Economie et Finance

La loi Pacte et la réforme de l’épargne : quelles sont les améliorations prévues ?

La loi Pacte et la réforme de l'épargne quelles sont les améliorations prévues

On nous a souvent répété que la loi Pacte avait été conçue pour améliorer les règles régissant l’épargne en France. Mais quelles sont les mesures phares de cette nouvelle loi exactement ? Plus important encore, quelles sont les améliorations prévues concernant les produits d’épargne actuels ? Et bien, pour le découvrir, nous vous invitons à lire la suite de cet article.

Vous devez d’abord savoir que la loi Pacte est avant tout une loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Son principal objectif est de favoriser le financement des entreprises à travers l’épargne des Français et plus spécialement leur épargne retraite. Le seul souci c’est qu’à l’époque, les produits d’épargne proposés sur le marché étaient souvent trop complexes et parfois même mal réglementés.

Voilà pourquoi les pouvoirs publics ont donc décidé de réformer complètement l’épargne retraite en France dans le cadre de la loi Pacte. Un nouveau produit d’épargne a été instauré, avec des règles plus assouplies, afin d’inciter les Français à épargner davantage aux profits des entreprises.

Mais les mesures adoptées dans la loi Pacte ne concernent pas uniquement l’épargne retraite. Elles visent à améliorer tout le paysage de l’épargne dans son ensemble, y compris celui de l’épargne en actions et de l’assurance-vie.

 

Réforme de l’épargne retraite : quelles sont les grands changements ?

Réforme de l’épargne retraite quelles sont les grands changements Le tout nouveau dispositif que la loi Pacte a permis d’instaurer c’est le PER ou Plan d’Epargne Retraite. Ce PER est basé sur le principe d’un contrat d’épargne retraite unique.

A partir de maintenant, les épargnants ne seront donc plus obligés de cumuler plusieurs contrats d’épargne retraite avec des réglementations différentes. Grâce au PER, ils pourront conserver un seul et même contrat tout au long de leur carrière professionnelle.

Toutefois il est important de préciser que même si le plan d’épargne retraite est un contrat unique, il peut se décliner sous différentes formes. D’une part, il y a d’abord le PER individuel qui est facultatif et ouvert à tous. Et d’autre part, il y a deux PER collectifs (l’un facultatif et l’autre obligatoire) exclusivement réservés aux salariés.
Mais ce qu’il y a de vraiment génial avec ce nouveau produit d’épargne retraite, c’est qu’il ouvre la voie à une deuxième option de sortie.

En effet, en plus de la sortie en rente viagère, les épargnants peuvent dorénavant envisager une sortie en capital. Concrètement, cela veut dire vous pouvez récupérer la totalité de votre épargne au moment de votre départ à la retraite. Vous pouvez même bénéficier d’une sortie en capital anticipée (avant la retraite) si vous comptez utiliser votre épargne pour vous acheter une résidence principale. Et c’est loin d’être la seule nouveauté !

La réforme de la retraite prévoit également une meilleure transférabilité entre les différents produits d’épargne proposés aux épargnants. Et oui, si vous voulez changer de statut professionnel ou d’entreprise, vous pourrez donc basculer d’un PER à un autre, et ce, en toute facilité.

Loi Pacte et Plan d’Epargne en Actions : quelles améliorations ?

Vous vous demandez sûrement pourquoi les mesures prévues dans la loi Pacte concernent également le PEA (Plan d’Epargne en Actions) ? Et bien, sachez que l’explication est extrêmement simple !

Comme vous le savez déjà, l’objectif de la loi Pacte est d’inciter les Français à épargner et à investir davantage aux profits des entreprises. Et justement, cela inclut également l’achat des actions des entreprises cotées en bourse. Par conséquent, le financement de la croissance des entreprises passe également par l’amélioration et la simplification du Plan d’Epargne en Actions.

Parmi les nombreuses améliorations apportées par la loi Pacte, il y a d’abord l’assouplissement des conditions de retrait. Sachez qu’avant la loi Pacte, les retraits effectués durant les 8 premières années de détention d’un PEA pouvaient automatiquement conduire à la clôture du contrat. Et bien, depuis l’entrée en vigueur officiel de la loi Pacte en mai 2019, ce n’est plus du tout le cas !

Les épargnants peuvent continuer à conserver leur PEA même s’ils effectuent plusieurs retraits. L’autre grande amélioration prévue dans la loi Pacte, c’est la création d’un PEA jeune. Cette nouvelle offre est proposée aux jeunes de 18 à 25 ans qui sont encore fiscalement rattachés à leurs parents. Enfin, pour attirer des capitaux plus conséquents, sachez que le PEA-PME a été plafonné à 225 000 euros au lieu de 75 000 euros.

Loi Pacte et Assurance-vie : quelles améliorations ?

Loi Pacte et Assurance-vie quelles améliorations Peut-être que vous ne le saviez pas mais l’épargne placée dans un contrat d’assurance-vie peut être partiellement investie dans des actions d’entreprises cotées. C’est pourquoi l’amélioration de l’assurance-vie a également été évoquée dans la loi Pacte.

Il faut savoir qu’avant cette loi, la part d’épargne investie en actions cotées était encore extrêmement faible. Dans ce sens, la loi Pacte a pour objectif de dynamiser le financement des entreprises en améliorant l’assurance-vie et plus spécialement les fonds euro-croissance.

L’une des améliorations prévues consiste justement à rendre les fonds l’euro-croissance plus rémunérateurs. Pour ce faire, la “poche” d’actifs risqués, qui contient justement la part investie en actions d’entreprises cotées, pourra être augmentée par les assureurs.

L’autre grand changement, c’est mise en place d’un rendement unique pour tous les contrats. C’est une mesure qui permettra très certainement aux épargnants en fonds euro-croissance de mieux évaluer la rentabilité de leurs investissements.

A propos de l'auteur

Bastien

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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