Immobilier

Est-ce facile de démembrer ses parts de SCPI ?

Est-ce facile de démembrer ses parts de SCPI

Il est tout à fait possible de démembrer des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Voici comment s’y prendre

Les biens immobiliers comme les logements ou encore les appartements peuvent faire l’objet d’un démembrement de propriété. Il en va de même pour les parts sociales des SCPI. C’est l’un des modes de souscription connus par le public (les particuliers). Il suffit d’effectuer un certain nombre de démarches.

Démembrer des parts de SCPI : comment s’y prendre ?

Démembrer des parts de SCPI comment s’y prendre À titre de rappel, le démembrement de propriété consiste à séparer (temporairement) l’usufruit et la nue-propriété. Pendant la durée du contrat de démembrement, les droits y afférents seront répartis entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Dans le cadre d’un investissement en SCPI, le même principe est appliqué.

Lors de la souscription de parts d’une SCPI, on peut choisir entre différentes options. Parmi elles, on peut citer notamment le démembrement de propriété. Cela peut également se faire ultérieurement. Il suffit de remplir le formulaire de don manuel CERFA 11278.

Indéniablement, il est facile de démembrer des parts de SCPI en effectuant quelques démarches. En choisissant la deuxième option (la souscription ultérieure), le remplissage du formulaire CERFA 11278 s’avère facile. Il suffit d’y indiquer les noms et les coordonnées respectives du donateur et du donataire.

Il y a une deuxième partie consistant à déclarer le don dans la section « don de titres ». Il faut ensuite remplir les cases requises qui concernent le nombre de titres donnés et leur nature (usufruit ou nue-propriété). Bien entendu, toutes les informations relatives à la SCPI doivent être renseignées sur le formulaire.

Une fois le formulaire CERFA 11278 rempli, il faut le transmettre aux services des impôts des entreprises du domicile du donataire (celui qui reçoit). Il doit être envoyé dans le mois suivant la date à laquelle le donataire a communiqué le don à l’administration.

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Une durée minimale de 10 ans est conseillée, mais la durée moyenne de détention des parts de SCPI est de 22 ans : les investisseurs choisissent en général de percevoir des revenus complémentaires sur le long terme.

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Le TDVM moyen était de 4,35 % en 2018. Vous pouvez changer ce taux pour mieux le faire correspondre aux SCPI que vous auriez repérées, mais nous vous conseillons de rester dans une fourchette réaliste entre 3 % et 6 %.

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    Zoom sur les avantages d’un démembrement de parts de SCPI

    En choisissant de démembrer des parts de SCPI, l’investisseur bénéficie d’une décote (allant de 60 % à 80 %) au moment de la souscription. Elle s’applique sur le prix acquéreur qui sera plus faible par rapport à un investissement en pleine propriété. D’autres avantages sont accessibles via le démembrement de parts de SCPI.

    En se privant de dividendes pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire de parts de SCPI échappe à l’imposition sur les revenus fonciers. Il réduit également ses impôts sur son patrimoine taxable l’IFI (l’impôt sur la fortune immobilière). À l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété. Ensuite, il peut percevoir les fruits de son placement.

    Comment savoir si une SCPI est morcelable ou non ?

    Comment savoir si une SCPI est morcelable ou non Le démembrement de propriété ne concerne que certaines catégories de SCPI. Contrairement aux idées reçues, elles sont facilement identifiables. Il suffit de consulter la fiche descriptive publiée (annuellement ou trimestriellement) par la société de gestion de portefeuille de la SCPI.

    Les sociétés de gestion proposant des SCPI éligibles au démembrement de propriété communiquent toujours à leurs associés les clés de répartition de la valeur réelle de l’usufruit et de la nue-propriété.

    Bon à savoir, l’exonération d’impôt sur le revenu est possible uniquement lorsque l’usufruitier réalise un déficit foncier non imputé. C’est tout à fait légal même dans le cadre d’un démembrement de parts de SCPI.

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    A propos de l'auteur

    Bastien

    Bastien

    Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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