Economie et Finance

Impôt sur le revenu 2020 : quel taux choisir pour le prélèvement à la source ?

Impôt sur le revenu 2020 : quel taux choisir pour le prélèvement à la source ?

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a déjà été en application. Et pourtant, certaines personnes ne sont pas encore habituées à ce changement. Le choix du taux de prélèvement à la source est l’une des problématiques majeures rencontrées par les contribuables français. Voici quelques éclaircissements à ce sujet.

Taux de prélèvement à la source : lequel choisir ?

Le taux personnalisé

Il s’agit du taux de prélèvement à la source par défaut calculé par l’administration fiscale sur la base des revenus de tout foyer fiscal. Le taux personnalisé est communiqué au tiers collecteur (payeur), celui qui s’occupe de toutes les démarches administratives. De ce fait, ce taux ne permet pas de garantir la confidentialité de la situation fiscale du contribuable. S’il ne fait rien, son employeur ou caisse de retraite va appliquer le taux de prélèvement aux salaires ou pensions de retraite encaissés à compter du 1er janvier 2019. Il permettra également de calculer le montant des acomptes dus au titre des revenus fonciers ou revenus d’indépendant du contribuable. C’est la FISC qui va déterminer le taux personnalisé applicable de janvier à août 2019 sur la base de ses revenus de 2017. Il sera ensuite rafraîchi pour la période de septembre 2019 à août 2020 sur la base des revenus perçus en 2018.

Le taux non personnalisé

Afin de garantir la confidentialité de sa situation personnelle, il serait plus judicieux d’opter pour le taux non personnalisé. Effectivement, en prenant cette décision, l’administration fiscale ne transmettra pas ce taux à l’employeur du contribuable. Le montant du prélèvement à la source au taux non personnalisé atteint actuellement les 297 euros (9,9 % de 3 000 euros), contre 315 euros auparavant (en 2019). La FISC a mis en place une grille de taux non personnalisé 2020, et elle comprend 20 taux allant de 0 à 43 %. Dans l’hypothèse où le revenu net imposable du contribuable était inférieur à 1 418 euros, le taux de PAS applicable est de 0 %. Mais il peut monter jusqu’à 43 % au cas où le revenu net imposable est égal ou supérieur à 48 196 euros. Bon à savoir : seuls les contribuables domiciliés en métropole sont concernés par le barème du taux non personnalisé applicable en 2020 de l’administration fiscale.

Le taux individualisé

Il est tout à fait envisageable pour un couple pacsé ou marié d’opter pour le taux de prélèvement à la source individualisé. S’il existe un important écart de rémunération (salaire) au sein du couple, alors, il s’agit de la solution à privilégier. Grâce à cela, le conjoint percevant les revenus les plus faibles ne sera pas imposé au taux personnalisé commun. Le taux individualisé est calculé en multipliant le montant total de l’impôt sur le revenu (avant réduction d’impôt ou crédits d’impôt) par la somme des revenus imposables dans le champ du PAS. Il ne reste plus qu’à diviser le résultat obtenu par les revenus dans le champ du PAS multiplié par 100. Heureusement, c’est la FISC qui calcule le taux individualisé pour le conjoint ayant les revenus les plus bas ainsi que celui de l’autre conjoint. La modification de la charge globale de l’impôt due par le couple pacsé ou marié est impossible. En ce qui concerne la répartition, elle est toujours différente.

Le taux neutre

En optant pour le taux neutre, tout salarié pourra cacher son taux de prélèvement de son foyer fiscal, ses revenus annexes ainsi que ceux de son conjoint. De cette manière, la confidentialité de la situation fiscale du contribuable sera garantie. Le taux neutre s’applique sur la base d’une grille de salaire mensuel (ou pension, indemnités, etc.). Si les revenus mensuels ne dépassent pas les 1 367 euros, alors, le taux neutre applicable est de 0 %. En revanche, s’ils dépassent les 46 500 euros, le taux sera fixé à 43 %.

A propos de l'auteur

Bastien

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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