La loi Pinel, toujours d’actualité ? Le point

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2018 est une année marquée par le durcissement de la fiscalité dans le domaine de l’immobilier. À la suite d’une hausse de la CSG en janvier dernier, le premier semestre de l’année a supporté la transformation de l’ISF en IFI, qui est applicable à certains contribuables. Mais qu’en est-il de la loi Pinel ? Est-elle toujours intéressante d’un point de vue fiscal ?

La loi Pinel, qu’est-ce que c’est ?

La loi Pinel met en place un dispositif de défiscalisation qui permet à un acheteur d’investir dans l’immobilier neuf, tout en profitant de divers avantages fiscaux (plus d'infos ici). Elle se positionne en remplacement de la loi Duflot, et porte essentiellement sur l’investissement de biens locatifs neufs. Cette loi a pour mission de ranimer le marché de la construction qui a tendance à stagner. Le dispositif se veut plus souple que son prédécesseur, et présente une dizaine de nouveautés, comme la durée de la location à la carte.

Plusieurs nouveautés avec la loi Pinel

Selon la loi Pinel, trois bases de réduction d’impôt sont possibles. Les acheteurs bénéficient de 12 % de réduction d’impôt s’ils louent leur bien neuf durant six ans. Ce taux monte à 18 % dans le cadre d’une location longue de neuf ans. Et il atteint 21 % pour une location de douze ans. Sur le marché immobilier, le long terme garantit généralement un bon retour sur investissement. Autre nouveauté : un acquéreur peut louer un bien à ses descendants, ou à ses ascendants, ce qui signifie à ses enfants et à ses parents. Et ce, sans perdre l’avantage fiscal.

Avec la loi Pinel, il faut tenir compte de son emplacement géographique en raison des plafonds imposés dans certaines agglomérations. L’emplacement du bien à louer reste donc primordial. Il est préférable d’investir dans les secteurs qui ne sont pas trop excentrés, et de ne pas se focaliser uniquement sur la réduction d’impôt. La demande locative est à prendre en compte, notamment si l’acquéreur souhaite trouver des locataires sur le long terme.

Enfin, la loi Pinel ne s’applique pas que sur les biens neufs, mais aussi aux logements anciens qui ont fait l’objet d’une réhabilitation, qui comprend donc de lourds travaux. Il faut au préalable déterminer si le logement se situe dans une zone tendue.

La loi Pinel est-elle toujours d’actualité ?

Les conditions de la loi Pinel sont strictes, mais le dispositif demeure toujours attrayant (malgré des loyers qui stagnent). En ce moment, la tendance générale des prix de l’immobilier est à la hausse. Cependant, on remarque une stagnation des loyers, voire même une légère baisse globale sur l’ensemble du territoire. Différents critères engendrent ce phénomène, comme les faibles gains du pouvoir d’achat ou la hausse du chômage existant. Un autre point vient souligner cette singularité : les propriétaires bailleurs sont contraints par divers mécanismes à ne pas augmenter le loyer à la suite des départs de locataires.

Un dispositif toujours attrayant

De ce fait, les locations en dispositif Pinel ressentent aussi cette stagnation. Les conséquences sont même amplifiées par un certain recentrage géographique. Dans certains secteurs, ce dernier amenuise les possibilités d’investissement locatif. Néanmoins, les investisseurs sont toujours attachés à cette forme d’investissement en raison de la réduction d’impôts qui l’accompagne. En effet, la loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt qui se veut proportionnelle à la durée d’engagement d’un locataire dans un bien neuf. Elle limite cet avantage à deux biens immobiliers et à un montant de trois cent mille euros par année fiscale.

Les taux immobiliers demeurent très bas

Les taux immobiliers demeurent très bas en cette année 2018. De nombreux experts sont d’accord sur le fait qu’aucune hausse n’est à craindre. Bien au contraire. La tendance sera plutôt à la baisse. Deux explications sont possibles. La première évoque un soutien de la Banque Centrale européenne en termes de crédits dans la zone euro. La seconde, le retard des objectifs commerciaux des banques. Ces dernières se permettraient donc d’afficher des baisses de taux en fonction des profils, et qui peuvent atteindre 0,75 % selon les zones. L’investissement locatif est donc encore intéressant, puisqu’il propose des taux bas et une réduction d’impôt encore conséquente. Celles et ceux qui ont un projet immobilier à but locatif peuvent se lancer et profiter des clauses du dispositif Pinel (s’ils remplissent les conditions).

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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