
Si cette idée est séduisante, on peut s’ interroger quant au mode d’ application.
Comment considérer une entreprise commercialisant un produit assemblé en France mais dont chacune des parties est commandée a des sous-traitants étrangers ? Une telle traçabilité est elle possible aujourd’hui?
Comment considérer une entreprise qui ne délocalise pas sa production mais une partie de son pôle administratif ou son service après-vente par exemple (les « hotlines » viennent immédiatement a l’ esprit).
Le développement logiciel pose aussi problème : a l’heure ou beaucoup de développeurs tentent de contourner les parasites de la grandes distribution en proposant leur propre mode de commercialisation, comment ce type de taxe pourrait les concerner ?
Dans ce domaine, on a déjà beaucoup d’ entreprises qui touchent des subventions pour en fait délocaliser leur production, je ne doute pas qu’elles arriveraient a trouver un moyen de contourner cette taxe.