Economie et Finance

L’État débourse beaucoup d’argent pour ces niches fiscales coûteuses

L'État débourse beaucoup d'argent pour ces niches fiscales coûteuses

Il existe un certain nombre de niches fiscales plus coûteuses pour l’État. Il s’agit généralement de réduction d’impôt accordée à certains ménages sous certaines conditions. Zoom sur les niches fiscales les plus coûteuses !

Le crédit d’impôt emploi à domicile

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile a coûté à l’État 4,85 milliards d’euros. En 2021, 4 229 258 bénéficiaires ont été répertoriés. C’est le nombre de foyers fiscaux ayant déclaré des dépenses liées à des services à la personne à domicile. 10 % des bénéficiaires de ce crédit d’impôt sont des foyers aisés dont le RFR excède les 108 510 € par an. Ils touchent un crédit d’impôt dépassant le milliard d’euros.

L’abattement de 10 % sur les pensions et l’exonération « épargne salariale »

L’abattement de 10 % sur le montant des pensions n’est pas un crédit d’impôt, contrairement à la première niche fiscale citée plus haut. L’État a déboursé 4,2 milliards d’euros dédiés à cet effet en 2021. 14 627 700 ont pu en bénéficier l’année dernière. Ce sont généralement des retraités et des contribuables qui perçoivent une pension alimentaire.

Les exonérations des allocations familiales, des heures supplémentaires et de l’épargne salariale

L’exonération des allocations familiales et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) constitue une niche fiscale coûteuse pour l’État : 2,04 Mds€. Idem pour l’exonération des heures supplémentaires (1,67 Md€) et l’exonération de l’épargne salariale (2,35 Md€). Visiblement, ce sont des niches fiscales coûteuses pour l’État.

Les charges locatives déductibles et le déficit foncier

L’État a déboursé 1,7 Md€ au titre du dispositif déficit foncier et charges locatives déductibles. C’est la somme totale versée aux 1 600 000 de bénéficiaires en 2021. On parle ici de la déduction des revenus fonciers des dépenses de réparations et d’amélioration. Des dispositifs dédiés aux propriétaires bailleurs générant un déficit foncier.

Les dispositifs de défiscalisation Pinel et Duflot

Des dispositifs de défiscalisation immobilière sont accessibles via l’immobilier locatif. C’est notamment le cas de la loi Pinel et de son prédécesseur Duflot. Ils font partie des principales niches fiscales. L’État a en effet dépensé 1,2 Md€ en 2021 afin de permettre aux 257 000 foyers fiscaux bénéficiaires de continuer de profiter de cette réduction d’impôt. Cela représente une dépense approximative de 4 600 € pour l’État pour chaque foyer bénéficiaire. Le Pinel demeure à ce jour l’une des niches fiscales d’incitation à l’investissement locatif.

 

La réduction d’impôt pour les dons (uniquement pour les foyers imposables en France)

Vous l’ignorez peut-être, mais les dons aux œuvres vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt intéressante. Ils sont généralement destinés à des associations caritatives et organismes d’intérêt général. Les finances publiques ont dédié une somme totale de 1,6 Md€ au profit des 4 993 058 bénéficiaires en 2021.

A propos de l'auteur

Bastien

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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