Economie et Finance

Pinel : vers un remplacement du dispositif dès 2024

Pinel vers un remplacement du dispositif dès 2024

La loi Pinel reste sans nul doute l’un des meilleurs dispositifs de défiscalisation immobilière en vigueur en France. Jusqu’en 2024, les investisseurs concernés peuvent toujours continuer de bénéficier des avantages y afférents. La loi Pinel sera-t-elle remplacée par d’autres dispositifs après 2024 ? Les réponses dans Enquete-Débat.

Le dispositif de défiscalisation Pinel sera supprimé d’ici la fin de l’année 2024 : une bonne ou mauvaise nouvelle ?

Le dispositif Pinel est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021Pour rappel, le dispositif Pinel a été introduit en 2014 par Madame Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du Logement. Il est entré en vigueur en 2015, et vient remplacer la loi Duflot.

La loi Pinel a été mise en place pour favoriser l’investissement locatif dans le neuf dans différentes villes françaises. Elle offre principalement des avantages d’ordre fiscal. D’où l’engouement des investisseurs particuliers pour ce dispositif de défiscalisation immobilière.

Le dispositif Pinel a fait l’objet d’une prolongation de 4 ans en 2018. De ce fait, il doit prendre fin au 31 décembre 2021. Mais cela n’a pas eu lieu pour des raisons qu’on ignore. Contre toutes attentes, la loi Pinel a été reconduite jusqu’en 2024. Bien entendu, c’est une bonne nouvelle pour les investisseurs désireux d’accéder aux nombreux avantages du dispositif. En revanche, les taux de défiscalisation ne seront plus les mêmes à compter de l’année civile 2023.

 

Des taux de défiscalisation Pinel moins élevés pour 2023 et 2024

Les taux de défiscalisation en loi Pinel vont se déprécier progressivement entre 2023 et 2024. Bien que cela déplaise à certains investisseurs, les changements restent irrévocables. Le Gouvernement trouve que le dispositif fiscal Pinel est trop coûteux. Il a été lancé initialement dans l’objectif de développer l’offre locative intermédiaire sur le territoire français.

Le gouvernement explique dans l’exposé des motifs de l’amendement mettant fin à la loi Pinel que son coût s’élève à 38 000 € par logement, pour le soutien à la construction neuve, contre 28 000 €, pour un soutien aux investisseurs institutionnels, soit 35 %. Pour l’année 2021, le coût budgétaire de la loi Pinel s’élève à 1,2 milliards d’euros.

Les taux de défiscalisation accordés par la loi Pinel vont baisser dès 2023. Voici un petit tableau de comparaison des taux actuels et des taux futurs :

Durée de location Taux de défiscalisation avant 2023 Taux de défiscalisation après 2023
6 ans 12 % 10,5 %
9 ans 18 % 15 %
12 ans 21 % 17,5 %

Vers un remplacement du dispositif Pinel après 2024 : que dit le rapport de l’IGF et du CGEDD ?

loi pinel réduire impotsL’Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) ont déjà remis un rapport au Parlement le 14 juin 2021. Il évoque d’éventuelles pistes pour remplacer la loi Pinel en continuant de développer des logements intermédiaires après 2024.

Selon le rapport établi par l’IGF et le CGEDD, le dispositif Pinel devrait être remplacé par une implication accrue des investisseurs institutionnels dans le financement de programmes neufs de logements intermédiaires. Le texte précise que les acteurs rencontrés tendent à considérer que le marché pourrait financer 50 000 logements intermédiaires par an sous réserve de capacités de production adéquates.

Il faut toutefois retenir que les logements dits intermédiaires bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant 20 ans. Le rapport préconise le remplacement de cette exonération fiscale par un crédit d’impôt supporté par l’État en vue d’encourager les communes à délivrer des permis de construire pour ces types de logements.

A propos de l'auteur

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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