Vous ignorez peut-être l’existence de cette taxe spéciale prélevée sur vos contrats d’assurance habitation et auto. Enquete-Debat fait le point ici !
Le taux de la taxe Cat’Nat va être réévalué, pourquoi ?
Le fonds de catastrophes naturelles dit Cat’Nat n’est pas vraiment une nouveauté. On parle ici du fonds Barnier alimenté par une taxe spéciale prélevée sur tous les contrats MRH et auto. La taxe Cat’Nat a été initialement fixée à 6 % en 1982. Deux ans plus tard, elle est portée à 9 %. Aujourd’hui, cette taxe spéciale s’établit à 12 % pour une assurance habitation et 6 % pour une assurance auto.
Les assurés craignent une augmentation de la taxe Cat’Nat. N’oublions pas que ce fonds est déficitaire depuis 2015 en raison des nombreuses catastrophes naturelles touchant régulièrement la France. Elles deviennent de plus en plus violentes chaque année.
En vertu de l’article L125-1 du Code des assurances, la taxe Cat’Nat prend en charge les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Des chiffres éloquents sur les catastrophes naturelles en 2022
Les violentes intempéries font beaucoup de ravage chaque année en France. Les mois de mai et de juin ont été très difficiles pour des milliers de français à cause des catastrophes naturelles. En effet, plus d’un milliard d’euros de pertes ont été estimés par les professionnels du secteur de l’assurance habitation sur cette période.
France Assureurs a déjà dressé un premier bilan des intempéries du mois de mai et juin 2022. Des milliers de sinistrés et des dizaines de blessés ont été déclarés. En détail, la Vendée, la Loire-Atlantique et le Sud-Ouest ont été frappés par des orages du 20 au 23 mai. Le bilan est déplorable : plus de 93 000 habitants ont subi des dommages matériels dont le coût s’élève à 323 millions d’euros.
Le vendredi 3 juin, le Sud-Ouest et le Massif central ont été touchés par des orages accompagnés de chutes de grêles et de fortes inondations. Le lendemain, des coulées de boue ont été constatées dans le Grand Est, à cause des orages. Les dégâts déclarés sont estimés à 940 M€ dont 410 M€ pour les assurances habitation et 370 M€ pour les assurances auto.
Le coût total des dommages liés aux intempéries du mois de mai et juin dernier est estimé à environ 1,26 Mds€. Vu ce bilan, il est fort probable que le gouvernement revalorise le taux de la taxe Cat’Nat prochainement. Bien entendu, il n’y a pas encore de date officielle communiquée.
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