L’ACPR ou le gendarme du crédit a mené une enquête portant sur les mini-crédits. Il a ainsi découvert des coûts cachés et taux excessifs pratiqués par les acteurs du marché. État des lieux !
Les frais liés à la mise à disposition accélérée du mini-crédit et les frais additionnels
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) surveille de très près l’évolution des taux de crédit sur le marché. Même les mini-prêts n’échappent pas à sa vigilance. À ce sujet, l’ACPR vient de mener une enquête révélatrice. Le gendarme alerte les consommateurs des frais cachés et taux excessifs liés aux mini-crédits.
Il y a plusieurs organismes de mini-crédits identifiés par l’ACPR pratiquant des taux non conformes. Sans parler des frais cachés aux consommateurs. En effet, plusieurs établissements ne prennent pas en compte les frais liés à la mise à disposition accélérée du mini-crédit dans le calcul du TEG (ou taux effectif global). Or, la réglementation impose cela à l’ensemble des acteurs du marché.
Rappelons que ces micro-crédits permettent la mise à disposition immédiate d’une somme d’environ 600 € en moyenne à 3 000 € au maximum (source : ACPR en 2020). Le délai peut être rallongé de 14 jours selon l’offre proposée.
Le marché du mini-crédit est en plein développement en France avec une forte croissance de +50 % de crédits distribués au 1er trimestre 2021 par rapport à 2020 sur la même période.
Les frais additionnels sont également dissimulés par les organismes de mini-crédits. Ils doivent pourtant figurer dans les contrats.
Un TEG moyen proche du taux d’usure
L’ACPR a également dénoncé les méthodes de calcul du TEG des différents organismes de mini-prêt. Non seulement ils ne prennent pas en compte les frais liés à la mise à disposition accélérée du mini-crédit, mais ils pratiquent aussi des taux excessifs.
N’oublions pas que le taux d’usure est fixé à 21,16 %. Il s’agit du taux d’intérêt maximal légal en France. Et pourtant, l’enquête réalisée par l’ACPR démontre que les organismes de micro-crédit établissent un TEG moyen de 20,94 %. Visiblement, c’est très proche du taux d’usure en vigueur. L’ACPR a également constaté que même les prêts fractionnés de 200 €, remboursables sur 90 jours, intègrent des taux excessifs : 19,64 % en moyenne.
L’ACPR met en garde les consommateurs que ces mini-crédits peuvent présenter un risque élevé d’endettement mal maîtrisé voire excessif. Cela concerne notamment les personnes les plus fragiles financièrement. Dans le cadre de son enquête, le gendarme bancaire a aussi relevé des incidents de paiement sur 29 % des micro-crédits.
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