Economie et Finance

Assurance vie : comment faire une transmission à ses petits enfants ?

Assurance vie comment faire une transmission à ses petits enfants 

L’assurance-vie constitue l’outil de transmission (de capital ou de patrimoine) par excellence en France. Il s’agit en effet de l’un des avantages offerts par ce produit d’épargne unique en son genre. Bien entendu, il y a quelques règles à respecter pour procéder à une transmission à ses petits-enfants via un contrat d’assurance-vie. Plus de détails dans cette page.

La transmission d’un capital à ses petits-enfants, voici toutes les solutions possibles :

L’assurance-vie dite « intergénérationnelle »

Les contrats d’assurance-vie intergénérationnels sont encore peu connus par les épargnants français. Et pourtant, ils existent depuis plusieurs années. En effectuant une donation classique, des grands-parents peuvent transmettre un capital à leur petit-fils ou petite-fille. Il peut s’agir d’une somme d’argent, de bijoux, d’actions, etc.

Bien entendu, une donation classique intergénérationnelle (entre grands-parents et petits-enfants) doit faire l’objet d’une déclaration au préalable auprès de l’administration fiscale française. Cela permet de bénéficier d’un abattement fiscal de 31 865 euros (renouvelable tous les 15 ans) qui sert à calculer les droits de donation.

Le donateur (l’un des grands-parents) recevra un second abattement de 31 865 euros en effectuant un don en espèces. Mais il doit être âgé de moins de 80 ans, et le donataire doit être majeur (ou mineur émancipé).

L’assurance-vie couplée à un pacte adjoint

Il est envisageable d’effectuer une donation couplée à un « pacte adjoint » à son petit enfant mineur. Mais cette méthode de transmission s’adresse uniquement aux grands-parents qui souhaitent transmettre une certaine somme d’argent à leur petit-fils ou petite-fille, par exemple. En effectuant un don manuel accompagné d’un pacte adjoint à son petit enfant, les grands-parents du donataire ne pourront pas disposer des fonds investis.

Grâce à un pacte adjoint, la gestion des fonds placés dans le contrat d’assurance sera assurée par les grands-parents de l’enfant (le donataire) jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la majorité. Ainsi, le capital constitué ne risquera pas d’être dilapidé. Mais il est également possible de souscrire un contrat d’assurance-vie pour mineur afin de sécuriser les fonds.

Le pacte adjoint permet aux grands-parents (le donateur) de fixer les conditions à la donation. Il s’agit plus précisément de la condition d’utilisation des fonds (issus de la donation), de la condition d’administration des fonds donnés et de la condition d’inaliénabilité temporaire des fonds. Le donateur peut donc préciser dans le pacte adjoint la durée pendant laquelle les fonds resteront bloqués. Elle devrait normalement prendre fin avant les 25 ans du petit enfant (le donataire). 

Notre sélection de 3 contrats d’assurance-vie

Pour choisir le meilleur contrat d’assurance vie, l’épargnant doit être très sélectif dans sa recherche en se basant sur les différentes caractéristiques du contrat d’assurance vie. Pour vous aider dans votre choix, nous avons sélectionné pour vous les 3 meilleurs contrats disponibles sur le marché.

La transmission d’un patrimoine à ses petits-enfants : comment s’y prendre ?

La transmission d’une partie de son patrimoine à ses petits-enfants est tout à fait envisageable. Mais cela est impossible tant que le grand parent (le donateur) est encore vivant. Il faudra juste désigner son petit-fils ou sa petite-fille comme bénéficiaire au dénouement du contrat d’assurance-vie. Et la cerise sur le gâteau, c’est que l’enfant profitera d’une exonération spécifique des droits de succession.

La transmission d’un patrimoine à ses petits-enfants ouvre droit à de nombreux avantages (successoraux). Le capital transmis aux bénéficiaires n’entre pas dans le calcul de la réserve héréditaire (la part du patrimoine que la loi réserve à certains héritiers). Mais il y a des plafonds de versement des primes à respecter.

 

Un grand parent peut donc transmettre un patrimoine hors droits de succession (ou héritage) à ses petits-enfants en les désignant comme bénéficiaires dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Il est d’ailleurs possible de transmettre des actifs en pleine propriété à des enfants mineurs. Mais ils ne pourront pas en disposer immédiatement après le décès du grand parent. Effectivement, c’est seulement à partir de l’âge de la majorité que les petits-enfants bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie pourront récupérer une partie du patrimoine.

Bien évidemment, le donateur (le grand parent) peut choisir de conserver l’usufruit du bien. Il percevra ainsi les revenus locatifs générés par ce dernier. En plaçant une partie des bénéfices récoltés sur un contrat d’assurance-vie, le donataire (le petit enfant) disposera d’un capital suffisant pour financer ses études après le décès de l’assuré (son grand-père ou sa grand-mère), par exemple.

Bon à savoir : la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières relève de l’intervention technique d’un expert en la matière. De ce fait, il est fortement conseillé de déléguer la gestion des biens d’un enfant mineur à un professionnel qualifié (un administrateur). Mais l’acte de donation peut désigner un tiers qui sera chargé de la gestion des biens donnés.

A propos de l'auteur

Bastien

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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