Economie et Finance

Loc’Avantages : un nouveau dispositif qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts

Loc'Avantages - un nouveau dispositif qui vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôts

Loc’Avantages est une nouveauté pour les investisseurs immobiliers. Si vous n’avez jamais entendu parler de ce dispositif, vous êtes au bon endroit. Ici, vous trouverez toutes les informations essentielles à savoir sur Loc’Avatanges.

Loc’Avatanges : de quoi s’agit-il exactement ?

En général, le Loc’Avantages est un dispositif dédié aux propriétaires de bien immobilier. Il s’accompagne d’une réduction d’impôt intéressante. L’une des conditions est de proposer un loyer moins cher que celui du marché.

Le Loc’Avantages vient remplacer le dispositif Cosse « Loueur abordable depuis le 1er mars 2022 en vertu de l’article 67 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. C’est ainsi que la nouvelle réduction d’impôt s’étend jusqu’au 31 décembre 2024.

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) souligne que l’ancien dispositif est encore en vigueur pour les conventions déposées avant le 28 février 2022. Cela figure clairement dans son analyse des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Il faut remplir un certain nombre de critères pour bénéficier du Loc’Avantages. La première chose à faire est de passer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), et ce, dans un délai de 2 mois après la signature du bail. Les engagements qui doivent être respectés par le propriétaire sont présentés clairement dans cette convention.

Le dispositif Loc’Avantages ne s’applique que sur les baux ayant pris effet à compter du 1er janvier 2022. La durée de location est de 6 ans. Des plafonds de loyer doivent être respectés. Le locataire doit disposer de revenus inférieurs aux plafonds de ressources définis dans l’article 2 terdecies D. L’usage du logement doit être à titre de résidence principale. Le locataire ne doit pas être un membre de la famille du propriétaire.

Les démarches à effectuer pour faire une demande de convention avec le dispositif Loc’Avantages sont simplifiées. Il suffit de se rendre sur une plateforme dédiée à cet effet.

Comment est calculé le plafond de loyer et la réduction d’impôt ?

Le propriétaire éligible au dispositif Loc’Avantages doit choisir entre trois niveaux de loyer :

  • LOC 1 = 15 %
  • LOC 2 = 30 %
  • LOC 3 = 45 % (exclusivement en intermédiation locative)

Comment est calculé le plafond de loyer et la réduction d’impôt

Visiblement, ces pourcentages sont très utiles. Ils permettent, en effet, de déterminer le plafond du loyer. Ils correspondent respectivement à la réduction applicable sur le loyer observé dans la commune du logement.

Pour ce qui est du calcul de la réduction d’impôt, certains points doivent être éclairés. Ils varient en fonction du loyer fixé par le propriétaire. Le recours à l’intermédiation locative. Les taux s’établissent respectivement à LOC 1 15 % ou LOC 2 35 % sans intermédiation locative ou LOC 1 20 %, LOC 2 40 % ou LOC 3 65 % avec.

  • L’Anah a déjà mis en place un dossier d’information contenant des exemples d’application du dispositif Loc’Avantages selon les différents types de situations. Vous retrouverez les modalités d’application du dispositif sont inscrites dans la rubrique « analyses juridiques » de l’Anil.

A propos de l'auteur

Julien Delarche

Philosophe de par sa formation, c'est la voie du journalisme que Julien a choisi pour sa carrière. Ses thématiques de prédilection : Finance, économie et investissement.

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