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Il sera bientôt obligatoire de détenir un compte pro pour les auto-entrepreneurs, découvrez pourquoi

Il sera bientôt obligatoire de détenir un compte pro pour les auto-entrepreneurs, découvrez pourquoi

En France, 3 millions de travailleurs indépendants ont déjà été identifiés. Certains d’entre eux deviennent auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs. En 2022, des changements ont été apportés par le gouvernement comme l’obligation d’ouvrir un compte pro. État des lieux !

La mention EI ou Entreprise Individuelle est devenue obligatoire, depuis le 15 mai 2022 !

L’auto-entrepreneuriat séduit davantage les jeunes diplômés bien qu’il s’agisse d’un secteur dédié aux seniors chevronnés. Les plus assidus parviennent à réaliser leur rêve de devenir auto-entrepreneur. Ils ouvrent souvent un compte bancaire classique pour gérer le budget dédié à leurs activités. Et cela est tout à fait légal. Néanmoins, les choses vont changer définitivement très prochainement.

En effet, les futurs auto-entrepreneurs seront bientôt contraints d’ouvrir un compte pro. C’est l’un des gros changements apportés par la loi du 15 mai 2022. Elle prévoit notamment l’ajout de la mention EI ou Entreprise Individuelle, et ce, avant ou après son nom d’usage. Plus précisément, cette mention doit figurer sur tous les documents émis par l’auto-entrepreneur : factures, devis, comptes bancaires, etc.

En tant qu’auto-entrepreneur, il y a des plafonds de chiffre d’affaires à respecter. Conformément à la loi en vigueur, il doit rester inférieur ou égal à 10 000 € par an. En cas de dépassement de ce seuil durant deux années consécutives, l’entrepreneur doit obligatoirement ouvrir un compte bancaire dédié à son activité. Mais rien ne précise qu’il s’agit d’un compte professionnel ou d’un compte personnel. C’est ainsi que les auto-entrepreneurs parviennent à économiser des centaines d’euros par an.

Quoi qu’il en soit, les banques refusent souvent d’ouvrir un nouveau compte à leurs clients désireux de devenir micro-entrepreneurs. En cas de non-conformité aux réglementations en vigueur, la clôture du compte est inévitable. Bien entendu, les établissements bancaires proposent un préavis d’un mois aux auto-entrepreneurs. L’objectif étant de les inciter à ouvrir un compte pro au lieu d’un compte personnel.

Le statut d’auto-entrepreneur a beaucoup évolué, en raison de la loi du 14 février 2022

La loi du 14 février 2022 prévoit notamment de séparer le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel des travailleurs indépendants.

En d’autres termes, les créanciers ne peuvent plus saisir les biens personnels d’un auto-entrepreneur au cas où il ne parvient pas à rembourser ses dettes. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour certaines personnes, mais d’une mauvaise pour les autres. En effet, vu l’évolution des choses actuellement, les travailleurs indépendants devront ouvrir un compte pro, plus cher. Les récalcitrants risquent une amende de 750 €.

Indéniablement, un compte pro n’est pas accessible à tous. Selon les chiffres de l’Observatoire du Financement des Entreprises (OFE), il faut payer en moyenne environ 1700 € de frais bancaires par an pour détenir un compte pro. C’est 10 fois plus cher qu’un compte classique.

A propos de l'auteur

Bastien

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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