Economie et Finance

Vous pourrez résilier vos contrats d’assurance, de téléphonie et autres en 3 clics grâce à ces étapes

Vous pourrez résilier vos contrats d'assurance, de téléphonie et autres en 3 clics grâce à ces étapes

Vous avez sûrement déjà souscrit une assurance ou un forfait téléphone sur Internet. Vous devez donc savoir que la résiliation de ces contrats n’est pas du gâteau. Heureusement, le projet loi pouvoir d’achat prévoit de changer définitivement la donne. Zoom sur la résiliation en 3 clics !

Le projet de loi pouvoir d’achat prévoit « une résiliation de vos contrats en 3 clics » dès 2023

Le gouvernement a intégré dans le projet de loi pouvoir d’achat des mesures prometteuses. Elles visent notamment à protéger les consommateurs face aux abus et aux arnaques. Le gouvernement a déjà donné des explications dans le dossier de presse détaillant ces deux projets de loi (le budget rectificatif 2022 et le projet de loi pouvoir d’achat). Les consommateurs doivent avoir la possibilité de résilier beaucoup plus facilement leurs contrats conclus sur Internet ou sur des applications mobiles. Telle est la volonté du gouvernement.

L’article du projet de loi « pouvoir d’achat » doit encore être voté au Parlement prochainement. Il vise à simplifier les ruptures des contrats souscrits sur Internet ou via une application mobile. Si tout se passe comme prévu, cette nouvelle mesure devrait entrer en vigueur au plus tard au 1er février 2023.

Les plateformes en ligne proposant des offres d’assurance, de forfait téléphone, d’électricité, de gaz ou d’abonnements à des magazines seront ainsi contraintes de se conformer à la nouvelle mesure. En d’autres mots, elles devront mettre en avant une démarche de résiliation simplifiée via Internet.

Un simple bouton de résiliation

Dès 2023, la résiliation en 3 clics deviendra une réalité. Les plateformes concernées par cette nouvelle mesure devront prévoir un bouton « résiliation ». Les souscripteurs pourront ainsi fermer rapidement et facilement leurs abonnements via Internet. Fini les démarches contraignantes !

Bien entendu, les assurances font l’objet d’une mesure à part. Et pour cause, le projet de loi pouvoir d’achat ne prévoit pas de modifier le Code de la consommation. Il ne concerne que le Code des assurances, de la Mutualité et de la Sécurité sociale.

Lors d’une conférence de presse, suite au Conseil des ministres, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a avancé que les arnaqueurs ciblant les ménages français seront traquées. Les arnaques au CPF, aux primes énergétiques et autres arnaques financières sont visées en particulier. Pour y parvenir, le ministre de l’Économie préconise des sanctions pénales plus lourdes. Les auteurs des arnaques organisées en bande sont passibles de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 7 ans.

A propos de l'auteur

julien delarche

Julien Delarche

Philosophe de par sa formation, c'est la voie du journalisme que Julien a choisi pour sa carrière. Ses thématiques de prédilection : Finance, économie et investissement.

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