Le représentant fiscal, un personnage clé d’une fiduciaire

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S'il peut être tentant d'implanter sa société ou une filière en Suisse, pour les nombreux avantages qu'une entreprise peut en tirer, il convient de mesurer les différentes actions à mettre en place. De nombreuses obligations administratives et fiscales s'imposeront. Pour être certain de tout faire dans les règles, une société fiduciaire et les conseils d'un représentant fiscal pourront vous être d'une grande aide.

Qu'est-ce qu'une fiduciaire ?

Une société fiduciaire en Suisse vous représente auprès des administrations fiscales. Quand une société française souhaite implanter son activité sur le territoire Suisse, les démarches se révèlent en effet nombreuses. Entre procédures et démarches fiscales, on peut vite s'y perdre et faire un mauvais pas.

En confiant votre projet à une fiduciaire, vous bénéficiez d'un réel accompagnement pour l'ensemble de votre implantation, d'un point de vue juridique, fiscal et administratif.

Un représentant fiscal, un allié pour vos démarches administratives

Dans certains cas, la loi vous imposera d'être assisté par votre représentant fiscal pour mener à bien vos démarches. Mais alors, quel est son rôle et que gère-t-il vraiment ?

Les normes fiscales en Suisse

Maintenant que vous avez bien appréhendé les normes fiscales françaises, vous voilà face à un nouveau système au moment de vous implanter en Suisse. Pour être certain de ne pas faire d'erreur, il convient de connaître les normes fiscales imposées pour les entreprises françaises qui souhaitent s'implanter ou vendre leurs produits sur le territoire Suisse.

Avant tout, il faut savoir que depuis le 1er janvier 2018, les sociétés françaises qui proposent leurs prestations en Suisse et qui réalisent un chiffre d'affaires de minimum 100 000 CHF (ce qui représente environ 85 000€) doivent obligatoirement s'inscrire à la TVA en Suisse. Notez qu'il ne s'agit pas uniquement du chiffre d'affaires suisse, mais mondial, ce qui détermine votre assujettissement à la TVA. Cette limite de chiffre d'affaires vous concerne même si vous ne possédez pas de siège social, de domicile ou d'établissement stable sur le territoire suisse.

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Une autre particularité que votre représentant fiscal pourra vous aider à gérer, porte sur la nature de vos prestations. Ainsi, si vous fournissez du chauffage, de l'électricité ou du gaz, vous serez exempté de l'enregistrement à la TVA en Suisse. Il en va de même si vous délivrez seulement vos services depuis la France.

Les lois évoluant sans cesse, votre représentant fiscal en Suisse pourra vous tenir informé des nouvelles normes en vigueur. On pense notamment à celle qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2019 : elle concerne les ventes à distance, qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les importations, pour tout envoi de la France vers la Suisse. Le territoire helvète a toutefois estimé que dorénavant, ces envois seraient assujettis en Suisse.

Les domaines d'expertise du représentant fiscal en Suisse

Le représentant fiscal s'occupe de votre gestion financière et du traitement de la correspondance de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Ce personnage indispensable dans la vie professionnelle de toute entreprise étrangère devient la personne de référence.

Ses rôles sont divers, pour couvrir un large domaine de compétences :

  • Il vous conseillera sur votre assujettissement en Suisse.
  • Il effectuera un contrôle de tous vos documents.
  • Vous bénéficierez d'une représentation fiscale officielle pour votre TVA.
  • Il définira votre chiffre d'affaires imposable en Suisse.
  • Il s'occupera de la récupération de la TVA sur le territoire Suisse.

Si vous devez subir un contrôle de la TVA, votre représentant fiscal sera à même de mettre des locaux à votre disposition. Notez que votre représentant fiscal ne gérera pas vos créances pour vous. Conseiller avant tout, il sera à même de vous expliquer vos différents rôles, comme votre responsabilité quant au paiement de la créance de votre TVA qui reste due en Suisse.

Votre représentant fiscal prend également en charge votre correspondance liée à votre TVA : il étudie vos divers documents périodiques et assure la gestion de vos déclarations et autres échanges avec le centre des impôts. Il est également en mesure de procéder à la mise en œuvre de l'obtention de vos statuts fiscaux, en se rendant auprès des autorités compétentes en la matière.

Il est également un partenaire de choix pour bénéficier des meilleurs conseils afin d'optimiser l'ensemble de votre fiscalité. Chaque société est différente et doit aborder une stratégie qui lui est propre. Toutefois, quand on ne s'y connaît pas, cela peut s'avérer difficile. En vous allouant les services d'un représentant fiscal, vous profiterez de tous les conseils relatifs à votre situation professionnelle.

Une fiduciaire saura vous apporter tout l'accompagnement et les conseils relatifs à votre fiscalité, et bien plus, en lien avec l'implantation de votre société sur le territoire suisse.

Les autres champs d'action d'une fiduciaire

Établir ses activités en Suisse engendre de nombreux bouleversements et ils seront d'autant plus difficiles à assumer si vous continuez à gérer votre société depuis la France. En vous associant les services d'une fiduciaire, vous bénéficiez de l'accompagnement de votre représentant fiscal, mais également de nombreux autres domaines de compétences. La société Rister par exemple excelle dans :

  • La création et l'implantation d'une succursale ou d'une filiale d'une société française.
  • La domiciliation d'entreprise, pour vous faire bénéficier d'un siège social sur place, de la location de bureaux ou de salles de conférences.
  • Une société fiduciaire en Suisse peut également s'occuper de l'ouverture de vos comptes bancaires professionnels.
  • Si vous souhaitez vous implanter en Suisse, vous aurez besoin d'un permis de travail et de résidence. Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Votre fiduciaire peut se charger pour vous de ces démarches administratives chronophages. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur le cœur de votre métier et le développement de vos activités, en vous déchargeant de ce type de formalités pourtant obligatoires.
  • Votre fiduciaire est également une excellente conseillère en matière de fiscalité, de finance et de droit.

Pour être certain d'optimiser vos chances de réussir votre création d'entreprise ou l'implantation de votre filiale, mettez toutes les chances de votre côté en profitant de l'expertise d'une fiduciaire. Elle connaît toutes les particularités du système administratif et fiscal suisse, et votre représentant fiscal sera votre meilleur allié pour bénéficier de conseils, d'une TVA bien gérée et d'un suivi personnalisé.

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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