Assurance vie et succession : comment ça marche ?

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Souscrire une assurance vie est une action de prévention qui favorise les proches de l’assuré. Les dispositifs qui alimentent le contrat facilitent la transmission du patrimoine, notamment en matière de fiscalité. C’est dans ce sens que l’on parle de la notion de succession. Mais entre les deux concepts, le rapport est un peu flou. D’où l’intérêt de répondre à toutes les questions tournant autour du sujet.

Dans quel cas le principe de la succession est-il soulevé ?

Quand une personne souscrit un contrat vie, elle est en mesure d’épargner autrement que pour sa retraite. Ainsi, deux choix sont possibles. Dans un premier temps, le souscripteur peut prélever toute ou une partie de sa rente à un moment défini au préalable, et ce, au cours de sa vie. Généralement, cela se fait pendant ses années de retraité, principalement à un évènement particulier de son existence.

Mais dans la plupart du temps, les assurés désignent les bénéficiaires qui toucheront le capital après son décès. Dans cette optique, on peut dire que l’assurance-vie se présente comme la meilleure façon de faire passer un patrimoine d’une génération à une autre. Cependant, des normes et contraintes s’imposent pour conditionner l’utilisation de l’assurance.

Qui bénéficie d’une succession en assurance vie ?


Comme susmentionné, le bénéficiaire de la rente est prédéfini par le souscripteur lors de la constitution du contrat. Dans ce cas, deux cas peuvent se produire. Le premier, plus simple, consiste à mentionner l’identité du futur détenteur dans le contrat même. Toutefois, il est aussi possible de faire intervenir un notaire qui fournit un document permettant d’officialiser le legs. Dans cette dernière situation, la personne qui va tirer avantage de l’héritage peut être modifiée jusqu’au décès du souscripteur. Les bénéficiaires peuvent aussi bien être des membres de la famille que des personnes d’aucun lien de parenté avec l’assuré.

Quant au partenaire du défunt, il devient un héritier d’office après la mort de ce dernier. Dans le cas où personne n’a été indiqué préalablement, la somme est automatiquement transférée dans la succession de l’assurance. Ainsi, les héritiers réservataires se partagent le capital comme il se doit.

La fiscalité en cas de succession d’une assurance vie

Sauf pour le cas d’un conjoint en tant que bénéficiaire, on se remet à l’âge de la souscription aux fins de déterminer les normes qui s’appliquent. L’exonération du droit de succession n’est pas valable pour tous les cas. Si les primes ont été versées par l’assuré après ses 70 ans, les intérêts sur le capital ne sont pas soumis à cette taxe. En sus, un abattement de 30 500 euros s’applique pour tous les bénéficiaires, et ce, peu importe le montant du capital.

La compréhension de ce système se complique davantage pour les primes payées avant cet âge. Si ces dernières ne dépassent pas 700 000 euros, le droit de succession s’élève à 20 %. A partir de  852 500 euros, ce dernier est de 31,25%. Mais au-dessus de ces sommes, une déduction de 152 500 euros s’impose pour chaque héritier.

 

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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