Immobilier

Les atouts du dispositif Pinel sont-ils encore en vigueur en 2022

Les atouts du dispositif Pinel sont-ils encore en vigueur en 2022

Un certain nombre de foyers se retrouve aujourd’hui avec un Taux Marginal d’Imposition très élevé, se trouvant au-delà des 30 %. Il leur est possible, afin de réduire leurs charges fiscales, de se tourner vers des niches mises à disposition par l’État. C’est notamment le cas de la loi Pinel qui sera encore en vigueur jusqu’en décembre 2024. Quelles en sont alors les conditions pour cette année 2022 ?

 

Fonctionnement du dispositif Pinel

Ayant vu le jour en 2014, le dispositif de défiscalisation Pinel est actuellement très utile pour un grand nombre de Français. En effet, il permet de bénéficier de réductions d’impôts plutôt intéressantes à ne pas manquer. La principale condition reste alors inchangée depuis sa mise en place. Il est toujours nécessaire d’investir dans un bien neuf, implanté au niveau de zones géographiques éligibles précisées par les textes.

Le but est de stimuler l’offre au niveau de régions qui sont qualifiées de déserts locatifs. Les constructions d’immeubles pouvaient ainsi croître, offrant plus de possibilités de se loger à un grand nombre de ménages qui ne parviennent pas à trouver le bon pied-à-terre.

Les propriétaires ont notamment l’obligation de plafonner les loyers afin de rendre l’habitation accessible à des foyers qui n’ont pas de moyens importants, mais qui ne peuvent pas prétendre aux logements sociaux. De ce fait, il est aussi impératif que les locataires ne dépassent pas un certain montant de revenus annuels fixé par les textes qui régissent ce dispositif. Évidemment, les investisseurs auront certains avantages en contrepartie.

Les atouts de la loi Pinel pour 2022

Il est vrai que des changements seront progressivement initiés d’ici 2024. Cependant, en ce qui concerne 2022, les contribuables ont encore jusqu’à décembre pour profiter des abattements à plein taux qui sont en vigueur depuis maintenant presque 8 ans.

Ainsi, des réductions fiscales sont à prévoir pour tout achat immobilier dans le cadre de la loi Pinel suivant le barème suivant :

  • Réduction de 12 % du montant investi sur les revenus globaux de l’investisseur si celui-ci s’engage à louer le bien pendant 6 ans ;
  • Réduction de 18 % pour tout engagement à louer le bien pendant 9 ans ;
  • Réduction de 21 % pour tout engagement à louer le bien pendant au moins 12 ans.

Il faut néanmoins savoir que c’est un dispositif qui est plafonné à une dépense de 300 000 €. Les pourcentages des abattements baisseront progressivement en 2023 et 2024 et les conditions d’accès seront plus strictes.

A propos de l'auteur

Bastien

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

Dites nous ce que vous en pensez !