Crédit

Crédit conso : quels sont les droits et obligations de l’emprunteur ?

Crédit conso

Souscrire à crédit représente toujours un engagement à ne pas prendre à la légère. En effet, un contrat sera signé entre les parties concernées, notamment la banque ou l’organisme spécialisé et l’emprunteur. Ce dernier devra faire attention à bien respecter les termes qu’il a signés. Cependant, il ne doit pas non plus oublier que le Code la consommation lui offre certains droits qu’il a intérêt à connaître.

Quels sont les principaux droits de l’emprunteur ?

Les débiteurs sont effectivement protégés par la loi et bénéficient d’un certain nombre de droits, pourtant inconnus par la plupart de ces derniers. Cela est notamment valable dans le cadre d’un crédit à la consommation dont le montant se situe entre 200 € et 75 000 € (seuils légaux).

Tout d’abord, il est important pour les établissements financiers d’être entièrement transparents avec leurs potentiels clients. En effet, avant la signature de n’importe quel arrangement, les souscripteurs ont le droit d’avoir toutes les informations concernant l’offre de prêt. Tout doit être présenté via une fiche standardisée, commune à toutes les banques.

En outre, une fois qu’une Offre préalable de Crédit a été soumise, le consommateur aura droit à 15 jours de réflexion. Il pourra alors, durant cet intervalle de temps, se rétracter avant de signer le contrat définitif. De plus, aucune modification ne peut être faite quant aux conditions du crédit pendant cette période.

Enfin, dans le cadre d’un prêt sans justificatif, les souscripteurs peuvent user des fonds comme bon leur semble. Il sera aussi possible de faire un remboursement anticipé, mais cela peut engendrer des pénalités.

 

Qu’en est-il de ses obligations ?

Quels sont les principaux droits de l’emprunteur ?

Évidemment, un contrat de crédit à la consommation implique également des obligations pour les signataires et particulièrement les emprunteurs. Ils seront ainsi liés à la banque suivant diverses conditions et auront un certain nombre de devoirs à accomplir, sous peine de s’exposer à des sanctions en tout genre.

En premier lieu, le souscripteur doit accepter de se soumettre à l’enquête de solvabilité menée par la banque. Pour cela, il s’engage à fournir tous les documents et pièces nécessaires, demandés par l’établissement.

D’un autre côté, il est aussi impératif pour le débiteur de rembourser ses créanciers selon les délais fixés. À cela s’ajoute également le paiement des intérêts. Les pénalités de retard s’ajouteront à la facture finale en cas de non-respect du calendrier convenu à la signature du contrat. Il ne faut pas non plus oublier la souscription à une assurance.

A propos de l'auteur

Bastien

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

Dites nous ce que vous en pensez !