Rachat partiel programmé : Tirez des revenus de votre contrat d’assurance-vie

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Les contrats d’assurance vie puisent dans vos épargnes de manière précise et régulière pour vous reverser des revenus. Et la fiscalité très avantageuse des produits d’assurance-vie peut vous permettre de réaliser de très bonnes opérations. Zoom sur les rachats partiels programmés en assurance-vie.

La bonne formule : celle qui est en adéquation avec vos besoins

Depuis une dizaine d’années déjà, les contrats modernes, dits à versements libres, permettent d’effectuer des retraits partiels ou totaux de votre épargne quand bon vous semble. Dorénavant, d’autres vont même encore plus loin, grâce à l’instauration de retraits réguliers, programmés à l’avance d’après un échéancier clair et virés directement sur le compte du souscripteur.

En termes techniques, on parle alors de rachats partiels programmés.

Nommons-les, par commodité, les « RPP ». Si votre contrat les autorise, vous en trouverez les modalités techniques au sein des conditions générales, le plus souvent sous la rubrique « disponibilité de votre épargne ». Vous l’aurez compris, les RPP ne sont ni plus ni moins que des retraits partiels effectués régulièrement, tracasseries administratives en moins, puisque vous n’avez plus besoin d’envoyer un courrier à votre assureur. Cette fois, celui-ci prend tout en main.

> Point de départ : pour ce cas de figure, vous devez disposer d’un capital consistant.

Comptez au moins 15 000 euros sur votre contrat d’assurance vie avant d’envisager d’en tirer des revenus réguliers. Il faut ensuite déterminer la somme que vous souhaitez percevoir. Trois solutions sont possibles. Vous pouvez ainsi décider de retirer un montant fixe en euros, brut ou net d’impôts.

Seconde possibilité, vous indiquez un pourcentage de retrait annuel, 7%, par exemple. Si ce taux est supérieur au rendement de votre épargne, le montant de vos RPP va baisser en même temps que votre capital va s’éroder.

Enfin, vous pouvez choisir de ne recevoir que les intérêts générés par votre contrat. Ainsi, si vous disposez de 30 000 euros rémunérés à 5% nets, vous aurez 1500 euros de RPP par an (hors fiscalité).

Ce montant sera donc variable selon les années, mais vous n’entamerez pas le capital. Idéal dans une optique de transmission à vos enfants ou petits-enfants.

Vous avez défini la substance de votre retrait, choisissez maintenant sa périodicité. Dans le meilleur des cas, vous pourrez opter entre un revenu mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Voyez cela en fonction de vos besoins, par exemple en vous calant sur les traites à régler de l’impôt sur le revenu. Quant au déclenchement des RPP, là encore, tout est permis ou presque. Immédiatement après la souscription, ou dans un an, le temps d’amortir les frais d’entrée du contrat ?

Et pourquoi pas après huit ans, quand la fiscalité sur les retraits est quasi nulle, compte tenu des abattements (4600 euros pour un célibataire, le double pour un couple)?

Une option intégrée au contrat

Enfin, se pose la question de la mise en place des RPP. Très souvent, il s’agit d’une option intégrée au contrat. Libre à vous de la solliciter.

Or, tout commence à cet instant. La qualité de l’outil va dépendre de sa souplesse contractuelle. Far exemple, pourrez-vous modifier librement le montant à retirer? Et pourrez-vous le faire à plusieurs reprises ? Pour le savoir, rien ne vaut de lire avant tout les conditions contractuelles. Ensuite, d’en discuter avec le conseiller sachant que ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées dans le temps sans votre consentement.

Le point clé, c’est la souplesse du contrat. Il doit être à plusieurs facettes. On peut souscrire aujourd’hui pour capitaliser sur son épargne, puis, dans plusieurs années, pour en tirer des revenus réguliers. Ce qui compte, c’est la liberté de mouvement du souscripteur.

C’est pourquoi nous déconseillons d’opter pour les contrats spécifiquement créés pour tirer des revenus réguliers. Ils vous enferment dans un schéma qui ne sera peut-être plus le vôtre dans quelques années, sans solution de rechange.

Soyez malin, optez plutôt pour un bon contrat en euros ou un multisupport évolutif ayant l’option RPP. Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez aussi effectuer un comparatif des assurances vie sur internet avec Cieleden ou Assurland par exemple.

Moins d’impôts qu’il n’y paraît

Autre facette du retrait programmé, sa fiscalité. Bonne surprise, la note est finalement très allégée. Vous ne payerez, en effet, que 4 à 5 % de taxes maximum sur vos RPP. Pourquoi?

Chaque retrait est, sur un plan fiscal, composé d’une part d’intérêts et d’une part de capital. Or, c’est uniquement sur la part d’intérêts que vous serez taxé. Résultat, le taux de prélèvement réel sur un retrait est inférieur au taux d’imposition facial. Mieux encore : si vous mettez en place les RPP, alors que votre contrat a plus de huit ans, vous payerez uniquement les prélèvements sociaux (sauf à dépasser les abattements de plus-values). Qui dit mieux?

Reste à faire le bon choix entre la déclaration des intérêts à l’impôt sur le revenu ou leur soumission au prélèvement libératoire. La réponse dépendra du niveau de votre taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu.

S’il est supérieur au taux de prélèvement libératoire (45% les quatre premières années, 25% les quatre suivantes en incluant les prélèvements sociaux), optez pour ce dernier. Et vice versa.

Attention : les tenants d’un multisupport devront prendre garde à ne pas payer plus d’impôts que nécessaire.

En assurance vie, l’assiette d’intérêts est calculée à chaque retrait sur la valeur totale du contrat et non sur le fonds, en général en euros, à partir duquel sont organisés les retraits programmés. Dans un souci d’optimisation fiscale, il vaut donc mieux compartimenter les plus-values sur deux contrats différents. Vous pourrez ainsi avoir dans ce cas un contrat pour capitaliser, un autre pour percevoir des revenus. Voilà une raison de plus de disposer de plusieurs contrats.

Fiscalité douce, simplicité et souplesse de fonctionnement, le charme des retraits programmés est, au final, indéniable. Mais gare à l’aveuglement! Ne nous y trompons pas, la mise en avant de cette mécanique tient en partie à des raisons commerciales. C’est un argument de vente, rémunérateur pour l’assureur ou la banque.

Pourquoi ? Dans de nombreux cas, les gens retirent de l’argent de leur contrat pour finalement le replacer derrière. Au bout du compte, l’épargne tourne et se dirige vers d’autres produits sur lesquels ils vont à nouveau payer des frais.

Dont acte. Avant de mettre en place des retraits réguliers sur votre contrat d’assurance-vie, mesurez-en toujours l’utilité réelle. Sinon, mieux vaut faire un rachat partiel en phase avec un besoin ou une envie ponctuels. A la carte en somme.

Rachat partiel programmé : Tirez des revenus de votre contrat d’assurance-vie
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Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques, j’écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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