Economie et Finance

Est-il possible de transférer un Plan d’épargne retraite (PER) ?

Est-il possible de transférer un Plan d'épargne retraite (PER)

Certains épargnants n’appréhendent pas spontanément le fonctionnement du PER. A cause de cette ignorance, ils se posent beaucoup trop de questions si bien qu’ils oublient l’essentiel. Mieux vaut se rapprocher d’un expert pour trouver des réponses concises. Est-il possible de transférer un PER ?

Est-il possible de transférer un PER en 2022 ?

Le transfert du Plan Epargne Retraite reste l’un des atouts de ce nouveau produit d’épargne, introduit par la loi PACTE en 2019. En effet, un PER peut être transféré vers un autre PER. Il y a un certain nombre de points à souligner comme l’existence de trois grandes familles de PER :

  • PER individuel.
  • PER collectif.
  • PER obligatoire.

Bien entendu, tous les PER possèdent une structure commune constituée par 3 compartiments :

  • Compartiment individuel.
  • Compartiment collectif.
  • Compartiment obligatoire.

Plus concrètement, le transfert des sommes s’effectue uniquement au sein du même compartiment. Elles peuvent être transférées à tout moment, surtout si les droits individuels constitués durant la phase d’épargne correspondent à des versements volontaires ou à des sommes issues de l’épargne salariale. En ce qui concerne les droits issus de versements obligatoires, ils peuvent être transférés dès que l’assuré quitte son entreprise.

Vu que chaque PER comporte ces 3 compartiments, le transfert ne change rien en cas de rachat ou de liquidation des sommes.

Les différents types de transferts possibles

Il est tout à fait possible de faire des transferts individuels entre PER en cas de changement d’entreprise (PER entreprise). Si celle-ci est dépourvue de plan, les droits du PER de son ancienne entreprise sont transférables sur un PER individuel. Idem en cas de changement de statut professionnel pour devenir non-salarié.

Les différents types de transferts possibles

Le salarié peut également transférer les sommes cumulées sur son PER collectif vers un PER individuel s’il n’est pas satisfait par les performances de ce dernier. Bien entendu, les droits issus de versements obligatoires sont exclus de la liste.

En tant que bénéficiaire d’un PERin, vous pouvez transférer vos droits sur un PER entreprise proposé par votre boite. Sinon, vous pouvez opter pour un autre PER individuel.

D’autre part, les transferts collectifs entre PER d’entreprise sont possibles. En pratique, vous transférez les droits individuels d’un PER entreprise vers un autre PER entreprise. Cela n’est possible qu’en cas de transfert d’entreprise ou de changement de gestionnaire du PER. Dans le premier cas, le transfert requiert parfois l’accord des signataires (ceux qui ont proposé le PER) ou celui de l’employeur. S’ils ne peuvent pas être réunis, un autre accord avec le personnel ou les CSE concernés sera mis en place.

En 2022, vous pouvez encore transférer des anciens produits d’épargne retraite vers un PER. On parle ici de l’article 83, PERP, PERCO, Madelin, Préfon, Corem et CRH. N’oublions pas que ces derniers ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. En revanche, les versements sont encore possibles.

Le PERP, Madelin, Corem, CRH et Préfon ouvert à titre individuel sont transférables vers un nouveau PER dans le compartiment correspondant. Le compartiment collectif du PER est dédié aux sommes versées sur un PERCO.

Bon à savoir : le transfert des sommes cumulées sur un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans vers un PER est possible jusqu’au 1er janvier 2023. Cela permet notamment de bénéficier de 9 200 € d’exonération sur les plus-values (18 400 € pour un couple marié ou pacsé).

A propos de l'auteur

Julien Delarche

Philosophe de par sa formation, c'est la voie du journalisme que Julien a choisi pour sa carrière. Ses thématiques de prédilection : Finance, économie et investissement.

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