Economie et Finance

Les conséquences du PER sur l’épargne salariale

Les conséquences du PER sur l'épargne salariale

Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE en 2019, les produits d’épargne dédiés à la retraite ne sont plus les mêmes. C’est notamment le cas du PER ou Plan d’Epargne Retraite. Il vient remplacer les anciens produits retraite comme le Perco. Quelles sont les conséquences du PER sur l’épargne salariale ?

Les points clés à retenir sur l’épargne salariale en 2022

Comment fermer un plan épargne logement En général, l’épargne salariale concerne tous les salariés exerçant leurs activités en France. Il s’agit d’un ensemble de mécanismes collectifs mis en place au sein même de l’entreprise. Il combine des dispositifs d’association à la performance (intéressement, participation) ainsi que des dispositifs d’épargne permettant aux bénéficiaires de placer l’intégralité ou une partie de leurs primes (PER collectif).

Il existe différents types de dispositifs d’épargne salariale. Et toutes les formes d’entreprise peuvent y accéder même celles qui ne comptent qu’un seul salarié distinct du dirigeant. Plus concrètement, l’épargne salariale peut être investie à moyen terme via le PEE (ou Plan d’Epargne Entreprise). Dans ce cas, les flux sont bloqués durant une période de 5 ans glissants.

L’épargne salariale permet également de préparer sa retraite par l’intermédiaire du PER (ou Plan d’Epargne Retraite) d’entreprise. Les flux sont ainsi bloqués jusqu’à la retraite. Il y a bien sûr des conditions à remplir en cas de déblocage anticipé.

PER et épargne salariale : quelles conséquences ?

Les conséquences du PER d’entreprise sur l’épargne salariale sont multiples. Cela permet notamment d’optimiser la gestion de l’épargne salariale à long terme. Notons que le PEE est un système d’épargne collectif. Des versements volontaires peuvent y être effectués par un consultant indépendant. Bien entendu, l’entreprise participe aussi à ce versement représentant trois fois l’abondement. Le total des versements déjà effectués sera ensuite bloqué durant au moins 5 ans.

Des conditions de déblocage anticipé sont possibles si certaines conditions sont remplies :

  • L’achat de sa résidence principale
  • Déménagement
  • Mariage
  • Décès de son épouse ou époux
  • Surendettement
  • Création d’entreprise

D’autres changements apportés par le PER d’entreprise sur l’épargne salariale : les primes collectives sont directement liées aux performances de l’entreprise. Il s’agit généralement de la prime d’intéressement et de la prime de participation. Deux options sont possibles lors de la perception de sa prime :7

  • Recevoir sa prime sur son compte courant
  • Placer la prime sur son d’épargne salariale

Le salarié jouit d’une exonération fiscale sur cette prime, si celle-ci (la prime de partage du profit) est versée sur un plan d’épargne salariale.

Bon à savoir, le placement par défaut des primes de partage du profit a été modifié par la loi Macron (du 6 août 2015). Dans l’hypothèse où le salarié n’exprimait pas son choix, alors la prime est placée à 50 % sur le PEE et à 50 % sur le PER d’entreprise ou bien 100 % sur le PEE lorsque l’entreprise n’a pas de PER d’entreprise.

Petit rappel sur la fiscalité de l’épargne salariale

Analyse du plan d’épargne retraite individuel : avantages & inconvénientsLa fiscalité de l’épargne salariale est plus avantageuse grâce notamment au PER d’entreprise. Effectivement, les revenus sont exonérés d’impôt dès qu’ils sont placés sur un PEE ou un PER Collectif.

Bien entendu, la fiscalité applicable aux revenus de l’épargne salariale dépend de différents facteurs. Les sommes reçues au titre de l’intéressement, par exemple, sont imposées au titre de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires si les sommes sont perçues de suite.

En affectant les sommes à un PEE ou un PER Collectif, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de perception des primes, elles sont automatiquement exonérées d’impôt. Idem pour les sommes reçues au titre de la participation (PEE et PEI notamment).

Notons que les sommes versées sur un PEE ou PEI sont soumises aux CSG et CRDS (9,7 %) avant le versement dans le plan.

A propos de l'auteur

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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