Economie et Finance

La fiscalité appliquée sur les versements du PER individuel

La fiscalité appliquée sur les versements du PER individuel

Depuis son lancement officiel en octobre 2019, le Plan d’Épargne Retraite aussi appelé PER a beaucoup été sollicité par les Français. Le PER individuel, qui est l’un des nouveaux produits proposés aux épargnants, est surtout apprécié pour ses nombreux avantages fiscaux.

Mais quelle fiscalité s’applique pour le PER individuel au juste ? Pour le découvrir, nous vous invitons à poursuivre votre lecture jusqu’à la fin…

Vous devez d’abord savoir que le PER a été instauré dans le but de simplifier et d’assouplir les règles régissant l’épargne retraite en France. De par sa nature, ce nouveau dispositif vient donc remplacer tous les anciens produits d’épargne retraite qui étaient encore en vigueur à l’époque. Sachez par ailleurs que le PER est un contrat d’épargne retraite unique qui peut toutefois se décliner sous 3 versions différentes.

En effet, l’épargnant pourra choisir entre le PER individuel, le PER collectif et le PER catégoriel. Dans cet article, nous allons surtout nous intéresser au PER individuel, plus communément appelé PERIN.

Vous verrez ici qu’il n’y a pas eu de “grandes nouveautés” en matière de fiscalité pour ce nouveau PER individuel. En effet, le règles fiscales appliqués sur le PERIN restent pratiquement les mêmes que pour les anciens produits d’épargne retraite qui existaient avant.

 

Qu’est-ce que le Plan Epargne Retraite Individuel ?

Comme nous venons de l’évoquer, le PER individuel ou PERIN fait partie des 3 nouveaux produits d’épargne retraite en vigueur proposés aux épargnants français. Et en tant que tel, il permet donc à ses souscripteurs d’épargner dans le but de se constituer une retraite supplémentaire.

Le PERIN vient remplacer les anciens produits d’épargne retraite individuels qui existaient avant, notamment le PERP et le contrat Madelin. La principale caractéristique du PERIN repose d’abord sur le fait qu’il soit facultatif et non pas obligatoire.

En effet, cette catégorie de PER est basé sur le principe des versements individuels, volontaires et libres. Sachez également que le PER individuel est un dispositif qui est ouvert à tous (salariés, non-salariés, demandeurs d’emploi, etc…) et ce, sans limite d’âge.

Ce qu’il y a de génial avec ce nouveau PER individuel, c’est qu’il offre une deuxième option de sortie aux épargnants. En effet, avec les anciens produits d’épargne retraite individuels, la seule option de sortie possible était la sortie en rente viagère (par mensualités).

Grâce au PER, vous avez désormais la possibilité d’opter pour une sortie en capital. Concrètement, vous pouvez donc disposer de la totalité de votre épargne au moment de votre départ à la retraite. Mais vous verrez dans la section suivante que le PERIN permet également de bénéficier d’un avantage fiscal considérable…

Quelle fiscalité s’applique pour le PER individuel ?

Le PERSur le plan fiscal, sachez les versements que vous effectuez sont déductibles de vos revenus imposables lorsque vous souscrivez à un PER individuel. Cette déduction fiscale est toutefois facultative !

Si vous optez pour une déduction à l’entrée (sur les versements), vous serrez quand même fiscalisé à la sortie, c’est-à-dire au moment de votre retraite.

À l’inverse, si vous ne souhaitez pas bénéficier de la déduction à l’entrée, vous pourrez être exonérés d’impôts à la sortie.

Voici plus exactement les différentes options fiscales qui s’offriront à vous :

Versements déduits des revenus imposables

Si vous choisissez de déduire vos versements à l’entrée, vous serez quand même fiscalisé à la sortie. Dans le cas d’une sortie en capital, vos plus-values seront soumises à la flat tax de 30 % dont 17,2 % de prélèvements sociaux. Votre capital quant à lui sera taxé suivant votre taux marginal d’imposition.

Dans le cas d’une sortie en rente, vous serez soumis au régime fiscal de le rente viagère à titre gratuit (RVTG). Votre rente sera alors taxé suivant votre taux marginal d’imposition et ce, après un abattement de 10 %.

Versements non déduits des revenus imposables

Si vous choisissez de ne pas déduire vos versements de vos revenus imposables, vous pourrez par contre bénéficier d’une exonération totale d’impôts à la sortie. Dans le cas d’une sortie en capital, seules vos plus-values seront imposées (soumises à la flat tax de 30 %).

En revanche, dans le cas d’une sortie en rente, vous serez soumis au régime fiscal de le rente viagère à titre onéreux (RVTO). Une partie de votre rente sera alors soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. En fonction de votre âge, votre pourcentage de rente imposable pourra varier entre 30 à 70 %.

PERIN : quelle fiscalité en cas de sortie en capital anticipé ?

PERIN quelle fiscalité en cas de sortie en capital anticipé Et oui, vous pouvez également bénéficier d’une fiscalité particulière lorsque vous demandez une sortie en capital anticipé. Votre imposition dépendra toutefois de la raison pour laquelle vous souhaitez obtenir un déblocage d’épargne anticipé.

Si la sortie anticipée s’effectue à la suite d’un “accident de la vie” (invalidité, décès, liquidation judiciaire, surendettement, etc…) votre capital sera entièrement exonéré d’impôts.

Par contre, vos plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %). Ce régime fiscal s’appliquera systématiquement, que vous ayez choisi de déduire vos versements à l’entrée ou non. Votre imposition sera toutefois différente si votre sortie anticipée résulte d’un achat de résidence principale. Dans ce cas précis, vous serez soumis au même régime fiscal que pour une sortie en capital normale au moment de la retraite.

Comment optimiser la déduction fiscale du PERIN ?

Alors, à quel moment faut-il déduire les versements effectués sur votre PERIN et à quel moment est-ce qu’il ne faut pas le faire, me direz-vous ? Et bien, cela dépendra surtout de votre âge, de votre situation financière et de votre taux marginal d’imposition.

Si vous êtes fortement imposé au moment des versements, mieux vaut choisir l’option de la déduction fiscale à l’entrée. Cela vous permettra de profiter d’une défiscalisation intéressante au moment où votre taux marginal d’imposition est encore très élevé. Lorsque vous partirez à la retraite, vos revenus vont ensuite baisser, ce qui vous permettra également de payer moins d’impôts à la sortie..

Par contre, si vous êtes faiblement imposé au moment des versements, vous aurez plus d’intérêts à ne pas opter pour la déduction à l’entrée. Puisque vous payez déjà très peu d’impôts, vous n’aurez donc pas grand chose à perdre en choisissant de ne pas déduire vos versements.

Cela dit, vous aurez plus de chances d’être fortement imposés au moment de votre départ à la retraite. Et bien, la non déduction des versements à l’entrée vous permettra de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse à la sortie de votre PER.

A propos de l'auteur

Bastien

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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