Economie et Finance

Le changement d’assurance emprunteur à tout moment voté le 2 octobre 2020

Le changement d'assurance emprunteur à tout moment voté le 2 octobre 2020

Le 2 octobre 2020, l’Assemblée Nationale a voté une loi instaurant la libération des contrats d’assurance de prêt. Mais concrètement, qu’est-ce que cette loi va changer pour les emprunteurs ? Et bien, c’est justement ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article.

En fait, la libération des contrats d’assurance emprunteur est mentionné dans l’article 42 Bis de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP). Le texte a déjà été voté par les députés de l’Assemblée Nationale, le vendredi 2 octobre dernier.

Mais avant d’entrer officiellement en vigueur, ce projet de loi doit encore passé devant la commission mixte paritaire. Si tout se passe normalement, cette nouvelle loi pourrait très bientôt vous permettre de résilier votre contrat d’assurance de prêt à tout moment. Et oui, les modalités de résiliation des assurances de crédit seraient donc similaires à celles des assurances auto et des assurances habitation.

Libération des contrats d’assurance de crédit : qu’est-ce que la nouvelle loi va changer ?

Libération des contrats d’assurance de crédit : qu’est-ce que la nouvelle loi va changer ?

La libération des contrats d’assurance de prêt va avant tout permettre aux emprunteurs de changer d’assurance de crédit plus facilement qu’avant. Vous l’ignoriez peut-être mais les assurés ne pouvaient résilier leur contrat d’assurance de prêt qu’une seule fois par an auparavant.

En effet, la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur ne pouvait se faire qu’à chaque date d’anniversaire de la souscription du contrat. Et le comble dans tout ça c’est que les demandes de résiliation avaient encore de très faibles chances d’aboutir.

Selon des chiffres récents, plus de 50 % des demandes de résiliation de contrats d’assurance de prêt restent sans réponse. En même temps, la législation en vigueur ont beaucoup favorisé les banques, alors qu’elles appliquent des tarifs jugés “trop excessifs” pour la majorité des gens.

Et bien, grâce au projet de loi votée récemment à l’Assemblée Nationale, les modalités de résiliation des contrats d’assurance de crédit sont beaucoup plus flexibles. En effet, le nouveau texte précise très clairement que tous les emprunteurs pourront résilier leurs contrats d’assurance à n’importe quel moment de l’année.

Cela va non seulement permettre de faciliter le changement d’assurance de crédit mais aussi d’améliorer la compétitivité du marché. Et oui, le fait de pouvoir changer d’assurance de crédit plus facilement va sûrement inciter les banques à revoir leurs tarifs à la baisse. Selon de nombreux experts, les emprunteurs pourront sûrement dégager des milliers d’euros d’économies sur la durée de leur contrat.

Loi sur le libre changement d’assurance de crédit ou délégation d’assurance : un combat acharné !

Assurance-vie un taux de rendement à 1 % pour 2020

La nouvelle loi sur la libération des contrats d’assurance de prêt aura mis énormément de temps a être adopté ! Depuis 2014, la loi Hamon ne prévoyait d’abord qu’une seule possibilité de résiliation, à savoir la résiliation infra annuelle. A l’époque, les emprunteurs ne pouvaient résilier leurs contrats qu’au cours de la première année de la souscription seulement.

Actuellement, les souscripteurs ont le droit de choisir le contrat d'assurance qui convient le mieux à leurs objectifs, on parle aussi de délégation d'assurance. Il faut noter que les assurance déléguées sont moins chères !

Les choses se sont “un peu mieux” améliorées en 2018 lorsque la loi Bourquin est entrée officiellement en vigueur. Cette loi initiée par l’ex-sénateur Martial Bourquin a permis aux emprunteurs de résilier leurs contrats d’assurance de crédit au moins une fois tous les ans. Mais le souci c’est que la plupart des emprunteurs n’ont même pas eu connaissance de l’existence de la loi Bourquin. Il n’est donc pas étonnant si les gens ont eu énormément de mal changer d’assurance de crédit ces dernières années.

Il aura donc fallu attendre le 2 octobre 2020 pour que la loi sur la libération des contrats d’assurance de crédit soit finalement adoptée. Et là encore, elle s’est confrontée à de nombreux avis défavorables donc celui de la ministre déléguée à l’industrie, Agnès Pannier-Runacher. La ministre n’a pas hésité à montrer son mécontentement en séance plénière.

Selon elle, la résiliation des contrats d’assurance de crédit à tout moment est un “dispositif pervers”. Elle a également ajouté que les banques pourraient en profiter pour faire monter le coût des assurances de crédit. En tout cas, à ce stable, le projet de loi n’est pas encore entré officiellement en vigueur. Il doit d’abord passer devant la commission mixte paritaire. Mais selon l’avis des nombreux experts que nous avons interrogé, il y a de très faibles chances pour que cette loi n’y soit pas validée…

A propos de l'auteur

Bastien

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

Dites nous ce que vous en pensez !