Réflexions à l’usage des démocrates et des humanistes, par Olivier ZARA (photo). Texte rédigé dans une première version en novembre 1999, revu et corrigé en août 2011. Il s’agit d’une réflexion sur les institutions démocratiques dans une perspective de droit constitutionnel et non un programme politique. (Note d’E&D : Olivier Zara est franco-canadien, entrepreneur et résidant à Montréal mais il revient régulièrement en France (voir sa biographie), nous espérons bien l’inviter au Centre St Paul afin que vous fassiez connaissance avec ce grand monsieur.)

Préambule
Ce document est une invitation à la réflexion sur la gouvernance d’un pays en intégrant l’émergence de concepts qui sont dans l’air du temps : procédures de démocratie directe, management de l’intelligence collective, e-démocratie,… Ce n’est pas un pamphlet destiné à montrer que notre monde est corrompu et que les politiciens sont tous pourris.

Chaque nouveau régime est un pas de plus dans la réalisation de l’idéal démocratique et un mouvement indispensable pour pouvoir aller plus loin sans que l’édifice institutionnel ne s’écroule sous les coups de progrès trop brutaux vers la “lumière”. Nous devons donc rendre hommage aux institutions de toutes les démocraties de cette terre avant de proposer, d’une part, une étude des perversions des systèmes actuels à partir de l’exemple français et, d’autre part, une proposition pour de nouvelles institutions politiques adaptées à la France et adaptables au reste du monde. Nous avons pris la France comme base de réflexion, on aurait pu prendre un autre pays. Nous considérons que les États-Unis, l’Allemagne et la Suisse sont les pays qui se rapprochent le plus de notre système en particulier à travers l’usage ouvert et intensif des procédures de démocratie directe. En préambule de ce document, je vous invite à lire ce billet pour rappel de ce que sont les procédures de démocratie directe et les différents modes de gouvernance possible dans un pays.

Le modèle proposé à partir de l’exemple d’un pays pourrait être extrapolé à une gouvernance mondiale ou à des espaces économiques comme l’Europe. Par contre, il ne s’applique en aucun cas à la gouvernance d’une entreprise, c’est-à-dire d’une organisation à but lucratif.

N’oublions pas que l’évolution de l’humanité est une marche en avant dont l’objet n’est pas d’optimiser le présent mais de bâtir le futur. Nous devons donc réfléchir ensemble au chemin à prendre pour que ce futur devienne réalité, une réalité de respect, de justice et de liberté.

I. Analyse du système français actuel et fondement du nouveau système

L’analyse du système français donne une idée des difficultés de l’ensemble des démocraties sans pour autant que les problèmes soient identiques dans tous les pays. L’être humain est la richesse d’un pays mais cette richesse est souvent broyée par des structures archaïques, par l’inertie et le conservatisme des institutions. Démos (le citoyen en grec) est tombé du bateau et il veut remonter pour retrouver son copain kratos (le gouvernement en grec). Démos et kratos pourront ensemble fondés un nouveau système reposant sur des structures qui favorisent le progrès, l’autonomie et la responsabilité.

A. Irresponsabilité des citoyens et illégitimité des actions politiques

Le fondement du système actuel part du postulat que les citoyens ne sont pas aptes à définir ce qui est bon pour eux. Ils sont donc maintenus à l’écart du pouvoir tout en restant la source du pouvoir qui est délégué à d’autres. Lorsqu’on traite les gens comme des imbéciles, ils le deviennent. Les citoyens sont irresponsables parce que le système est organisé pour qu’ils le soient. Combien de temps une organisation peut-elle fonctionner lorsque ses membres ne se sentent pas responsable de son devenir ? Comment peut-elle être efficace ?

Le système actuel conduit donc à une déresponsabilisation absolue des citoyens qui ne disposent dans les faits d’aucun pouvoir : pas de pouvoir, pas de responsabilités ! Parallèlement les politiciens sont quasiment irresponsables de leurs actes car la mise en cause de leur responsabilité ou de leur légitimité politiques se limite à une non réélection parfois plusieurs années après avoir perdu toute légitimité populaire. Le fait de ne pas être réélu n’est pas considéré comme une sanction personnelle par les élus mais comme la sanction d’un système (dont eux-mêmes sont satisfaits) ou la sanction du parti politique auquel ils appartiennent. Ils trouvent ainsi de bonnes raisons de ne pas se remettre en cause et de se représenter aux élections suivantes. L’élection sanctionne donc, non pas celui qui n’est pas réélu, mais les partis ou le système conçu par les partis. Les partis protègent ainsi partiellement les élus du discrédit.

C’est pourquoi, il est possible de faire une très longue carrière dans un système où les partis sans légitimité et sans contrôle populaire assument les responsabilités sans pour autant exercer le pouvoir. L’élu n’est donc pas l’élu des citoyens mais de son parti. L’électeur choisit par défaut le moins mauvais plus que le meilleur.

L’élu est l’esclave de son parti car s’il perd son soutien, il perd l’élection. Sa mission devient donc la mise en œuvre de toutes les idées de son parti y compris celles avec lesquelles il est en désaccord. En cas de malheureuse non réélection, la sanction des citoyens sera réduite à néant par la solidarité de son parti qui prononcera l’amnistie par des fonctions dans le gouvernement, dans le parti ou dans une entreprise amie.

Mais le plus souvent, l’élu appartient à la fonction publique qui est surreprésentée parmi les élus car elle offre la sécurité de l’emploi et permet d’attendre sereinement les élections suivantes où il pourra profiter de l’oubli et de l’absence de réels choix des électeurs. Ceux-ci protestent contre le système et les idées générées par ce système en renvoyant fréquemment les élus mais ils ne voient pas d’incohérence dans la réélection de ceux qu’ils avaient renvoyé quelques années auparavant. Les élections, une sanction ? Arrêtons cette mascarade et remplaçons le vote sanction par le vote constructif.

Cette situation convient très bien à tout le monde car ceux qui ont le pouvoir ne le partagent pas et ceux qui ne l’ont pas n’en veulent pas ou du moins en veulent bien mais en continuant à être irresponsable. Personne n’a donc intérêt à ce que le système change.

Le bulletin de vote est l’élément mis en avant par les dirigeants politiques pour justifier l’existence d’une démocratie. Comment peut-on oser affirmer que notre système est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple sur le fondement d’un bulletin de vote ? Une fois le bulletin tombé dans l’urne, l’électeur rentre chez lui pour plusieurs années. Ce que fera son élu, il n’en sait rien et n’y peut plus rien. Il peut avoir promis de voter telle loi et ne pas le faire. Le bulletin de vote perd son sens non seulement en raison du système des partis qui annihile la supposée sanction électorale mais également du scrutin majoritaire à deux tours qui écrase les velléités contestataires ; au second tour, chacun se résigne. Dès lors, quelle est la légitimité d’une personne que les électeurs ont élu par dépit et qu’ils renverront probablement au profit de son adversaire aux élections suivantes. L’importance des abstentions, des bulletins blancs ou nuls, des votes pour les adversaires de l’élu atténue la légitimité d’élus qui ne représentent en fait avec ce mode de scrutin que 30% de la population en moyenne.

Faut-il un mandat impératif (mandat qui oblige l’élu à tenir ses promesses électorales) pour mettre fin à l’irresponsabilité des élus et des électeurs et rétablir l’idéal démocratique ? Non, car les élus ne veulent pas être dérangés par les citoyens dans leurs actions et en particulier avec les promesses électorales qu’ils ont faites. Non, car les décisions sont toujours le fruit d’une longue réflexion qui doit prendre en compte un environnement, les connaissances du moment et les aspirations de la société. Or ces éléments ne peuvent pas être connus au moment d’une élection. Les progrès de la science et les évolutions économiques, sociales et politiques induisent des décisions qui ne sont pas figées mais conjoncturelles.

Le reproche permanent que l’on fait aux élus est de ne jamais tenir leurs promesses. Heureusement ! C’est la preuve que nous avons de bons élus mais dans un mauvais système. De ce fait, les citoyens ne cessent de critiquer leurs élus et se sentent frustrés de ne pas être responsables dans le sens où ils ne détiennent pas le pouvoir et où ils ne maîtrisent pas les décisions prises. Mais ils sont également contents de ne pas être responsable car il est toujours plus confortable de critiquer plutôt que de faire, compte tenu du risque important qui existe de se tromper et de devenir ainsi responsable. Tous pourris, corrompus et incompétents, c’est tellement plus simple ! Et après, nous parlons de révolution. Mais faire une révolution, c’est devenir responsable et c’est avoir quelque chose à proposer. Cela suppose aussi que l’on se sente moins incompétent que ceux que l’on veut renverser. Alors nous changeons de dirigeants lors de chaque élection pour nous défouler mais ils s’en moquent parce que ce comportement permettra leur réélection lors des élections suivantes.

Quelle stérilité, quelle impuissance, quel gâchis ! Pourquoi ? Parce que les élites ont conçu un système élitiste dans lequel il est possible de survivre longtemps une fois qu’on y est entré. Chacun ayant l’espoir avoué ou secret d’avoir un jour sa part du gâteau, nous ne remettons en cause le système qu’en proposant une pincée de sel par-ci et un peu de poivre par-là.

Compte tenu de ce que nous venons d’écrire, pourquoi voter ? Parce que c’est tellement bon d’avoir du pouvoir sans les responsabilités afférentes à ce pouvoir. Et puis ce n’est pas très contraignant de voter une fois de temps en temps. Enfin, un élu peut défendre des intérêts particuliers : régionaux, socioprofessionnels, corporatistes, … Le système n’est donc pas si mauvais que cela puisque chacun finit par y trouver son compte. De toute façon, s’il y avait une alternative cela se saurait !

B. La démocratie représentative à bout de souffle

Les deux acteurs principaux de la démocratie représentative sont les élus et les partis politiques. Comme nous l’avons expliqué, les élus de la nation ne représentent, du fait du mode de scrutin, qu’une faible partie de la population. Le scrutin majoritaire à deux tours est essentiel dans notre système pour ne pas bloquer le fonctionnement des institutions et permettre une action efficace du gouvernement. Ce mode de scrutin est donc injuste mais nécessaire pour permettre aux partis d’atteindre une masse critique en éliminant les petits partis.

Les partis politiques sont des machines à conquérir le pouvoir. Si nous voulons avoir une chance d’être élu, il faut être membre d’un parti politique car une campagne électorale coûte très cher. Les partis se réclament d’idéologies qui donnent une explication globale du monde. Infaillibles, dogmatiques, les dirigeants des partis prennent des positions sur toutes les questions politiques, économiques et sociales. Ils définissent ainsi une ligne de parti. L’élu n’a alors plus le choix qu’entre se démettre ou se soumettre. Comme la soupe est bonne, que les idées ça va ça vient et que finalement la responsabilité de l’idée appartient au parti, on a tout à perdre en élevant la voix.

Élus dans un cadre local, cantonal, régional ou national, l’élu soumis à son parti ne doit cependant pas négliger ses électeurs actifs ou influents pour avoir une chance d’être réélu. Il va donc passer beaucoup de temps à écouter, continuer à promettre, dire qu’il fera son possible mais que ce n’est pas simple, intervenir pour accorder tel ou tel avantage, favoriser tel ou tel groupe dont il est proche et défavoriser tel autre qu’il conteste. C’est une personne de réseau, soutenu financièrement par une structure idéologique dirigée par des personnes n’ayant aucune légitimité populaire. Il dépense son temps dans le relationnel et dans le service d’intérêts particuliers. Censées participer aux votes des lois, les assemblées sont désespérément vides hors la présence des caméras. Le travail de fond, la réflexion profonde sur notre avenir n’a pas de place à côté de la nécessité vitale d’être vu, de voir et surtout d’être réélu. Toute chose bien superficielle.

La réflexion et l’action appartiennent donc aux hauts fonctionnaires qui détiennent la réalité du pouvoir. Lorsqu’ils disent : ” ce n’est pas possible monsieur le Ministre “, vous ne pouvez pas, vous Ministre en sursis, les traiter de menteurs ou leur dire qu’ils font preuve de mauvaise volonté pour trouver une solution. Vous ne pouvez pas les virer parce qu’ils sont brillants, habiles et surtout qu’ils bénéficient de la sécurité de l’emploi des fonctionnaires. Vous pouvez les changer pour d’autres mais ils sont solidaires et sortent tous de la même école : l’E.N.A.. Nous vivons donc dans une oligarchie technocratique : l’énarchie. Enfin, la bonne volonté et le bon sens ne sont pas suffisants pour venir à bout de problèmes de plus en plus techniques.

Notre démocratie a pourtant l’ambition d’être le gouvernement de tous et condamne toute forme de société où le pouvoir est entre les mains d’une minorité. Mais avec la technocratie, ce ne sont plus les représentants de la nation qui décident mais des experts qui gouvernent et font disparaître la démocratie. La bureaucratie représente également une oligarchie puissante. Elle dessaisit les représentants de leur pouvoir. Les atteintes à la démocratie par les bureaux se manifestent par leur passivité, leur mauvaise volonté, leur lenteur, leurs procédures complexes. Ils peuvent ainsi retarder, décourager ou faire échouer des réformes. Ces bureaux sont d’autant plus fort qu’ils sont solidaires et qu’ils ont la durée pour eux tandis que les élus ne font que passer.

La réalité du pouvoir appartient également à des groupes de pression : agriculteurs, pêcheurs, intégristes religieux, chauffeurs routiers, fonctionnaires et tout autre groupe capable de mobiliser l’opinion publique ou de paralyser le pays par des grèves et des manifestations. Ces minorités, qui s’ignorent entre elles, obtiennent des milliards d’euros pour se taire. Ces milliards sont payés par la majorité sans qu’elle soit consultée. Mais cette majorité est passive car elle ne prend pas vraiment conscience que c’est elle qui va payer et elle est contente que le gouvernement cède car elle pense qu’un jour viendra où elle revendiquera elle aussi. Elle est passive parce qu’elle est mal informée sur les enjeux de ces pressions.

Notre représentation nationale régulièrement élue ne représente finalement pas grand monde, elle est prisonnière financièrement et intellectuellement des partis et ne détient pas la réalité du pouvoir. Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes !

Il est vrai que tout le monde peut adhérer à un parti politique ou en créer un. Si on adhère à un parti, on adhère à toutes ses idées ! Et puis quel courage de vouloir créer un nouveau parti ! Il faut créer une nouvelle idéologie ou avoir de bonnes idées. Mais comment avoir de bonnes idées lorsqu’on ne dispose pas de toutes les informations à moins de chercher des idées bien démagogiques non pour assurer le bonheur collectif mais pour assurer sa conquête personnelle du pouvoir. Seul le gouvernement dispose des moyens nécessaires pour prendre les meilleures décisions. Ces décisions sont prises en fonction d’un certain nombre de variables techniques dans un certain environnement. Si l’une des variables ou l’environnement changent alors la bonne idée devient mauvaise. En supposant que par miracle le programme politique d’un nouveau parti comporte de nombreuses bonnes idées, combien de temps le resteront-elles ? Comment des électeurs ne disposant pas de l’information et des compétences peuvent-ils juger de la qualité de telle idée par rapport à telle autre ? Finalement le discours d’un parti ne peut pas être technique ou progressiste. Il vaut mieux une promesse idiote que l’on a déjà faite plutôt qu’une promesse intelligente que l’on a jamais faite. De même qu’un imbécile connu est toujours plus rassurant pour l’électeur qu’un inconnu peut-être intelligent. Le conservatisme n’a pas de couleur politique, il est un des traits de la nature humaine. Voter à gauche, à droite, au centre ou aux extrêmes, ce n’est malheureusement pas voter pour des idées mais pour des personnes.

Ces personnes sont une représentation déformée de la population : fonctionnaires, notables, ruraux plus que citadins. Ils ont créé un système au fil des années qui leur donnent toutes leurs chances de survivre. Ils décident qui entre dans le système par des cooptations obscures et qui en sort. Ils contrôlent moins le pays que le système qui garantit leur survie politique.

A l’Assemblée nationale, grâce au vote électronique, un député peut voter pour tous les membres de son groupe politique. Un votant égal 150 voix, qui dit mieux ! Le vote n’est donc pas personnel mais partisan.

Le Parlement vote les lois et, à ce titre, apparaît comme un organe législatif. Mais en réalité la majorité des lois sont aujourd’hui d’origine gouvernementale. Le Parlement se contente de modifier le projet gouvernemental à condition que le fait majoritaire ne le prive pas de ce dernier pouvoir. Or c’est exactement ce qui se passe. Nous devrions prendre acte de cette réalité : le pouvoir législatif appartient à l’exécutif.

La démocratie, c’est également les commissions d’enquête parlementaires qui informent le Parlement des dysfonctionnements du pays ou qui analysent les projets ou les propositions de loi. Or les membres des commissions d’enquête sont désignés à la représentation proportionnelle des groupes. Si l’opposition est représentée, elle n‘est donc jamais majoritaire. Le gouvernement, par sa maîtrise de l’ordre du jour, peut également empêcher la création d’une commission d’enquête. Que de transparence !

Les débats politiques ne se font plus aujourd’hui dans les assemblées mais dans les médias et les partis. Le nombre de jour de séance par an au Parlement est là pour le confirmer : 120 jours répartis sur 9 mois. Cela fait beaucoup moins de 35 heures par semaine.

Il existe un mythe de la loi qui pose les principes suivants : tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement à la loi mais c’est faux sauf quand un référendum est organisé par le pouvoir en place ; la loi est l’expression de la volonté générale mais c’est faux car la loi est l’expression des représentants de la nation et non de la nation elle-même ; la loi ne peut opprimer le peuple car le peuple ne peut pas s’opprimer lui-même mais les représentants n’oppriment pas forcément le peuple en servant leurs intérêts, intérêts partagés par beaucoup d’autres qui ne représentent pas toujours la majorité.

Ainsi, notre système n’est pas en contradiction avec l’idéal démocratique dans ce qu’il fait mais dans ce qu’il ne fait pas.

II. Pour une nouvelle démocratie, une démocratie active !

A. Un changement par rupture ou une réformette ?

L’objectif proposé est de créer un régime présidentiel collégial fondé sur un régime parlementaire réformé ouvert à l’expression populaire directe sous le contrôle des partis politiques, des médias et des citoyens.

Par commodité, nous appellerons le système que nous allons décrire : « Démocratie active » parce qu’il ne rentre dans aucune case précise des juristes en droit constitutionnel. Ce n’est en effet ni une démocratie parlementaire, ni une démocratie directe.

Le système qui va être décrit fera l’objet de nombreuses critiques et en particulier de ceux qui ont quelque chose à perdre. Nos brillants juristes appelés à la rescousse ne manqueront pas de rappeler les effets pervers de telle ou telle procédure en se fondant sur notre histoire constitutionnelle. Si l’histoire est précieuse pour comprendre le présent et préparer l’avenir, il ne faut jamais oublier que les faits se réalisent toujours dans un environnement précis et extrêmement complexe qu’il est difficile d’appréhender dans sa globalité des années, voire des centaines d’années plus tard. Or les environnements n’ont jamais cessé d’évoluer depuis le début de l’histoire de l’humanité. Notre avenir n’a donc aucune chance de ressembler à notre passé. Les critiques de ce système doivent donc se fonder non sur une comparaison avec le passé mais sur un raisonnement argumenté. Un critique constructive plutôt que des jugements de valeur dans l’esprit de Wolinski : «Quand on est sûr d’avoir raison, on n’a pas besoin de discuter avec ceux qui ont tort». L’histoire n’est rien d’autre qu’un puissant moteur pour notre imagination et notre réflexion ; l’histoire est la force dans laquelle nous devons chercher notre inspiration pour progresser.

La France est l’exemple pris pour construire ce modèle de gouvernance mais il pourrait s’appliquer à n’importe quel pays y compris dans une gouvernance mondial mais on reste sur le niveau pays pour ne pas rajouter une couche de complexité. En France, il y a une histoire constitutionnelle riche et un existant. Il y a deux approches pour réformer les institutions : les ajustements par petites touches et les changements par rupture. Bien sûr, le passage d’une dictature à une démocratie ou l’inverse est toujours un changement par rupture et tout le monde est d’accord avec cela. Il y a souvent un bain de sang associé à ce changement donc il est vrai qu’on n’a pas beaucoup de questions à se poser !

Par contre, le passage d’une démocratie de type A à une démocratie de type B est toujours par petites touches parce que comme c’est démocratique, il faut faire plaisir à tout le monde, faire des compromis et accoucher d’une réformette. Un dirigeant politique est toujours entre deux élections et on voit le sort de Charles de Gaulle qui a voulu faire une réforme constitutionnelle un peu trop en rupture : il est parti.

Nous avons choisi de faire une proposition de gouvernance qui nécessiterait un changement par rupture dans n’importe quelle démocratie du monde et qui s’inspire du « budget base zéro » dans la finance. Il y a parfois des moments où on ne sait plus pourquoi tel entité à tel budget et l’entité ne le sait plus elle non plus. C’est le temps de tout remettre à plat et de se poser des questions sur le pourquoi et le comment. Il existe donc un gouffre entre la proposition ci-dessous et l’existant, oublions un instant la conduite du changement, les résistances pour orienter nos esprits vers le modèle en lui-même plutôt que sur les difficultés à convaincre et à implémenter.

Cette proposition est le fruit de plusieurs années de réflexion et anticipant les objections issues de nombreuses discussions, on reste général sur certains passages pressenties comme plutôt consensuels, on entre dans le détail pour les passages plus conflictuels pour montrer que tout est possible, qu’il s’agit d’une réflexion profonde sur un mode « budget base zéro » et non d’une bouillie d’idées en vrac.

Voici les innovations majeures de ce système :

- Une présidence tricéphale (3 présidents)
- Le pouvoir législatif appartient à l’exécutif et aux citoyens – le rôle des représentants du peuple (député, sénateur,…) n’est plus de faire les lois !
- Des procédures de démocratie directe, du référendum au veto populaire
- La durée des mandats de 10 ans
- Le non renouvellement des mandats pour tous
- Un processus d’élection des représentants du peuple riche et original incluant un examen de connaissances ; l’inscription sur une liste électorale servant au tirage au sort des candidats admis à faire campagne ; une campagne électorale financée et organisée par les services de l’État ; le vote des citoyens. Le processus est tout aussi complexe pour la présidence et s’inspire du processus des représentants avec des plus et des moins.
- Des partis politiques plus orientés vers la réflexion que vers les élections.

Ce sont des innovations dans le sens où ce n’est pas courant. Mais en fait, tout existe, tout a été expérimenté au moins une fois dans l’histoire de l’humanité. Construire un modèle de gouvernance, une nouvelle constitution, c’est comme écrire une recette de cuisine. On connaît tous les ingrédients (fruits, légumes, viandes, condiments, poissons,…) mais le problème est de savoir ceux qu’on choisit et ceux qu’on écarte puis d’imaginer si la combinaison des ingrédients donnera un plat savoureux. En lisant les contenus qui suivent, vous devrez donc simplement répondre à une question : S’agit d’un projet constitutionnel savoureux ?

B. Une démocratie active fondée sur des procédures de démocratie directe

Aucun système ne peut fonctionner sans un chef assisté d’une équipe de dirigeants qui lui sont subordonnés. L’anarchie n’est pas un progrès pour l’humanité mais un retour à la préhistoire. Une personne ou un groupe de personnes doit donc prendre la responsabilité de diriger la communauté dans le but d’assurer le bonheur collectif dans le sens voulu par la société. Le chef est donc un représentant des citoyens qui ne doit pas recevoir comme c’est le cas actuellement un chèque en blanc valable pendant plusieurs années. Il doit faire émerger la volonté populaire, matérialiser cette volonté par un texte, valider ce texte lui-même ou le faire valider par les citoyens, le mettre en œuvre par le biais de l’administration et enfin le faire respecter avec la force publique. Il doit donc y avoir un lien étroit entre le chef et les citoyens. Chacun doit disposer d’un pouvoir sur l’autre et doit pouvoir agir sans l’autre. Le chef doit pouvoir agir sans les citoyens et les citoyens agir sans le chef. Chacun disposant des mêmes pouvoirs que l’autre, il est nécessaire de prévoir un organisme collégial, impartial et puissant pour éviter le blocage des institutions et du pays.

La démocratie directe n’est pas la création d’une nouvelle forme de dictature du prolétariat. Il ne s’agit pas de dresser des classes les unes contre les autres mais de gérer une évolution harmonieuse de la société dans le sens souhaité par le plus grand nombre et dans le respect du plus petit nombre. C’est un mode de gouvernement des peuples dans lequel les peuples peuvent voter eux-mêmes les lois sans passer par l’intermédiaire de représentants. La mise en œuvre de ce mode de gouvernement s’est heurtée tout au long de l’histoire de l’humanité à des problèmes matériels et culturels. A l’échelle d’un petit village, pour décider de solutions à des problèmes simples, la démocratie directe est viable. Mais même à l’échelle d’un petit village, la démocratie directe se heurte à la satisfaction d’un besoin de domination des plus forts et des plus riches sur les plus faibles et les plus pauvres. Le besoin de dominer fait partie de la nature humaine. Les dominés souhaiteraient prendre la place des dominateurs. Les dominateurs font, eux, ce qu’ils peuvent pour renforcer leur domination pour eux-mêmes et pour la transmettre à leur descendance afin que cette puissance leur survive et qu’ils accèdent à une sorte d’éternité. Cette transmission familiale du pouvoir (argent, culture) est un défi à la mort pour accéder à une forme dégradée d’immortalité : l’immortalité matérielle.

Ce besoin naturel de dominer ses alter ego est un obstacle puissant à la participation de tous dans l’exercice du pouvoir. Il est vrai que Dame nature ne nous a pas tous fait égaux. Nous n’avons pas tous la même intelligence, la même mémoire, la même force physique et psychique. Ceux qui en ont plus que les autres sont naturellement tentés d’en abuser au détriment de ceux qui en ont moins. La source de la domination réside principalement dans l’argent et dans la culture. Ainsi, les parents cultivés ont des enfants cultivés. La connaissance donne l’accès au pouvoir et aux fonctions les plus importantes de la société. Ce pouvoir et ses fonctions sont évidemment une source plus importante d’argent que la culture des champs. En fonction de sa famille de naissance, nous entrons dans un cercle vicieux ou un cercle vertueux : culture, argent, culture, argent ou ignorance, pauvreté, ignorance, pauvreté. La peur quotidienne de ne pas pouvoir manger à sa faim est un frein puissant pour accéder à la culture.

Mais aujourd’hui, de nombreuses démocraties dans le monde ont développé le niveau d’éducation de leur population et ont mis en place des systèmes de protection sociale qui garantissent à presque tous la satisfaction de leurs besoins vitaux. Ces progrès immenses ouvrent de nouvelles perspectives car ils s’accompagnent de progrès scientifiques tout aussi importants.

En imaginant que les révolutionnaires de 1789 aient souhaité mettre en œuvre la démocratie directe, ils n’auraient pas pu car il était absolument inconcevable de réunir toute la population française dans un même lieu pour décider de questions nationales. Le problème était donc matériel. De plus, nos représentants devaient non seulement décider mais également informer les citoyens des décisions prises. Comme aujourd’hui, la présentation de l’information par les élus et leurs partis politiques respectifs était évidemment pour les uns destinée à justifier leurs actions et pour les autres à les attaquer.

Tout a maintenant changé. Nous avons des moyens de communication puissants comme le téléphone, la télévision et internet. Les achats se font aujourd’hui par téléphone ou Internet avec paiement par carte bancaire. L’information est abondante et accessible pour tous. Le niveau d’éducation est élevé. Pourquoi ne pas voter de chez nous par Internet ou téléphone ? Cela existe déjà, c’est le projet de l’e-démocratie.

Les citoyens pourraient donc voter directement et facilement des lois comme ils le font déjà lors des référendums. Mais ils ne peuvent pas se passer d’un chef. Ce chef doit pouvoir communiquer directement avec les citoyens et associer les citoyens directement à l’exercice du pouvoir. Pour éviter l’avènement d’une dictature, d’une monarchie ou de l’anarchie, il est bien évident que d’autres pouvoirs et contre-pouvoirs doivent exister. Le principe fondamental d’organisation des institutions politiques est l’équilibre.

Pourquoi aller si loin ? Notre système de représentation n’est pas parfait mais plutôt qu’une révolution, nous pourrions peut-être simplement améliorer le système existant. Mieux vaut améliorer un système dont nous connaissons le fonctionnement depuis de nombreuses années qu’un système, certes plus démocratique, mais qui produira à coup sûr des effets pervers dont nous n’avons pas la moindre idée. C’est en partie faux parce qu’il existe dans de nombreux pays des procédés constitutionnels de démocratie semi-directe : référendum, initiative populaire, veto populaire, …Nous avons donc une certaine connaissance du fonctionnement de la démocratie semi-directe même si la mise en œuvre est beaucoup moins ambitieuse que ce dont nous pourrions rêver.

Nous ne devons pas nous contenter d’une simple amélioration de la démocratie représentative pour beaucoup d’autres raisons. Combien de temps encore 99,99% de la population sera-t-elle gouvernée de la manière que nous avons déjà décrite par 0,01% de la population ? Combien de guerres aurions-nous pu éviter si les populations concernées avaient été consultées au lieu d’être fanatisées par des seigneurs de la guerre mythomanes ne rêvant que de puissance et de gloire ? Que de sang versé depuis des siècles sous la direction de chefs politiques épris de violence, de gloire et de sang. Les peuples doivent pouvoir neutraliser les chefs politiques que le pouvoir a rendu fou. Ce qui engage gravement notre avenir ne doit pas être décidé sans que nous soyons consultés.

Le meilleur gouvernement des peuples est donc aujourd’hui dans un équilibre entre démocratie directe et démocratie représentative en prenant le meilleur de chaque modèle démocratique en fonction des circonstances.

D’une souveraineté royale, dictature d’un homme ou d’une femme, nous sommes passés à une souveraineté nationale, dictature d’un petit nombre : les députés. Maintenant, nous voulons une souveraineté populaire, expression de la volonté générale.

C. La Présidence nationale et des présidences régionales

A la tête du pays, il doit y avoir un chef. Mais quel chef ? Pour être efficace, le pouvoir exécutif doit être très fort. Le chef doit donc concentrer certains pouvoirs mais pour éviter sa dictature, il faut prévoir des garde-fous et il faut donner aux citoyens un accès à ce pouvoir. La Justice étant un pouvoir indépendant et impartial au service direct des citoyens, les pouvoirs dont il est question sont les pouvoirs exécutif et législatif.

Le Parlement, organe législatif dans les démocraties représentatives, n’est plus réellement responsable de l’élaboration des lois du fait du parlementarisme rationalisé (qui donne au gouvernement le pouvoir de bloquer le vote d’une proposition de loi parlementaire au profit d’un projet de loi gouvernemental) et des lois d’habilitation (qui autorise le gouvernement à faire des lois à la place du Parlement). L’idée est donc de limiter le Parlement à sa mission originelle de contrôle de l’exécutif et de confier la fonction législative à l’exécutif. Cela peut paraître révolutionnaire alors qu’en fait il s’agit simplement de faire coller la théorie avec la réalité !

Une Présidence nationale est créée et regroupe les fonctions de gouvernement, de Premier ministre et de président de la république. Le gouvernement n’a plus d’existence institutionnelle. Cependant, la Présidence à besoin d’un gouvernement qu’elle constitue librement.

Cette Présidence nationale détient les pouvoirs exécutif et législatif. Il n’est donc pas prudent de confier cette Présidence à une seule personne. En s’inspirant du fonctionnement des tribunaux judiciaires présidés par trois juges, il semble qu’un exécutif tricéphale soit une bonne solution. On peut ainsi espérer les meilleures décisions : décisions impartiales, justes et équilibrées. Cette collégialité de la Présidence nationale est une garantie contre l’arbitraire d’un seul et un gage de sagesse dans la direction du pays.

Nous voulons un exécutif tricéphale parce que l’union fait la force : force de présence sur le terrain, force de travail, force de décisions qui sont l’œuvre d’une réflexion collective et non le caprice d’un seul, force de résistance car le pouvoir use moins lorsqu’on est solidaire dans l’action, force d’assurance car on doute plus facilement d’une décision prise seul que d’une décision collective. Trois esprits sont plus puissants qu’un seul et ils permettent de faire une synthèse, gage de sagesse. Pourquoi trois membres ? Parce que plus de trois membres entraînerait des dysfonctionnements en ouvrant la voie à des clans qui conduiraient à l’éclatement de l’exécutif et parce que deux membres ne permettent pas de dégager des majorités dans un vote au sein de la Présidence.

La Présidence nationale concentre toute la force politique dans les institutions politiques et elle donne l’impulsion soit elle-même soit par l’intermédiaire de ses représentants régionaux (les Présidences régionales, cf. infra) avec lesquelles elle forme une équipe. Face à la mondialisation, l’exécutif doit être puissant dans son pays si nous voulons que le pays soit puissant dans le monde. Cette concentration du pouvoir doit également permettre d’éliminer tous les petits chefs en quête de gloire personnelle. Tandis que les petits notables perdent le pouvoir, les citoyens concentrent aussi la force politique grâce à l’initiative populaire, au veto populaire et au référendum.

Les membres de la Présidence nationale font campagne ensemble en démontrant comment leur différence apportera une richesse dans la prise de décision et ils sont élus ensemble. Ils n’ont aucun lien de parenté et il serait vraiment souhaitable qu’il ressemble à autre chose qu’à des clones : trois hommes, trois femmes, trois médecins, trois fonctionnaires, etc. La mixité pourrait être imposée (présence d’au moins un homme ou une femme), dans tous les cas, l’équilibre des compétences et des expériences doit être recherché. Cependant, la constitution ne doit rien imposer car les citoyens sont libres.

Solidairement responsables, les trois membres de la Présidence pensent et agissent seuls mais ils décident ensemble. Toutes les décisions sont prises collégialement selon des modalités que les trois Présidents déterminent eux-mêmes. Ils peuvent décider de voter à la majorité, à l’unanimité ou se réserver un droit de veto.

La répartition des missions entre les trois présidents pourrait être la suivante sans que la constitution n’impose quoi que ce soit : un responsable international chargé des relations diplomatiques et de la négociation des traités, un responsable national chargé de diriger le gouvernement et l’administration et un responsable régional chargé des relations avec les Conseils et les associations nationales et régionales.

En cas de démission de l’un, les trois doivent démissionner. En cas de décès ou d’empêchement naturel, l’absent est remplacé par celui avec lequel il a été élu et qui occupait les fonctions de vice-président à l’image du système américain. Ils exercent leur mandat pendant dix ans. Ce mandat est non-renouvelable. A l’issue de leur mandat, ils exercent de droit avec la même rémunération les fonctions de Conseillers de la Présidence nationale pendant dix ans ou peuvent obtenir un poste dans la haute administration, sauf s’ils ont été condamnés pour un crime ou un délit durant leur mandat. Les fonctions énumérées prennent fin automatiquement après 62 ans pour une retraite bien méritée, euphémisme pour dire qu’ils ont fait leur temps.

Pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum et de 52 ans maximum. Les Conseillers en fonction (cf. infra) ne peuvent pas présenter leur candidature ; s’ils veulent se présenter, ils doivent d’abord démissionner un an avant le début de la campagne électorale officielle afin que leurs votes, leurs prises de paroles ou leurs actions ne cachent pas des ambitions politiques. Ils ne doivent pas gêner l’action présidentielle en raison de leurs ambitions personnelles.

L’élection est organisée 15 mois avant l’échéance du mandat présidentiel en cours afin que les trois nouveaux présidents puissent prendre progressivement connaissance des dossiers, des règles du pouvoir et d’une manière générale qu’une continuité soit assurée.

L’élection se déroule selon les modalités suivantes : un examen des connaissances indispensables à l’exercice du pouvoir sous forme de questionnaires à choix multiples, QCM, afin de supprimer toute subjectivité dans la correction qui pourrait ouvrir des contentieux (ces QCM représentent cent questions tirées au sort parmi trois mille questions publiées au J.O. mais sans les réponses); une liste de soutien à leur candidature par des membres d’association dont la nature et le nombre restent à définir pour éliminer les candidatures fantaisistes et contrôler le charisme des candidats pour l’exercice des plus hautes fonctions de la nation car la compétence n’est en effet pas suffisante pour de telles fonctions ; une campagne financée et organisée par les services de l’État avec les mêmes règles et les mêmes budgets pour tous les candidats ; le vote des citoyens au scrutin majoritaire à trois tours jusqu’à ce qu’une liste de trois candidats et leurs suppléants obtiennent la majorité absolue (au 2ème tour, on vote sur les six premières listes et au 3ème tour vote sur les deux premières listes). L’intérêt des trois tours est de permettre un deuxième tour qui offre plus de possibilités de choix aux citoyens et permette à des listes obscures de mieux se faire connaître. Cela atténue la prime à l’ancienneté dans le sens où les deux premières listes seront toujours celles de gens qui ont déjà une notoriété. Ce système est plus ouvert en donnant une chance à un plus grand nombre. Le tirage au sort prévu pour l’élection des Conseillers (cf. infra) est supprimé car le nombre de personnes ayant les capacités d’exercer ces fonctions est si faible qu’il pourrait éventuellement nous priver des meilleurs.

Certains diront que le système est bien compliqué mais ce n’est pas toujours avec les systèmes simples que l’on obtient les meilleurs résultats. Le but est d’élire des personnes cultivées mais pas forcément riches, qui ont une crédibilité par le soutien qu’ils obtiennent de personnes actives dans la vie de la cité et enfin de leur donner une légitimité par un vote populaire. Ces personnes ont gagné l’élection par la force de leur culture, de leur charisme et de leur vision du futur. L’argent, l’incompétence, les réseaux, la corruption, la personnalisation du pouvoir (ils sont trois) sont éradiqués.

Un exécutif tricéphale régional est créé. Les trois membres des Présidences régionales sont nommés discrétionnairement par la Présidence nationale après son élection sans avoir pris d’engagement sur telle ou telle personne avant son élection. Il serait évidemment préférable que les Présidences régionales soient composées de personnes ayant des attaches avec la région où ils vont exercer leur fonction !

Aucune poursuite judiciaire ne peut être engagée contre les Présidences nationale ou régionales pendant l’exercice de leur fonction. Cependant, le mandat n’est que suspensif des actions engagées par des tierces personnes. L’objectif est d’éviter les manœuvres juridiques visant à déstabiliser politiquement la Présidence. Les manœuvres auxquelles nous assistons dans de nombreux pays et en particulier aux États-Unis, montrent que le pouvoir judiciaire ne doit pas devenir un instrument politique même à l’insu de son plein gré. La justice reste la même pour tous mais elle est différée pour l’exécutif qui devra de toute manière répondre de ses fautes dans l’exercice de ses fonctions et en dehors de ses fonctions à la fin de son mandat. Aucune procédure de destitution ne doit exister compte tenu du droit de veto sur les lois dont dispose les citoyens pour exprimer leur mécontentement.

D. Les citoyens

Les citoyens élisent une Présidence nationale et lui délèguent l’exercice de pouvoirs en vertu du principe de souveraineté populaire. Ils ne peuvent pas destituer ceux qu’ils ont élus mais ils peuvent contrôler l’utilisation qu’ils font de leur pouvoir par le veto populaire (empêcher une loi votée par la Présidence ) et l’initiative populaire (proposer le vote d’une loi). Il existe un lien direct entre les citoyens et la Présidence nationale. La Présidence nationale peut voter une loi seule ou décider que les citoyens voteront. Mais la guerre ou la poursuite de la guerre si elle a déjà commencé doit toujours être autorisée par les citoyens.

Fini la déresponsabilisation, les citoyens ont les moyens d’influer et de contrôler les gouvernants. Dans le même temps, ils deviennent responsables de tout au même titre que ceux qu’ils ont élus soit parce qu’ils ont voté eux-mêmes la loi, soit parce qu’ils ne se sont pas opposés à la loi votée par la Présidence. Actif ou passif dans la vie publique, les citoyens deviennent responsables de leur avenir. Le citoyen revient au centre de la politique et cesse d’être une marionnette.

La pétition est le mode d’action des citoyens. Les pétitions sont initiées par des associations régulièrement créées. Il suffit aujourd’hui de quelques euros et de 2 personnes pour créer une association. La pétition peut initier une procédure d’initiative populaire ou de veto populaire. Elle peut être régionale ou nationale. Des lieux publics seront destinés à la publicité de ces pétitions. Les médias, aujourd’hui comme demain, porteront à la connaissance des citoyens les pétitions en cours et la liste des pétitions sera expédiée par l’Etat tous les trimestres aux citoyens inscrits sur les listes électorales et ayant participé aux derniers votes. Cette liste comportera le numéro administratif de la pétition, le résumé de l’objet de la pétition et le nom de l’association initiatrice. Elle sera adressée nominativement et donnera la liste des pétitions sur lesquelles la personne s’est déjà inscrite.

L’inscription sur une liste se fera par téléphone ou Internet. Le nombre de personnes soutenant une pétition doit être égale à 20% des électeurs pour qu’un vote populaire soit initié et à 40% pour un veto populaire. Si une pétition n’a pas recueilli un nombre d’adhésions suffisant, elle est supprimée au bout de 9 mois et 7 jours et au bout 3 mois et 7 jours s’il s’agit d’une demande de veto. Les initiateurs, s’ils persistent, doivent reprendre la procédure au début sauf s’il s’agit d’un veto car la procédure de pétition est alors prescrite.

Dans le cas où une pétition aboutirait, la loi est transmise à l’assemblée et à la Présidence concernées. La Présidence peut alors reprendre le projet à son compte et le voter directement ou organiser un référendum. Dans tous les cas, l’assemblée donne son avis.

E. Le Conseil national et les Conseils régionaux

A l’origine les Parlements avaient uniquement pour mission de contrôler l’exécutif : le Roi. Aujourd’hui, ils exercent également une mission législative. Mais les lois sont souvent d’origine gouvernementale et les représentants de la nation ne représentent pas beaucoup la nation. Ils ont été élus sur les idées de leur parti et des promesses sans que l’on puisse savoir à l’avance les lois qu’ils auront à voter et comment ils voteront. Les conflits idéologiques et de personnes dominent les débats. Ce constat justifie la fin d’une hypocrisie, au moins en France, où depuis longtemps grâce au fait majoritaire et à la discipline de parti, le pouvoir législatif appartient à l’exécutif. Les Conseils doivent donc devenir des organes de réflexion, de conseil, de contrôle et d’arbitrage en fonction des situations. Les Conseillers doivent devenir des serviteurs de la nation, de l’Europe et de l’humanité.

Un Conseil national est créé avec la responsabilité des questions nationales ainsi que quelques Conseils régionaux pour les questions régionales. Le sénat disparaît. Un équilibre doit être trouvé entre fédéralisme et centralisme. Le centralisme part du postulat que ce qui est bon pour la capitale est bon pour le pays. Non seulement c’est faux, mais cela aboutit à déresponsabiliser les responsables régionaux. Ils ont ainsi tout loisir de masquer leur incompétence derrière le pouvoir central ! Fédéralisme et centralisme ont leurs avantages et inconvénients respectifs. L’union fait la force et l’efficacité mais on ne gère bien les problèmes qu’au contact des réalités locales. Il ne faut pas non plus qu’une trop large autonomie disloque une nation car la nation s’inscrit dans le cadre du progrès de l’humanité. La nation bretonne appartient à la nation française qui appartient à la nation européenne qui appartient à l’humanité. Quand tous les êtres humains auront le sentiment d’appartenir à l’humanité et que leurs dirigeants seront contrôlés, alors les peuples n’auront plus de raison de s’étriper comme ils le font depuis la nuit des temps dans un bain de sang. C’est pourquoi, il n’est pas question de faire machine arrière vers les seigneuries du Moyen Age où les notables disloquaient le pouvoir central afin de satisfaire leur mégalomanie.

L’autonomie très large des régions doit donc être tempérée par la présence d’un exécutif régional nommé par l’exécutif national et révocable à tout moment. L’exécutif régional aura la mission de s’assurer du respect des décisions nationales et de vérifier que les lois et décisions régionales ne remettent pas en cause l’unité nationale et bientôt européenne puis un jour mondiale. Il s’agit donc d’établir une large autonomie mais sous haute surveillance. Les meilleures structures sont toujours celles qui réalisent l’équilibre.

L’élection des membres des Conseils régionaux est très similaire à celle de la Présidence nationale. Il faut être âgé de 30 ans minimum et de 42 ans maximum et pouvoir justifier de 5 ans d’activités professionnelles rémunérées ou bénévoles. Pour les plus jeunes, il est nécessaire qu’avant de servir leur pays politiquement, ils l’aient servi socialement dans le monde civil ou militaire en exerçant une activité professionnelle rémunérée ou bénévole. Le métier de Conseiller doit être une étape dans une vie et non une finalité dès la naissance. Pour les plus âgés, le métier de Conseiller ne doit pas être une préretraite, c’est-à-dire un lieu où l’on vient paisiblement terminer sa vie professionnelle. Nous avons besoin de femmes et d’hommes énergiques, dans la force de l’âge, qui ont vécu suffisamment pour être sage mais pas au point de se laisser dominer par la peur du changement et leur instinct de conservation, lesquels prennent de plus en plus d’importance dans notre esprit au fil des ans. Quarante-deux ans, plus dix ans de mandat, nous mènent à 52 ans, puis à 62 ans après dix années supplémentaires dans la haute fonction publique. Après toutes ces années passées au service de l’intérêt général, au minimum 20 ans et au maximum 32 pour ceux élus à 30 ans, voilà une retraite bien méritée à 62 ans.

L’élection se déroule selon les modalités suivantes : un examen de connaissances sous forme de QCM (cent questions tirées au sort parmi trois mille publiées au J.O. mais sans les réponses); l’inscription sur une liste électorale (une liste femmes et une liste hommes) servant au tirage au sort des candidats admis à faire campagne ; le tirage au sort en alternance sur chaque liste (pour obtenir la parité hommes – femmes) en fonction des vacances ou des renouvellements de Conseil avec une majoration de 20% en prévision de ceux tirés au sort mais non élus ; une campagne électorale financée et organisée par les services de l’État selon des règles identiques pour tous les candidats ; le vote des citoyens; l’élection ou inscription sur une liste d’attente pour ceux qui auraient été élus sans siège vacant compte tenu de la majoration de 20% (ceux qui ont recueilli le plus de voix sont prioritaires). Ceux inscrits sur une liste d’attente occuperont les sièges en fonction des vacances et au plus tard lors du renouvellement deux ans après (cf. infra).

Certes, ce n’est pas simple ! Mais si la solution n’est pas simple c’est que le problème est compliqué, compliqué par le nombre d’objectifs qu’il faut atteindre en même temps pour faire un système ouvert à tous, juste, équilibré et transparent qui permette aux plus compétents d’accéder au pouvoir sans rien devoir à personne. Si vous avez de meilleures idées, elles seront les bienvenues.

Le tirage au sort se justifie par la nécessité d’avoir des Conseillers libres et par le nombre important de candidats ayant potentiellement les capacités pour exercer ces fonctions à la différence des fonctions présidentielles. En contrepartie, la liste de soutien prévue pour l’élection présidentielle est supprimée pour éviter un élitisme rampant qui priveraient certains de leur chance en raison de leur origine sociale modeste.

Les membres de ces Conseils, défenseur des libertés et du bonheur collectif, doivent bénéficier d’un statut qui garantisse leur indépendance au même titre que les magistrats. Le mode d’élection et ce statut doivent permettre la création de Conseils libres de pression, au service de l’intérêt général.

Les représentants des Conseils sont élus pour dix ans. Les Conseils se renouvellent par cinquième tous les deux ans. Le mandat est non renouvelable. A l’issue de leur mandat, ils bénéficient de droit d’un poste dans la haute fonction publique. Ils ne peuvent appartenir à aucune association politique ou parti pendant leur mandat.

Tout comme pour la Présidence, aucune poursuite judiciaire de quelque nature que ce soit ne peut être engagée contre les Conseillers pendant l’exercice de leur fonction. Cependant, le mandat électoral n’est que suspensif des actions engagées par des tierces personnes. L’objectif est d’éviter les manœuvres juridiques de la Présidence visant à déstabiliser les Conseillers.

Les Conseils sont composées d’un Conseiller par tranche de 100.000 habitants arrondi au chiffre impair supérieur pour permettre de dégager des majorités lors des votes. Elles décident librement de leur organisation et de leur fonctionnement (élection du président du Conseil, nombre de commissions, règlement intérieur, etc.).

Chaque Conseil régional envoie un de ses membres par tranche de 800.000 habitants pour siéger au Conseil national par tirage au sort parmi les 25% de membres les plus âgés (pour la France, les 9 collectivités d’outre-mer envoient chacune un membre tiré au sort parmi les 25% de membres les plus âgés de leur Conseil respectif). Le tirage au sort permet d’éviter les cooptations qui vous obligent vis-à-vis de ceux qui vous ont cooptés. Le choix se fait parmi les plus âgés car ce sont normalement ceux qui ont le plus de maturité et d’expérience pour se frotter à la Présidence nationale.

Ces membres délégués siègent au Conseil national mais ils participent aux votes et aux débats de leurs Conseils régionaux respectifs. Ils maintiennent ainsi la cohérence des actions régionales à l’échelon national et renforcent la cohésion nationale en facilitant la circulation de l’information et son explication entre les Conseils régionaux et le Conseil national. Ils sont donc membres des deux Conseils en même temps mais siègent physiquement au Conseil national. Leur charge de travail étant double de leur collègue, ils disposent de plusieurs assistants qu’ils choisissent librement. Au regard des cumuls qui existent aujourd’hui, nous voyons mal quelles pourraient être les objections ; d’autant qu’ils exercent leur fonction à plein temps et qu’une coordination des dates de débats serait mise en place entre les Conseils régionaux et le Conseil national.

Des commissions d’enquête sont créées pour recueillir des informations sur des faits déterminés (affaires, scandales, …) ou sur la gestion d’un service public ou d’une entreprise nationale. Son examen ne peut porter sur des faits ayant donnés lieu à des poursuites judiciaires. La décision de création appartient aux Conseils discrétionnairement. Leur composition, organisation, durée, objet et fonctionnement sont décidés librement.

Les lois nationales et régionales sont obligatoirement soumises pour avis au Conseil national pour une loi nationale et au Conseil régional pour une loi régionale. Si le Conseil national ou le Conseil régional émettent un avis défavorable, la loi ne peut être promulguée. Les Conseils disposent donc d’un droit de veto que les présidences ne peuvent contourner qu’en modifiant leur projet ou en soumettant le vote du texte aux citoyens directement (population nationale ou régionale). En cas d’avis défavorable sur un projet de loi, le Conseil peut également à la majorité des deux tiers décider que dans l’hypothèse d’un référendum, une majorité qualifiée est nécessaire : entre 55% et 75% des votants ou des électeurs. Elle peut également décider que le vote doit être national alors qu’il s’agit d’une loi régionale.

Les avis sont toujours motivés et rendus public. Les Conseils émettent de droit, ou à la demande de l’une des Présidences, des avis sur toutes les questions intéressant la vie de la nation et de la région ainsi que sur la ratification des traités négociés par la Présidence nationale.

Dans le cas où un Conseil estimerait qu’une loi ou un règlement porte atteinte à la constitution ou à la Charte des valeurs fondamentales, le Conseil doit saisir le Conseil constitutionnel. Ce droit est également ouvert aux citoyens par pétition et à la Présidence.

F. Les lois et les règlements

Le domaine de la loi est composé de toutes les règles ou principes qui affectent la société. Le domaine réglementaire concerne les règles d’application des lois et toutes les mesures destinées au fonctionnement et à l’organisation des pouvoirs publics. Le pouvoir réglementaire appartient à l’exécutif. Le pouvoir législatif appartient à l’exécutif et aux citoyens par les projets de loi d’initiative populaire ou présidentielle.

Les lois sont soumises à une constitution écrite qui organise le fonctionnement des institutions politiques. Cette constitution est elle-même soumise à une Charte des valeurs fondamentales qui peut être modifiée indépendamment de la constitution. Cette Charte définit les objectifs pour atteindre le bonheur collectif et individuel. La Présidence nationale et les citoyens peuvent décider du vote d’une nouvelle constitution et d’une nouvelle Charte des valeurs fondamentales à condition que la dernière révision date d’au moins sept ans.

Le vote des lois par les citoyens prend en compte les nouvelles technologies comme les ordinateurs et le téléphone qui n’existaient pas en 1789. Nous pouvons donc voter de chez nous ! Exemple de procédure de vote à distance : un code secret et personnel déterminé aléatoirement par un ordinateur sera remis en mains propres à la mairie du domicile et changera tous les deux ans. Un ordinateur central fera le décompte des voix rendant impossible la fraude électorale parfois organisée par les élus en place. Le vote s’effectue en appelant un numéro vert accessible depuis l’étranger ou par Internet. Le vote n’est plus une contrainte. Il n’y a plus besoin de vote par procuration car même au bout du monde on peut trouver le temps d’accomplir un devoir civique.

Une association privée et une administration doivent être créées pour la gestion des matériels et la conception des logiciels. Ils seront contrôlés par une autorité spéciale compétente. L’objectif à atteindre est évidemment qu’aucun doute n’existe sur les résultats du vote.

Le vote des lois est un devoir civique mais chacun reste libre. Cependant, la nation n’a pas de raison de s’intéresser à ceux qui ne s’intéressent pas à elle. L’abstentionnisme est un risque pour la légitimité des lois et pour l’efficacité de leur mise en œuvre. Ne pas voter, c’est mettre en danger la démocratie car chacun peut alors dire : si j’avais voté, cette loi n’aurait pas été adoptée. Voter, c’est respecter la démocratie, c’est garantir la survie de la démocratie.

Le vote direct des citoyens nécessite de lui présenter la loi et ses enjeux. Les médias, les partis politiques et les groupes de pression jouent déjà ce rôle d’information. Cependant, l’État doit également être un acteur de cette information soit en communiquant lui-même, soit en donnant les moyens à des associations de communiquer. Les médias seraient contraintes de diffuser des spots réalisés dans des studios de l’État. Les associations déclarées et les partis pourraient bénéficier des studios de l’État pour réaliser des spots diffusés gratuitement. Des zones d’affichage dans les lieux publics pourraient être réservées à l’information politique. Il est également possible d’imaginer la création d’une chaîne d’État diffusant en continu non seulement les spots d’organismes privés mais aussi les émissions de chaînes privées comme des débats. Les électeurs pourraient également recevoir à leur domicile une liste des lois à voter ainsi qu’une synthèse des opinions pour et contre. Les opposants et les partisans pourraient participer à la rédaction de ce document. Ces quelques idées n’en excluent pas d’autres car en matière d’information nous n’en ferons jamais assez. Les lois pourraient être votées fin janvier, fin mai, fin octobre afin d’éviter la lassitude, les vacances et les fêtes de fin d’année. Un délai entre le début de l’information sur une loi et le vote de cette loi doit exister (entre 1 mois et 6 mois par exemple). Ce délai serait décidé par les Conseils dans leur avis sur la loi car la Présidence peut décider un vote populaire au lieu de retirer sa loi lorsque l’avis du Conseil est défavorable.

La loi de finances est votée dans les mêmes conditions que les autres lois mais elle doit être votée seule avant le 31 décembre de chaque année. La Présidence négocie un avis favorable avec le Conseil national et en cas d’échec provoque un vote populaire.

Le reproche que l’on peut faire au vote des citoyens est qu’il n’y a pas de dialogue entre les citoyens et la Présidence. Ce reproche vaut également pour le référendum. C’est une procédure du tout ou rien. Or il est vrai que la démocratie requiert plus de nuances. Cette nuance doit naître dans la collaboration entre les partis, les Conseils, les associations et la Présidence. Mais à la fin du dialogue, il y a un chef qui prend une décision que les citoyens approuveront ou désapprouveront. Cette procédure n’est pas très éloignée du parlementarisme rationalisé qui permet au gouvernement de faire voter une loi sans discussion au Parlement (art 49-3 et 44-2).

Comme dans un État fédéral, les compétences des régions et de l’État doivent être définies. Cette répartition est difficile à déterminer et ne peut de toute manière qu’être imparfaite. Pour éviter les conflits de compétences, les incohérences entre politiques régionales et nationale ou une répartition arbitraire, nous pouvons modifier la hiérarchie des normes. Ainsi État et régions pourraient voter toutes les lois souhaitées en respectant trois règles fondamentales : une loi régionale ne peut contredire une loi nationale, une loi votée par l’exécutif ne peut contredire une loi votée par les citoyens, l’exécutif national ne peut voter que les lois nécessaires à la mise en Å“uvre des accords internationaux approuvés par l’exécutif lui-même en cas d’avis favorable du Conseil national ou par les citoyens si l’avis était défavorable (toutes les autres lois sont du ressort de l’exécutif régional). Le respect de ces règles serait assuré par le Conseil constitutionnel. Ainsi, les lois nationales actuelles, ne résultant pas de la mise en Å“uvre d’un accord international, deviennent des lois régionales.

Les compétences revenant à l’exécutif sont importantes du fait de la mondialisation qui, en intensifiant les relations entre les humains, s’inscrit dans la marche de l’humanité vers le progrès. L’exécutif national négocie tous les accords internationaux et les ratifie sous le contrôle des citoyens et du Conseil. Les compétences des régions sont également importantes car non seulement elles interviennent dans tout ce qui n’est pas l’objet d’un accord international mais elles peuvent également prendre toutes dispositions complémentaires à ces accords internationaux ou lois de ratifications nationales tant que ces dispositions ne sont pas contraires ni à l’esprit, ni à la lettre des textes nationaux et internationaux. La Présidence nationale ne se retrouve pas non plus cantonnée au rôle de négociateur international car il ne faut pas oublier que les lois régionales, qui ne sont pas d’initiative populaire, sont le fait des Présidences régionales et que ces dernières sont nommées et révocables par la Présidence nationale.

La répartition des recettes fiscales doit être repensée après la mise en place des nouvelles structures dans un esprit de justice et d’équilibre. Actuellement les régions disposent de compétences culturelles, sociales et économiques limitées et de budgets modestes pour préserver la prééminence de l’Etat et éviter la formation de féodalités locales.

G. Le pouvoir judiciaire

Il est fondamental que le service public de la Justice soit totalement indépendant du pouvoir politique. Il n’est plus tolérable que les puissants abusent de leurs pouvoirs pour bafouer l’égalité de tous devant la loi. Pire, que la Justice leur serve à affaiblir leurs adversaires politiques. Il n’est pas tolérable non plus que l’application des lois, textes théoriques, œuvre imparfaite parce qu’humaine, aboutisse à des injustices. Nous devons empêcher les lois de bafouer même à l’insu de leur plein gré notre idéal de la justice.

Une Cour populaire de Justice pourrait être créée pour connaître des dysfonctionnements de la Justice ou des fautes de ses membres compte tenu de leur indépendance désormais absolue. Ces décisions exécutoires ne seraient pas susceptibles d’appel sauf éléments nouveaux. La Justice, libre de juger le simple citoyen comme le puissant, serait ainsi surveillée par une autorité supérieure compétente et impartiale.

Dans les cas où l’application de la loi lors d’une procédure judiciaire en cours aboutit à une décision inique, le Président du Tribunal chargé du dossier saisirait la Cour populaire de Justice afin que celle-ci l’autorise à juger en l’espèce non pas au regard de la loi mais de l’équité. Ce jugement serait transmis aux Présidences pour être éventuellement incorporée dans les prochaines réformes législatives dans le domaine concerné si les Présidences le jugent utile. En attendant cette réforme, le jugement en équité ne pourrait pas faire jurisprudence pour servir à d’autres juges.

La Cour populaire de Justice serait composée de 4 juristes tirés au sort (avocats ou magistrats) et de 4 Conseillers tirés au sort sur une liste de volontaires. Elle serait présidée par un ancien membre de la Présidence nationale tiré au sort sur une liste d’anciens présidents volontaires. Les membres exercent leurs fonctions de magistrats durant 10 ans et perçoivent une rémunération de haut fonctionnaire. Elle se renouvelle par moitié tous les 5 ans sauf pour la Présidence qui se renouvelle tous les 10 ans. A la fin de leur fonction, ils bénéficient de droit d’un emploi dans la haute fonction publique de leur choix.

Un Conseil constitutionnel doit être créé pour surveiller le respect de la Charte des valeurs fondamentales, de la constitution et de la hiérarchie des normes. Le Conseil constitutionnel est composé de 3 magistrats volontaires de rang élevé, tirés au sort (par exemple Président d’une Cour d’appel, Président d’une Cour d’appel administrative et Président d’une Chambre régionale des comptes), de 3 Conseillers volontaires tirés au sort et de 3 citoyens volontaires tirés au sort sur une liste de dirigeants d’associations. Les membres tirés au sort exercent leurs fonctions de magistrats du Conseil durant 9 ans et perçoivent une rémunération de haut fonctionnaire. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. A la fin de leur fonction, ils bénéficient de droit d’un emploi dans la haute fonction publique de leur choix.

Lorsque le Conseil est saisi d’une décision contraire à la constitution ou la Charte des valeurs fondamentales, la décision, loi ou règlement, ne peut être adoptée que sur avis conforme du Conseil par la Présidence ou à une majorité qualifiée par les citoyens (cette majorité est décidée par le Conseil compétent). La saisine appartient aux Conseils, aux citoyens et à la Présidence nationale. Le Conseil émet un avis consultatif lorsqu’il s’agit d’un projet de loi constitutionnel ou de l’élaboration d’une nouvelle Charte des valeurs fondamentales.

H. Les contre-pouvoirs et les aides au pouvoir

La séparation et le partage des pouvoirs sont nécessaires mais insuffisants. Les contre-pouvoirs sont essentiels à l’équilibre du système, ils doivent donc être institutionnalisés pour garantir leur liberté d’action.

Les médias sont le contre-pouvoir le plus important car il dispose du pouvoir de diffuser très largement les informations nécessaires aux citoyens. Leur liberté doit être défendue avec vigilance.

Les partis politiques ne doivent plus être des machines de conquête du pouvoir mais un lieu de réflexion et de diffusion de l’information, une force de proposition pour les citoyens et le gouvernement et une force de surveillance des citoyens et du gouvernement pour dénoncer les excès des uns et des autres. Ils doivent devenir un lieu d’expression du pouvoir populaire en coordonnant les veto et initiative populaires.

Ils peuvent également fournir des présidents, des ministres et les membres de leur cabinet car les Conseillers ne peuvent accéder à aucune fonction politique pendant leur mandat, ni être candidat sauf à présenter leur démission un an avant les élections présidentielles.

Les groupes de pression défendent des intérêts particuliers. Ils doivent avoir une place dans la vie de la nation pour leur donner une chance de démontrer dans la transparence que les intérêts particuliers qu’ils défendent participent également de l’intérêt général. Il faut en finir avec les réseaux secrets, la corruption, les pressions malsaines et les décisions que souhaitent une minorité active mais dont la majorité des citoyens ne veulent pas. On ne doit plus pouvoir aller à contre-courant de la société dans l’obscurité. Nul n’est contraint de rester dans son pays, s’il désapprouve telle ou telle décision. Mais s’il reste, il doit se soumettre. Rien ne l’empêche d’ailleurs de se soumettre bruyamment en hurlant son opposition dans le plus pur respect de la liberté d’expression.

Les associations de toute nature doivent jouer le même rôle que le Sénat et le Conseil économique et social. Elles fourniront spontanément ou sur demande les rapports et les informations dont le pouvoir a besoin pour gouverner efficacement et avec sagesse au plus près des intérêts des citoyens. Ces associations fourniront des informations complémentaires de celles venant des administrations publiques.

I. L’administration

L’administration collecte les recettes fiscales et les répartit ensuite entre les différents ministères dépensiers. Les contrôles sur ces dépenses sont des contrôles de régularité et non d’opportunité. Des achats sont ainsi faits réglementairement mais en dépit du bon sens et très souvent sans appels d’offre puisque l’appel d’offre n’est obligatoire qu’à partir de 50.000 euros. Le citoyen qui dépense son argent n’attend pas d’avoir à dépenser cette somme pour rechercher le meilleur rapport qualité prix. Le fonctionnaire délégataire de crédit dépense souvent sans se soucier d’efficience car il a le sentiment de dépenser de l’argent qui ne lui appartient pas. C’est pourquoi, les délégataires de deniers publics devraient être contrôlés non seulement sur l’opportunité de la dépense mais également sur la recherche effective du meilleur rapport qualité prix quel que soit le montant de la dépense, choses réglementairement inexistantes aujourd’hui.

L’organisation administrative d’une région doit être une responsabilité de cette région. Elle doit décider des pouvoirs qu’elle délègue dans les circonscriptions administratives qu’elle aura créées. En France, les communes et départements sont donc susceptibles de disparaître ou de devenir des lieux de mise en Å“uvre des décisions régionales. Le pouvoir se rapproche un peu plus du citoyen et se concentre pour avoir une cohérence et une meilleure efficacité.

La réforme des circonscriptions administratives (augmentation de la taille des régions, suppression des départements, réaménagement des communes) se heurte en France aux mentalités et aux pouvoirs locaux : querelle entre communes, représentativité des sénateurs et système notabiliaire en général. Les départements ont été créés sur le principe d’un aller et retour à cheval dans la journée entre la commune et la préfecture ; nous avons aujourd’hui la voiture, le téléphone, internet, etc. Nous pouvons sortir du Moyen Age. La dilution du pouvoir entre le Conseil municipal, le maire, le Conseil général, le président du Conseil général, le Conseil régional, le président du Conseil régional doit cesser. La France doit être découpée en régions disposant de pouvoirs et de budgets autonomes dans un souci de transparence, de clarification des responsabilités régionales et nationales et d’efficacité.

III. Les fondements du nouveau système

A. Vers une nouvelle gouvernance !

Nous rêvons tous d’une démocratie porteuse de liberté, de respect et de justice. Nous avons rêvé de réaliser l’idéal révolutionnaire de nos ancêtres de 1789 qui ont proclamé les idées fondatrices d’une nouvelle vie. Les progrès accomplis sont considérables. Même si nous sommes encore très loin de l’idéal démocratique, que de chemin parcouru depuis les monarques de droit divin ! Les progrès sont si importants que l’on peut aujourd’hui raisonnablement rêver d’une nouvelle étape vers l’idéal démocratique du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Il n’y a qu’un obstacle pour franchir cette nouvelle étape : la peur des élites vis-à-vis du peuple. Cette peur résulte de la conviction profonde d’un nécessaire monopole du pouvoir au profit d’une élite qui seule a les capacités de faire ce qui est bon pour le peuple et pas mauvais pour elle… ou inversement en fonction de la direction du vent ! De toute façon, il faut bien un chef et il est humainement compréhensible que le chef ne s’oublie pas dans le partage du gâteau.

Nous proposons les objectifs suivants :

• Chaque citoyen peut devenir un dirigeant politique s’il en a les capacités physiques, morales et intellectuelles sans qu’absence d’argent, de relations ou d’appartenance à un parti soit un obstacle
• Les dirigeants politiques sont libres de toute influence pour se consacrer pleinement au service de l’intérêt général
• Les citoyens et les dirigeants politiques œuvrent ensemble au bonheur collectif en se respectant mutuellement et en respectant la Charte des valeurs fondamentales que la société s’est choisie
• La justice est totalement libre du pouvoir politique élu par les citoyens
• Les contre-pouvoirs ne détiennent aucun pouvoir autre que celui lié au fonctionnement d’un contre-pouvoir. Les partis politiques n’ont pas de relation avec les dirigeants politiques élus, ils font émerger les aspirations individuelles et collectives des citoyens et présentent des candidats aux élections.
• Les dirigeants politiques et les citoyens partagent le pouvoir, les premiers par leur élection, les seconds par les procédures de démocratie directe dont ils disposent
• Les citoyens sont entièrement responsables de toutes les décisions politiques du fait de leurs actions ou de leurs omissions dans le cadre des procédures de démocratie directe existantes (référendum, initiative et veto populaire). Les dirigeants politiques assument la responsabilité de l’échec ou de la réussite de la mise en Å“uvre des décisions politiques décidés par eux-mêmes ou par les citoyens
• Un mandat, un élu, une fois jusqu’à l’âge légal de la retraite pour que la politique ne soit pas le lieu de jeux de pouvoir et de gloire personnelle
• Une Présidence, trois Présidents solidairement responsables

Nous voulons donc des citoyens forts, un pouvoir fort, des contre-pouvoirs forts, indépendants et honnêtes pour la liberté, la justice et le respect.

Nous souhaitons que ces institutions politiques s’appuient sur l’humaniste. L’idéologie est un système d’idées qui s’appuie sur une certaine philosophie de la vie et du monde. Mais, certaines idéologies sont aujourd’hui devenues des constructions intellectuelles au service d’un intérêt particulier considéré comme l’intérêt général par les artisans et les partisans de cette idéologie. Elles ont perdu leur âme. Toutes les idées développées au sein de l’idéologie doivent alors être compatibles avec l’intérêt à servir. Alors qu’elles sont le fruit d’un environnement, elles se veulent universalistes et intemporelles ; elles n’admettent pas l’existence d’une alternative ; elles sont immobiles, dogmatiques et théoriques dans un monde mobile, libre et pragmatique. C’est pourquoi les idéologies qui nous gouvernent échoueront car ce sont des êtres humains qui gouvernent et non des idéologies. Les êtres humains changent beaucoup plus facilement d’idées que de nature. En privilégiant les qualités humaines sur les idées, nous limitons les risques. Plutôt que de voter pour une femme ou un homme dont les idées sont empruntées à un parti ou à une idéologie, votons pour des personnes de pensée, d’action, de sagesse et de progrès. Mettons fin à l’utopie qui consiste à croire ou à se persuader que nous votons pour des idées.

Les extrémistes politiques et les intégristes religieux violent chaque jour la réalité humaine. L’orgueil et l’aveuglement les rend violents vis-à-vis de toute pensée déviant de leur dogme. La différence est un grave danger qui pourrait un jour remettre en cause leur vérité, celle dont ils ont besoin pour vivre heureux. Toute personne qui ne partage pas leur vérité gâchent leur bonheur et devient donc une nuisance. Ils sont aussi parfois le produit de la corruption, de l’incompétence et de la soif de pouvoir des classes dirigeantes de chaque pays. Vouloir les combattre, c’est alors décider de réformer les classes dirigeantes qui cachent leur responsabilité derrière l’existence de ces intégristes et extrémistes. Il faut s’attaquer aux sources du mal et non au mal lui-même.

Le fondement du nouveau système repose donc sur nous et non sur nos idées !

B. Une volonté pour des objectifs dans un pays

Chaque pays a ses particularismes. Il est donc impossible de concevoir un système qui puisse fonctionner dans tous les pays. Le niveau d’éducation est un facteur fondamental de la réussite d’un nouveau système. Il est édifiant de constater la très forte corrélation entre faible niveau d’éducation de la population et régimes autoritaires. Culture et démocratie sont donc indissociables et se stimulent mutuellement : la culture aide la démocratie et la démocratie favorise la culture.

La France est l’un des berceaux de la démocratie et aujourd’hui l’une des démocraties les plus évoluées. Les Français ont été les précurseurs et nous sommes aujourd’hui prêts pour une réflexion qui réponde à cette simple question : que voulons-nous ? Ayant défini les objectifs que nous voulons atteindre, il ne reste plus qu’à inventer les structures les plus adaptées à la parfaite réalisation de ces objectifs.

Nous ne devons jamais perdre de vue que les objectifs sont plus importants que les structures et que les objectifs sont le fruit d’une époque et d’une volonté humaine qui évolue. Objectifs et structures ne sont donc pas sacrés et immuables mais simplement la représentation d’une volonté conjoncturelle.

Cependant, les objectifs doivent normalement avoir plus de stabilité que les structures qui ne peuvent être que la réalisation maladroite d’un support pour atteindre un objectif. Il faut donc les affiner dans le temps en constatant les effets pervers non prévus dans la conception initiale. L’idée actuelle de la sacralisation des institutions pour leur donner de la stabilité (cf. lourdeur des procédures de réformes constitutionnelles) est bonne mais elle sacralise le résultat d’une réflexion (les structures) au lieu de sacraliser la réflexion (les objectifs). Dès qu’apparaissent les premiers effets pervers, nous sommes bloqués et tout en affirmant que nos institutions sont bonnes par conservatisme ou sclérose mentale, nous en violons donc la lettre pour tenter, dans un souci louable d’efficacité, de respecter ce que nous pensons être l’esprit de nos institutions. Tout se passe bien sûr sans consultation des citoyens et il y a toujours des intégristes bornés pour s’insurger contre ces violations de bon sens.

Le système doit donc être fondé par une réflexion sur les objectifs et les structures en remplacement des systèmes voués au culte d’idéologies figées. Dans le système actuel, il faut être capable d’avoir toujours des idées sur tout, sans avoir forcément mené une réflexion. Nous devons au contraire mettre en place des structures qui favorisent l’émergence de toutes les idées grâce à une participation plus large de toute la population et de toutes les élites quelles qu’elles soient en mettant à leur disposition toutes les informations nécessaires à la réflexion. On entre dans un monde d’intelligence collective mais l’intelligence collective n’existe pas à l’état naturel : il faut la créer et l’organiser puis la gérer.

Actuellement, les idées sortent d’une élite technocratique formée dans le même moule et travaillant dans des structures hiérarchisées et très rigides où l’imagination et le bon sens n’ont qu’une petite place. Quant aux bonnes idées qui émergent de notre système actuel, que d’obstacle à franchir pour devenir réalité. Le manque de transparence du gouvernement et de l’administration est là pour dissimuler les bonnes idées qui passent à la trappe bien que participant au service de l’intérêt général parce qu’elles dérangent tel ou tel intérêt catégoriel. Cela ne doit plus être possible. Difficile d’être une bonne idée dans un mauvais système. Ce que nous attendons de l’État n’est pas l’intervention de doctrinaires qui prennent des décisions qui buteront à court, moyen ou long terme sur une modification de l’environnement à une date que l’on ne connaît pas. Nous attendons de l’État qu’il donne une chance à tous en créant un environnement favorable.

IV. En conclusion !

Nous ne réalisons pas qu’à l’échelle de l’histoire de l’humanité, nous ne sommes qu’au tout début de l’histoire de la démocratie. Tout reste à faire et la démocratie, quel que soit le pays où elle existe, a des détracteurs dangereux car violents, dogmatiques et primitifs. La course est lancée. Rien n’est gagné ni perdu. Il faut consolider les acquis et franchir ensemble une nouvelle étape qui nous mette à l’abri du danger car la démocratie recule quand elle n’avance pas.

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