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Les effets pervers de la prime Macron peuvent être anticipés en suivant ces astuces

Les effets pervers de la prime Macron peuvent être anticipés en suivant ces astuces

Officiellement appelée « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou PEPA, la prime Macron fait l’objet de débats interminables. Elle a été reconduite en 2022. Mais des effets pervers sont associés à cette nouvelle prime Macron. Est-il possible de les anticiper ?

Anticiper les effets pervers de la prime Macron : est-ce possible et comment s’y prendre ?

La loi du 16 août 2022 a donné naissance à une nouvelle version de la PEPA ou prime Macron. Il s’agit de la prime de partage de valeur ou PPV. Les effets pervers de cette nouvelle prime Macron sont bel et bien réels comme son versement optionnel. Il n’existe pas de solution miracle pour les anticiper au mieux.

Il faudra juste prendre en compte le montant maximum d’exonération possible. La PPV bénéficie d’une exonération totale d’impôt et de cotisation sociale plafonnée à 3 000 € par bénéficiaire et par année civile. Le plafond d’exonération annuel a été triplé pour les entreprises ayant signé un dispositif d’intéressement.

Des conditions de versement spécifiques doivent être respectées par les employeurs. Ils peuvent, par exemple, verser la PPV à leurs salariés entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 s’ils le souhaitent. L’employeur est libre de fixer le montant de cette prime (entre 1€ et 3 000€). Bien que son versement ne soit pas obligatoire, le montant de cette prime peut aller jusqu’à 6 000 € sous condition.

Notons que l’attribution de la PPV ne peut en aucun cas remplacer l’intéressement des salariés. Et cela ne peut être majoré pour les salariés dépassant la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine.

Qui peut en bénéficier de la nouvelle prime Macron ?

La PPV est donc exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisation sociale (ou contributions). Cette prime exceptionnelle étant dédiée aux salariés touchant une rémunération inférieure à 3 fois le Smic (sur les 12 mois précédant le versement). Il peut s’agir d’un fonctionnaire, salarié ou d’un industriel.

Bien entendu, toutes les entreprises sont concernées par le versement de cette prime de partage de la valeur. C’est notamment le cas des :

  • Employeurs de droit privé (association, fondation, entreprise, syndicat, etc.)
  • Établissements publics à caractère industriel et commercial
  • Établissements publics administratifs employant du personnel de droit privé (agences régionales de santé, Pôle emploi, caisses nationales de Sécurité sociale, etc.)

Le montant de cette prime n’est pas déterminé à l’avance. En effet, différents paramètres viennent moduler son montant : la rémunération, le niveau de classification, l’ancienneté dans l’entreprise, etc.

Notons que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat PEPA a été versée jusqu’au 31 mars 2022. La date de versement de la PPV, quant à elle, est prévue entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022.

A propos de l'auteur

Bastien

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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