Economie et Finance

La disparition de la redevance TV en novembre 2022 est mal accueillie

La disparition de la redevance TV en novembre 2022 est mal accueillie

La redevance télé ou la contribution à l’audiovisuel public est supprimée dès novembre 2022. Bien qu’elle soit très critiquée par une partie de l’opposition, cette mesure figure déjà dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2022. Mais la décision finale revient à l’Assemblée nationale.

La suppression de la redevance TV, une promesse de campagne du Président de la République

Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a annoncé publiquement la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. On parle ici de la redevance TV. Elle va donc subir le même sort que la taxe d’habitation.

En France métropolitaine, la suppression de la redevance TV permettra de réaliser 138 € d’économie d’impôt, contre 88 € en Outre-mer. Notons qu’environ 23 millions de foyers étaient redevables à la contribution à l’audiovisuel public. Cela figure clairement dans le dossier de presse du PLFR.

La redevance TV étant considérée comme un impôt supplémentaire. Sa suppression est prévue dès 2022. Il y aura donc une baisse d’impôts pour cette année. De quoi accompagner au mieux les français dans un contexte inflationniste. En 2022, aucun avis d’imposition à la CAP ne sera émis. Une fois le projet de loi de finances rectificatives adopté, les prélèvements dus par les foyers mensualisés seront immédiatement interrompus. Il y aura ensuite un remboursement des montants déjà prélevés au titre de l’année 2022.

La disparition de la redevance TV fait l’objet de débats à l’Assemblée

Les débats sur la suppression de la redevance TV font rage à l’Assemblée nationale. Dès les premières campagnes électorales, elle n’a pas été approuvée par les partis figurant dans la majorité présidentielle.

Il s’agit d’une position qui répond parfaitement aux inquiétudes des syndicats de l’audiovisuel public. Ils sont inquiets pour la pérennité du financement de Radio France ou France Télévisions. Les syndicats sont surtout inquiets pour leur indépendance vis-à-vis de l’État. Soulignons que cette redevance TV reste un impôt affecté. Les recettes pointent exclusivement vers le financement de l’audiovisuel public.

Cet été, les nouveaux députés attaquent une session parlementaire exceptionnelle. Pour adopter le PLFR, le gouvernement devra recourir à l’article 49-3 de la Constitution. Cette cartouche prévoit notamment : « l’adoption sans vote d’un projet de loi si aucune motion de censure n’est votée ». Bien entendu, celle-ci est limitée aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Le Premier ministre lui-même peut entamer cette procédure pour un autre texte, mais une fois par session parlementaire uniquement.

A propos de l'auteur

Bastien

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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