Auto-Entrepreneur : la réforme Macron double le plafond en 2018

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Une proposition dans la ligne du gouvernement

A la suite des ordonnances prises pour réaliser une première réforme du Code du Travail, le Président de la République Française Emmanuel Macron a annoncé vouloir doubler les plafonds de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs. Adjointe à sa volonté de diminuer l’impôt sur les sociétés à 25% (en place de 33,3% actuellement), soit la moyenne européenne, cette proposition pourrait bien ravir de nombreux auto entrepreneurs.

De cette manière, Emmanuel Macron entend poursuivre le travail déjà entrepris avec les ordonnances, qui offraient une véritable main tendue aux PME et TPE, une première dans les réformes successives du Code du Travail ! Il entend cette fois offrir un climat de productivité et une atmosphère sereine qui permettrait aux autoentrepreneurs de pouvoir plus facilement envisager leur activité sur un plus long-terme. Un sacré coup de pouce, dont on ne peut espérer que des retombées positives pour stimuler l’innovation et la création d’entreprise sur tout le territoire de l’Hexagone.

Quels changements pour le plafond des auto entrepreneurs ?

Les formes plus développées de statut d’entreprise (SAS, SARL, etc.) demandent aux auto entrepreneurs de nombreuses complexités administratives qui peuvent décourager la croissance de nombreuses activités. Avec le régime de l’auto entreprenariat introduit par l’ancien Président Nicolas Sarkozy, les auto entrepreneurs peuvent ainsi choisir la voie « micro » et être allégé de nombreuses charges et autres tracasseries administratives.

Ainsi, pour une activité…

Commerciale : avec un seuil de 82 800 euros en 2017, celui passerait alors à 165 600 euros avec le doublement du plafond pour les autoentrepreneurs.

D’hébergement : le plafond AE, fixé à 82 800 euros en 2017, connaîtrait une même poussée avec un nouveau seuil à 165 600 euros.

De professions libérales. Le seuil passerait de 33 100 euros à 66 200 euros.

Et, enfin, de prestations de service. Avec un seuil à 33 100 euros en 2017, le doublement du plafond AE passerait ce chiffre à 66 200 euros.

Une exception à l’exemption de TVA ?

Y-a-t-il quelques ombres au tableau derrière cet effet d’annonce ? Car, en effet, sous le régime de l’auto entreprenariat, les créateurs d’entreprise sont exemptés de reverser la TVA à l’Etat et donc de la faire peser sur leurs clients. Un moyen intéressant de pouvoir rivaliser sur un marché fortement concurrentiel.

Toutefois, cette exemption sera-t-elle confinée aux plafonds actuels, ou sera-t-elle étendue au même doublement de plafond AE ? Le ministère de l’Economie, contacté par les journalistes de l’Express, a confirmé que seul sera doublé le plafond permettant le calcul de l’impôt AE, mais que la TVA resterait, quant à elle, aux taux actuels.

Il pourrait alors s’agir, comme le pointe du doigt le président de la Fédération des auto-entrepreneurs, Grégoire Leclercq, d’un manque de cohérence. Effectivement, les AE qui viendraient à dépasser le plafond auto entrepreneur devraient-ils facturer à leurs clients certains produits avec la TVA, et d’autres sans ? Reste à voir comment ce doublement sera orchestré et organisé.

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Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques, j’écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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