• ENQUÊTE&DÉBAT est un site collaboratif offrant du contenu publié gratuitement accessible par tous.
• ENQUÊTE&DÉBAT offre la possibilité d’interagir sur des sujets via des commentaires…
• ENQUÊTE&DÉBAT permet à ses abonnés un accès à des contenus privés tels que vidéos, musiques, textes. Les abonnés ont également la possibilité de participer à des sondages privés (sur la stratégie du site ou autre.)
• ENQUÊTE&DÉBAT permet également de soumettre sur des pages privées (espace personnel) des questions pour les invités interviewés, rencontrer des gens partageant l’état d’esprit ressortant du site (invitation à des soirées entre abonnés).
• ENQUÊTE&DÉBAT a également l’ambition de promouvoir au travers de son site, un nouveau modèle juridique qui gouverne la communication publique et allie à la fois esprit de liberté et de responsabilité.

Toute participation à la vie de ce Site postule l’acceptation des présentes CGU.

Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des CGU à l’adresse suivante : http://www.enquete-debat.fr/cgu/. En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable huit (8) jours après sa publication.

DEFINITIONS :
• CGU : signifie les présentes Conditions Générales d’Utilisation ENQUÊTE&DÉBAT acceptées par l’Utilisateur avant d’accéder à tout Service sur le Site.
• « Utilisateur » et /ou « Vous » signifie la personne physique ayant souscrit ou utilisé le Service, et acceptant les présentes CGU.
• « Site » : signifie le site Internet au format Web de partage de contenu, accessible à titre principal à l’adresse XXX
• « Contributions » : signifie l’ensemble des éléments (images, sons, texte, graphisme, photos, vidéos, etc…) réalisés, éventuellement numérisés et fournis par Vous, tels que notamment, commentaires, contenus privés, participation à des sondages privés.

OBJET :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier du Service et utiliser les Site. Toute inscription au Service, ainsi que l’utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

INSCRIPTION :
Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer à ENQUÊTE&DÉBAT, sous réserve d’être âgée de 13 ans ou plus. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 13 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents, ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser le Service. Par conséquent le représentant légal (i) accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ii) et reconnaît qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du Service ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise notre Service. ENQUÊTE&DÉBAT recommande à tous les parents et/ou tuteurs de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet : http://pointdecontact.net/protectiondelenfance.html

Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour, telles que notamment une adresse électronique ou email ou courriel valide. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez la faculté de modifier seul à tout moment. En conséquence, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou déclarer une adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers, notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par les droit d’auteur et/ou un droit voisin à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement, ainsi qu’à l’ordre public tel que notamment pseudonyme ou adresse électronique raciste, négationniste, injurieux, diffamant, etc… De manière générale, ENQUÊTE&DÉBAT se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers, une atteinte à l’ordre public ou une information inexacte.

ABONNEMENT :
Pour accéder à tous les services du Site, l’Utilisateur doit s’acquitter d’une somme.
La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. ENQUÊTE&DÉBAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

L’abonnement s’élève à 30 euros pour 6 mois et 50 euros pour un an. L’abonnement est reconductible tacitement. L’Utilisateur abonné pour 6 mois pourra bénéficier du tarif préférentiel de 50 euros en cours ou à la fin de son abonnement.
La résiliation de l’abonnement intervient en fin de période d’abonnement.

Le paiement intervient par le biais des plateformes paypal, hipay ou w-ha.

L’Utilisateur abonné peut :
- publier des commentaires,
- accéder à des contenus privés (vidéo, audio ou texte),
- participer à des sondages privés,
- soumettre des questions aux invités interviewés sur des pages privées,
- rencontrer des gens.

ACCES ET UTILISATION:
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants.

ENQUÊTE&DÉBAT ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site.

L’Utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l’Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.

CONTENU DES CONTRIBUTIONS ET COMPORTEMENT :

Lorsque Vous soumettez Votre Contribution, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :
a. Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à Votre Contribution ainsi que tout œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres que Vous avez incorporées dans Votre Contribution. Vous autorisez ENQUÊTE&DÉBAT à utiliser la Contribution et à l’inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes CGU.
b. Si nécessaire, Vous bénéficiez de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution.
c. Vous ne devez pas transmettre de Contribution comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et de manière générale Vous vous engagez à respecter l’ordre public et le droit des tiers ;
d. Vous êtes informés et acceptez que si une personne se plaint d’une Contribution et en demande le retrait au motif qu’elle constitue un contenu illicite qui lui cause préjudice au sens de la Loi, ENQUÊTE&DÉBAT pourra prendre en compte la demande de retrait de cette Contribution dès l’instant où, d’une part, la demande de retrait lui est notifiée et que cette notification respecte les conditions de forme et de fond exigées par la Loi et que le plaignant identifie précisément la Contribution en litige en livrant dans sa notification le pseudo, la catégorie, le titre, éventuellement le sous-titre de ladite Contribution, d’autre part, la Contribution constitue et renferme effectivement un contenu illicite au sens de la Loi. En outre, sans autre préavis et ni formalisme, ENQUÊTE&DÉBAT peut également être amenée à suspendre votre compte.
A défaut de respecter les obligations précitées, ENQUÊTE&DÉBAT se réserve le droit de suspendre à tout moment, sans préavis et sans formalités, la publication de toute Contribution. A défaut de justification probante démontrant que l’Utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU, ENQUÊTE&DÉBAT se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute Contribution.

MISE EN LIGNE DE VOS CONTRIBUTIONS
Il est entendu que Vous nous adressez Votre Contribution à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.
La Contribution que Vous soumettez à ENQUÊTE&DÉBAT reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Contribution puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à ENQUÊTE&DÉBAT les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :
- La reproduction de votre Contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tout vecteur ou support de communication connu ou inconnu à ce jour.
- Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

Les Contributions sont susceptibles d’être diffusées et mises en ligne par ENQUÊTE&DÉBAT, sur n’importe quelle page du Site.

Il est précisé que si ENQUÊTE&DÉBAT a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Contribution, ENQUÊTE&DÉBAT pourra vous demander tous justificatifs et suspendre sans délai, sans formalisme et sans préavis, cette Contribution dans l’attente de votre réponse et à tout moment la Contribution en cause. De même, ENQUÊTE&DÉBAT pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.

ENQUÊTE&DÉBAT peut référencer tout ou partie de Votre Contribution afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre Contribution peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et Vous déclarez l’accepter.
Vous êtes toutefois informés que le stockage des Contributions implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de Votre Contribution et de certains de vos contenus (notamment photos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. ENQUÊTE&DÉBAT réalisera néanmoins tous ses meilleurs efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse en écrivant à l’adresse électronique suivante XXXX ou à l’adresse postale du siège de ENQUÊTE&DÉBAT figurant dans la rubrique « mentions légales ».
Sauf acceptation de l’Utilisateur, formulée au moment de son inscription (ou, par la suite, par courrier), ENQUÊTE&DÉBAT ne communique pas les informations concernant les internautes inscrits à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi “Informatique et Libertés”, et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. ENQUÊTE&DÉBAT peut être amené à demander à l’Utilisateur ses coordonnées postales et/ou électroniques. Ces questionnaires sont accompagnés d’une case à cocher pour savoir si l’Utilisateur accepte ou non que ses données soient réutilisées. S’il ne le souhaite pas, elles seront détruites à la fin du traitement. S’il accepte, ENQUÊTE&DÉBAT pourra lui transmettre des informations relatives à ses offres ou à celles de ses partenaires.
Un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur, lors de ses visites. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc. …). Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante: http://www.cnil.fr/. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur (dans le menu “outil options” de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Il lui suffit pour cela d’adresser à ENQUÊTE&DÉBAT un courrier à l’adresse du siège (mentionnée ci-dessus).

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Le site est notre propriété exclusive. D’une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contribution) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de ENQUÊTE&DÉBAT. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites pour contrefaçon.

Si l’Utilisateur souhaite afficher sur un site le logo ENQUÊTE&DÉBAT, ou intégrer le contenu de ENQUÊTE&DÉBAT dans la navigation de son site, en particulier par voie de cadres (frames), ou si l’accès aux pages contenant le lien vers le Site de ENQUÊTE&DÉBAT n’est pas gratuit, il doit demander l’autorisation expresse de ENQUÊTE&DÉBAT en écrivant à .

RESPONSABILITES

Responsabilité de ENQUÊTE&DÉBAT

S’agissant des Contributions, ENQUÊTE&DÉBAT a la faculté de modérer a posteriori les Contributions répréhensibles si :
(i) celles-ci constituent des contenus illicites au sens de l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique,
(ii) ces Contributions en litige ont été préalablement notifiées à ENQUÊTE&DÉBAT dans les formes et selon les modalités de l’article 6 de la même Loi, ENQUÊTE&DÉBAT n’assumant aucun contrôle a priori, adopte au titre des Contributions le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi précitée. Tout personne usant de notifications de contenus prétendument illicite de manière abusive pourra se voir sanctionner pénalement conformément à la Loi.

ENQUÊTE&DÉBAT peut retirer tout ou partie des Contributions illicites, voire l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur et responsable des Contributions en litige, sans délai, sans formalités. ENQUÊTE&DÉBAT peut également suspendre sans préavis, sans formalisme, le compte de l’Utilisateur concerné.

De même, ENQUÊTE&DÉBAT a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout Utilisateur qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes CGU.

Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, ENQUÊTE&DÉBAT ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption). ENQUÊTE&DÉBAT ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

ENQUÊTE&DÉBAT et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques que vous en faites, ENQUÊTE&DÉBAT emploiera néanmoins ses meilleurs efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel. ENQUÊTE&DÉBAT n’offre aucune garantie de non intrusion.

Dans le cas où la responsabilité de ENQUÊTE&DÉBAT serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.

Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son compte personnel et à ses Contributions permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. En aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait ainsi tenir responsable ENQUÊTE&DÉBAT de toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Dispositions diverses

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le(s) termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.