Economie et Finance

Assurance vie : quelle fiscalité  aujourd’hui ?

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3 minutes de lecture

Comparée aux placements tels que le Compte Titres ou les Livrets d’épargnes non règlementés, l’assurance vie est connue pour avoir un cadre fiscal très avantageux. La fiscalité qui s’applique au contrat d’assurance de vie est définie en fonction du type d’opération effectuée (rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès). Bien qu’il existe d’autres cas (fiscalité en cas de décès, en cas de sortie de rente), nous attirons votre attention sur 2 d’entre eux dans cet article.

En l’absence de rachat

En cas d’absence de rachat, la fiscalité est comme suit. Si vous laissez votre argent dans le contrat d’assurance vie, les intérêts générés feront l’objet d’une exonération d’impôt sur le revenu. La taxation n’a lieu que lors d’un rachat partiel ou l’année du décès de l’assuré. Puisqu’il s’agit de prélèvements sociaux, les intérêts produits sur les fonds (en €) assujettis aux cotisations sociales annuelles dès leur inscription en compte (le taux global directement prélevé par l’assureur s’élève ç 17,2 %).

En cas de rachats (total/partiels)


La nouvelle loi sur la fiscalité de l’assurance vie mise en vigueur le 27 septembre 2017 a entraîné des changements, d’où la nécessité de faire la différence entre les versements et souscriptions réalisés avant cette date et ceux effectués après.

Pour les versements et souscriptions effectués après le 27 septembre 2017, l’option à l’impôt sur le revenu est toujours disponible. La loi Macron met en place une nouveauté : un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %. Cette nouveauté fiscale donne à l’épargnant la possibilité de bénéficier d’une moindre imposition sur les plus-values sans avoir à bloquer son argent (sauf au-delà de 8 ans pour des versements à moins de 150 000 €).

  • Pour les contrats de moins de 8 ans, une fiscalité de 30 % s’appliquera sur les plus-values (dont 12,8 % de prélèvement forfaitaire et 17,2 % de prélèvements sociaux [CSG et CRDS])
  • Pour les contrats de plus de 8 ans, un taux global de 24,7 % (7,5 % de prélèvements forfaitaire et 17,2 % de prélèvements sociaux [CSG et CRDS]) s’applique pour les versements inférieurs ou égaux à 150 000 €, tandis que pour ceux supérieurs à 150 000 €, le taux global est de 30 % (12,8 % sur les plus-values et 17,2 % de prélèvements sociaux [CSG et CRDS]). L’abattement annuel s’élevant à 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple est applicable à tous les contrats.

Pour les versements et souscriptions effectués avant le 27 septembre 2017, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à une imposition lors d’un rachat partiel ou total.

  • Pour les contrats de moins de 4 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % + Prélèvements sociaux OU Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable
  • Pour les contrats datant entre 4 et 8 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % + Prélèvements sociaux OU Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable
  • Pour les contrats de plus de 8 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % + Prélèvements sociaux après abattement (célibataire : 4 600 €) ou (couple : 9 200 €) OU Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement (les mêmes sommes).
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