Les épargnants détestent les droits de succession. Et pourtant, ils sont souvent prélevés par le fisc lors d’un héritage. Grâce à ce réflexe, vous pouvez économiser quelques milliers d’euros supplémentaires !
Privilégier la donation anticipée, pourquoi et comment ?
Notons qu’une personne veuve peut transmettre un patrimoine à ses neveux et/ou ses nièces. Le fait qu’elle ne dispose pas de biens immobiliers ne change pas la donne. gée de 78 ans, elle dispose de 377 000 € placés sur divers comptes dont 150 000 € sur deux contrats d’assurance-vie. La totalité des cotisations a déjà été versée après ses 70 ans. L’assuré souhaite transmettre son patrimoine, à parts égales, à ses trois neveux et nièces.
L’assurance-vie entre dans l’actif successoral, en vertu de l’article 757 B du code général des impôts (CGI). Les primes étant déjà versées après les 70 ans de l’assuré. Le fisc appliquera un abattement global de 30 500 €.
La valeur taxable transmise s’établira donc à 119 500 € (150 000 € – 30 500 €). Dans le cadre de la succession, les bénéficiaires devront déclarer 39 833 € chacun. Ils toucheront 75 667 chacun, soit un total de 115 500 € par bénéficiaire (39 833 + 75 667 €) pour 227 000 € de liquidités.
En prenant en compte l’abattement prévu pour les neveux et les nièces (55 %), l’impôt prélevé par le Fisc s’élèvera à 59 143 €/bénéficiaire, soit 177 430 €.
En privilégiant la donation anticipée, la donne sera différente. L’assuré (l’oncle) peut faire une donation de 31 865 € à chacun de ses neveux et nièces, avant ses 80 ans. Les bénéficiaires bénéficient ainsi d’un abattement spécial « donation » en plus de l’abattement applicable à la succession (article. 790 G CGI).
Le montant de l’impôt restant à payer s’élèvera à 56 222 €/héritier, soit 168 667 € au total. Grâce à la donation anticipée, il est possible d’économiser 8 763 € (177 430 € – 168 667 €).
En somme …
Il est donc préférable d’opter pour une donation anticipée quand on est veuf. L’abattement applicable aux sommes s’avère plus avantageux, surtout quand les bénéficiaires sont des neveux ou des nièces.
N’oublions pas que les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un abattement spécial dans le cadre d’une succession ou d’une donation : 159 325 €. Des réductions de droits sont également accordées sous certaines conditions. Pour un donateur de moins de 70 ans, par exemple, s’il consent une donation en pleine propriété, il bénéficie d’une réduction de droits de 50 %. Il peut s’agir de parts ou d’actions de sociétés industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales.
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