Autre débat important, sur la justice et sa qualité. Les syndicats et nombre de mouvements de gauche demandent toujours plus de moyens et d’effectifs, d’autres demandent autre chose, mais qui a raison ? Enquête & Débat ouvre le débat.
“Alors, si l’unanimité est faite sur ce point, il suffit d’augmenter les moyens et les effectifs, et la justice cessera de mener des courses d’escargot.
La vérité des chiffres : le budget
Seulement, la vérité des chiffres ne colle pas avec ce discours convenu. Il y a vingt ans, les syndicats de magistrats se plaignaient de ce que le budget de la justice représentait 0,8% du budget de l’Etat. A l’époque, on disait qu’il était inimaginable que la justice ne représente même pas 1% du budget de l’Etat. Aujourd’hui, il représente 1,6% du budget de l’Etat. Sa part dans le budget a donc doublé en vingt ans, et les choses ne vont pourtant pas mieux. [...] Si l’on compare le nombre total d’affaires poursuivies devant la totalité des juridictions (juge d’instruction, juges d’enfants, tribunal correctionnel, tribunal de police, cours d’assises) par les procureurs, de 1994 à 1998, on constate que ce chiffre ne traduit aucune explosion judiciaire : 613 354 en 1998 pour 612 674 en 1994. [...]
La fin du dogme
Alors, le constat des chiffres est donc celui-ci : plus de magistrats, plus de greffiers, plus de budget et de moyens matériels, un peu moins d’affaires et des délais qui s’allongent. Le dogme ne résiste pas à la confrontation avec la réalité. [...]
Du dogme au mythe
Les magistrats affabuleraient-ils lorsqu’ils se plaignent de manquer de moyens en matériel et en hommes, et lorsqu’ils se plaignent d’une aggravation de la situation ? Certainement pas. Mais ils sont victimes du mythe de la paupérisation et de son frère, celui du bon vieux temps.”
Hervé Lehman, Justice : une lenteur coupable, PUF, octobre 2002, p. 101 à 109
“Je ne crois pas que le problème de l’efficacité judiciaire tienne au nombre de juges… C’est la question de la qualité des magistrats qu’il faut se poser. Les effectifs actuels conviennent parfaitement.” Eric de Montgolfier, in Où vont les juges, Laurent Greilsamer et Daniel Schneidermann, Fayard, 2002
“Le doyen des juges d’instruction financiers de Paris, Edith Boizette : ‘Vous savez, nous bénéficions de moyens matériels fantastiques.” Edith de Boizette, in Où vont les juges, Laurent Greilsamer et Daniel Schneidermann, Fayard, 2002
“Je ne partage pas le point de vue de ceux qui considèrent que le problème de la justice est uniquement une question de moyens. J’ai l’habitude de dire – et j’en suis vraiment convaincu – que le problème de la justice tient à des questions d’organisation (…) on ne peut pas dire que le budget de la justice n’augmente pas depuis quelques années.”
Jean-Pierre Dintilhac, in Où vont les juges, Laurent Greilsamer et Daniel Schneidermann, Fayard, 2002
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Pour ajouter quelques références à cet article (les sources datent quand même de 2002, il peut s’en passer des choses en 9 ans) j’ai farfouiller un peu pour voir un peu l’augmentation du nombre total d’affaires poursuivies. On voit quand globalement le nombre d’affaire poursuivies augmente jusqu’en 2009 pour atteindre 673684 (qui est une bonne moyenne en regardant les 5 dernières années).
Et aussi, même si une affaire poursuivie va surement coûter plus cher en terme de moyens, peut être que comparer aussi les autres nombres totaux d’affaires serait judicieux. Après tout même si l’affaire n’est pas poursuivie, elle a un coût.
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_annuaire_p105-115_20111128.ods
http://www.vie-publique.fr/documents-vp/activiteparquets05.pdf
Par contre on peut aussi voir via un rapport du conseil de l’Europe que le France est dans les derniers pays en terme de dépenses par habitant, de procureur par habitant … Est ce que cela ne pourrait pas être un problème aussi ? Après tout, en partant d’un budget très faible, cela pourrait ne pas suffire de l’augmenter pendant quelques années.
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/2010/2010_pays_comparables.pdf
Enfin, peut être qu’il serait bon de se demander le financement des divers aspects de la justice. Un budget suffisant peut contenir des problèmes dans sa répartition. Par exemple, il y a eu quand même quelques constructions de nouvelles prisons. Est ce que l’augmentation du budget ne serait pas passé par là et non pas dans tous les secteurs où il y aurait une nécessité ?
http://www.vie-publique.fr/documents-vp/conf021105.pdf
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/justice-t-elle-vraiment-moyens-fonctionner-74786
Ainsi, une étude un peu plus en profondeur serait nécessaire pour vraiment infirmer ou non que la justice manque de moyens.
Et concernant les autres problèmes de la justice évoqués ici, Eric de Montgolfier parle d’améliorer la qualité des magistrats, mais quels sont leurs problèmes ? Et surtout comment les améliorer? Je dois avouer que ce n’est pas très clair.
Bonjour,
Et puis, ne mélangez pas le contentieux pénal avec celui du civil. Entre autres, le Parquet n’intervient pas ou peu dans les affaires familiales ou les tutelles. Pourtant, c’est surtout à ,travers ces contentieux que le citoyen à affaire à la Justice.