Economie et Finance

Cette nouvelle loi sur l’assurance emprunteur va vous faciliter la vie !

Cette nouvelle loi sur l’assurance emprunteur va vous faciliter la vie

A l’heure actuelle, les conditions d’obtention d’un crédit immobilier se renforcent davantage : impossible d’emprunter sur une durée supérieure à 25 ans, avoir un taux d’endettement inférieur à 35 %, etc. Résultats : les dossiers refusés sont plus nombreux par rapport à 2021. De plus, les taux continuent de progresser. Malgré cette complexité de l’accès au crédit, il y a une lueur d’espoir, la Loi Lemoine !

La loi Lemoine : de quoi s’agit-il exactement ?

En vigueur depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine concerne particulièrement la résiliation de l’assurance emprunteur. Désormais, vous n’êtes plus obligé d’attendre la date anniversaire de votre contrat pour changer d’assurance de prêt. Vous pouvez le faire à tout moment.

Notons que la loi Lemoine est portée par Patricia Lemoine, la députée de la 5ème circonscription de la Seine-et-Marne (77). Elle a été définitivement adoptée le 17 février 2022 après avoir été poussée le 22 septembre 2021, et écartée le 19 janvier 2022. La députée a expliqué le 3 février dernier que cette nouvelle disposition est une avancée majeure pour l’accès au crédit immobilier et le pouvoir d’achat de millions de français. Elle ajoute aussi que la loi Lemoine est une grande satisfaction après 18 mois de combat.

La loi Lemoine tombe à point nommé, on peut dire. Les conditions d’accès au crédit immobilier sont plus complexes en 2022. En effet, le taux d’usure stagne à 2,40 % sur 20 ans, sans parler des nouvelles règles du HCSF : et de la remontée des taux (allant de 0,45 % à 0,70 %).

Grâce à la loi Lemoine, il est possible d’économiser plus sur son prêt immobilier.

La loi Lemoine vous facilite la vie, voici pourquoi !

La loi Lemoine réponde à des objectifs précis :

  • Faciliter la vie des emprunteurs (les assurés). Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment. Pas besoin d’attendre la date d’échéance annuelle de votre contrat pour le résilier.
  • Permettre un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. L’accès à l’emprunt immobilier est donc simplifié.
  • Permettre d’économiser entre 5 000 € et 15 000 €, selon l’équipe de la députée Patricia Lemoine. Il suffit de changer d’assurance ou d’opter pour une délégation d’assurance au moment de la signature du crédit immobilier. Dans certains cas, la loi Lemoine peut vous permettre de réaliser jusqu’à 44 000 € d’économie.

Cette nouvelle loi sur l’assurance emprunteur va vous faciliter la vie

Rappelons que l’assurance de prêt couvre et protège l’emprunteur (l’assuré) contre l’incapacité à rembourser les mensualités de son prêt. Elle trouve toute son utilité en cas de décès, de perte (irréversible) totale d’autonomie ou d’invalidité permanente ou totale. Bien entendu, cette assurance de prêt n’est pas obligatoire. Malgré cela, elle s’avère avantageuse. Logiquement, une banque ne vous prêtera aucun argent sans une assurance-crédit adéquate.

Bon à savoir : 88 % des souscriptions d’assurances de prêt sont effectuées auprès des banques en France. D’après les estimations de l’UFC Que Choisir, la loi Lemoine pourrait permettre à l’ensemble des emprunteurs un gain de pouvoir d’achat annuel de 550 millions d’euros.

D’autres points importants à retenir sur la Loi Lemoine

La résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment n’est pas le seul gros changement apporté par la loi Lemoine. Il y a aussi la suppression définitive du questionnaire médical mais seulement pour certains cas (prêts inférieurs à 200 000 € par personne et prêts remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur). Il sert généralement de base pour le calcul du prix de l’assurance emprunteur.

Pour mémoire, des évolutions notables relatives à l’assurance emprunteur ont été apportés par d’autres dispositifs avant la Loi Lemoine. C’est notamment le cas de la Loi Lagarde en 2010, de la Loi Hamon en 2014 et de l’amendement Bourquin en 2017. C’est la Loi Lemoine qui a bouclé la boucle en permettant aux assurés de changer d’assurance à tout moment même après la première année du prêt.

A propos de l'auteur

Julien Delarche

Philosophe de par sa formation, c'est la voie du journalisme que Julien a choisi pour sa carrière. Ses thématiques de prédilection : Finance, économie et investissement.

Dites nous ce que vous en pensez !