Assurance-vie procédure, frais et délais de l’arbitrage d’assurance-vie

Assurance-vie : procédure, frais et délais de l’arbitrage d’assurance-vie

L’arbitrage en assurance-vie peut être source de confusion et de malentendu. D’où la nécessité de bien comprendre sa signification et son fonctionnement avant d’y procéder. Il y a en effet une procédure à suivre, des frais et des délais à respecter. État des lieux !

 

L’arbitrage en assurance-vie : quelle est la procédure à suivre ?

Pour rappel, l’arbitrage en assurance-vie consiste tout simplement à répartir l’épargne disponible entre différents supports existants. Il devient ainsi possible de passer d’un support à l’autre en cours de contrat. Bien entendu, l’arbitrage n’est possible qu’avec des contrats d’assurance-vie multisupports. Et pour cause, ils proposent à la fois des fonds en euros garantis et des unités de compte (UC).

Notons que trois types d’arbitrage sont possibles :

  • L’arbitrage libre
  • L’arbitrage automatique
  • L’arbitrage sous mandat

À l’évidence, chaque mode d’arbitrage répond à des objectifs précis (rééquilibrer l’allocation, sécuriser les gains, limiter les pertes, etc.). Dans tous les cas, la procédure à suivre reste la même. Il suffit généralement d’envoyer une demande d’arbitrage à l’assureur. Différentes options sont possibles :

Investir en SCPI
  • Par courrier (demande écrite avec accusé de réception).
  • Au guichet, par téléphone, SMS ou par mail.
  • Via Internet (sur le site web de l’assureur).
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Peu importe l’option que vous choisissez, vous devez indiquer clairement la répartition de votre épargne lors de votre demande d’arbitrage. Faites appel à un conseiller financier pour bénéficier d’une stratégie d’allocation adaptée. Il analyse toujours votre portefeuille avant de proposer une solution d’optimisation ou de sécurisation des gains ou encore de limitation des pertes.

Zoom sur les frais et délais de l’arbitrage en assurance-vie

L’arbitrage en assurance-vie n’est plus un secret pour les épargnants. Les avantages qui en découlent sont bel et bien réels. Néanmoins, des frais sont prélevés en cas d’arbitrage en cours de contrat. Le coût d’une telle opération varie en fonction de différents critères. Il devrait normalement être mentionné dans les conditions générales du contrat.

Il est tout à fait possible de trouver des contrats d’assurance-vie avec zéro frais d’arbitrage sur le marché. Quoi qu’il en soit, ils sont de plus en plus rares de nos jours. Des assureurs, courtiers et des banques en ligne proposent encore la gratuité des arbitrages sur leurs contrats d’assurance-vie.

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Actuellement, deux modes de facturation des arbitrages existent :

  • Une facturation forfaitaire.
  • Une facturation en pourcentage (entre 0,5 % et 1 % des sommes arbitrées).

Dans le cadre d’une facturation forfaitaire, les frais (indiqués dans les conditions générales) sont prélevés à chaque opération de transfert. Le montant arbitré ne change pas la donne. Les frais oscillent généralement entre 10 € et environ 100 €. En cas de facturation en pourcentage, les frais s’appliquent uniquement à l’épargne transférée.

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Bastien
Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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