Les réductions fiscales reportées

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Le discours de politique générale du Premier ministre, Edouard Philippe, a tué dans l’œuf l’espoir des contribuables qui espéraient voir, enfin, leur facture fiscale baisser.

Des promesses de campagne à leur application il y a, bien souvent, aussi loin que de la coupe aux lèvres… Un jour après le discours fleuve du président de la République, c’était donc au tour de son Premier ministre de s’exprimer, le 4 juillet, devant les députés au Congrès de Versailles. Emmanuel Macron a fixé le cap du quinquennat, laissant le soin à Edouard Philippe de détailler les grandes lignes des actions qui seront menées. Las, ses paroles laissent un goût amer à de nombreux Français.

Le prétexte : un budget contraint

Alors que le tout nouveau président de la République avait assuré, dans son programme, qu’il engagerait diverses réductions fiscales dès 2018, le récent rapport de la Cour des comptes, révélant la triste situation budgétaire du pays, est venu donner un sérieux coup de frein à cet élan.
Contraint aux économies, le gouvernement doit « ramener le déficit public sous la barre des 3 % dès 2017 », a invoqué Edouard Philippe. « Les contribuables ne seront pas la variable d’ajustement du budget, a-t-il ensuite assuré. Au contraire, les prélèvements obligatoires baisseront de 20 milliards d’euros d’ici à 2022. » Oui, mais comment ?

Taxe d’habitation : Toujours là en 2018…

La hausse de la contribution sociale généralisée de 1,7 point, elle, sera bien appliquée, comme prévu, dès le 1er janvier 2018, compensée pour la plupart des actifs par une baisse des cotisations sociales de 3,15 points… mais pas pour ceux qui touchent des revenus de placements (revenus fonciers, assurance-vie, actions) (voir ci-dessous) ni pour les retraités. Beaucoup comptaient sur la suppression de la taxe d’habitation, qui devait être enclenchée par palier dans six mois jusqu’à un dégrèvement total pour 4 Français sur 5 en 2020.

« Je sais cette réforme attendue par les contribuables mais redoutée par les élus », a déclaré Edouard Philippe, avant d’évoquer « des discussions indispensables avec les communes » et un calendrier d’application « d’ici à la fin du quinquennat ». Une entrée en vigueur l’année prochaine est désormais très peu probable, même si le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a tenté de rassurer au micro de BFM TV-RMC dès le 6 juillet : « Commencer à partir de 2019 la suppression de la taxe d’habitation pour y aboutir d’ici à la fin du quinquennat me paraît un bon calendrier. »

De même que l’ISF

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera bien « resserré autour du seul patrimoine immobilier, afin d’encourager l’investissement dans la croissance des entreprises », a confirmé Edouard Philippe. La réforme sera intégrée à la rentrée dans la prochaine loi de finances et « entrera en vigueur le 1er janvier 2019 ».

Elle devrait aller de pair avec l’introduction d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 %, ou flat tax, sur les revenus du capital (actions, dividendes, assurances-vie, etc.). Si le Premier ministre ne s’est pas engagé sur une date précise, il serait toutefois fiscalement illogique que la flat tax ne soit pas instauréée en même temps que le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), tous deux ayant pour objectif de rediriger l’épargne des Français dans l’économie réelle.

« L’ensemble des mesures fiscales seront votées cette année et engagées dans les deux années qui viennent », a conclu Edouard Philippe. Oui, mais lesquelles ? En attendant, les mesures défavorables ont un effet immédiat…

 

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Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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