Immobilier

Évolution de la loi Pinel en 2020

Loi Pinel

Depuis le 1er septembre 2014, les particuliers qui se lancent dans l’investissement locatif neuf peuvent bénéficier d’un avantage fiscal grâce à la loi Pinel. Ce dispositif qui porte le nom de l’ancienne ministre du Logement durant cette période reste en vigueur en 2020. Comme chaque année, quelques changements ont été apportés à celui-ci.

Le zonage prévu pour cette année

Le zonage prévu pour cette année

Toujours d’actualité en 2020, la loi Pinel est marquée par une évolution mémorable cette année. Avec la loi Denormandie du ministre Julien Denormandie, entrée en vigueur en 2019, ce dispositif sera autorisé dans des zones exclues.

Alors que le dispositif Pinel concerne les biens immobiliers neufs construits dans les zones tendues, cette nouvelle loi vise à rénover les biens anciens pour réhabiliter les vieux centres-villes.

Elle a pour objectif de s’adapter aux modes de vie des Français en faisant face à la réalité géographique. Ainsi, il sera désormais possible d’investir dans les communes qui ont le plus besoin de logements en location.

En attendant les résultats de l’expérimentation du dispositif sur le zonage de projets, les zones éligibles restent la zone A avec les principales agglomérations françaises, telles que Marseille, Lyon, Montpellier, etc. C’est le cas également pour la zone A bis avec Paris et sa banlieue proche ainsi que la zone B1 qui regroupe toutes les villes qui abritent plus de 250 000 habitants. Il faut rappeler que certaines zones jugées peu tendues, comme la zone B2 englobant toutes les villes de plus de 50 000 habitants et la zone C correspondant au reste du territoire, ont été supprimées de ce zonage.

Les autres changements

À compter de 2021, les particuliers ne pourront plus investir dans une maison en loi Pinel. Le gouvernement a en effet décidé que le dispositif ne sera appliqué que sur les appartements ou logements collectifs.

De plus, avec l’article 199 novovicies du Code général des impôts, les frais des intermédiaires vendant les logements sont soumis au dispositif de transparence et de plafonnement. Ainsi, le client sera informé sur la commission touchée par l’intermédiaire en sachant que celle-ci ne doit pas dépasser les 10 % du prix du logement. Le décret certifiant ce texte est paru le 20 décembre 2019 et sera appliqué le 1er avril 2020. Il est à noter qu’une première version de ce texte, intégrée au Projet de loi de finances en 2018, a subi une modification en 2019.

Les plafonds des loyers et des ressources en 2020

Les plafonds des loyers et des ressources en 2020

Les logements en loi Pinel s’adressent aux foyers les plus modestes. C’est pour cette raison que les loyers ne doivent pas dépasser un certain seuil.

Néanmoins, les loyers varient en fonction de la zone concernée. Ainsi, pour les logements situés dans les communes de la zone B2, le seuil est de 8,93 euros/m². Il augmente à 10,28 euros/m² pour ceux qui se trouvent en zone B1, alors qu’il équivaut à 12,75 euros/m² pour les logements construits dans la zone A. Les loyers des biens immobiliers qui se trouvent dans la zone A bis doivent coûter au maximum 17,17 euros/m².

Les locataires, quant à eux, doivent respecter un certain plafond de ressources. Cela permet de s’assurer que ce sont effectivement les ménages modestes qui sont favorisés. Ainsi, en fonction de la zone concernée, le plafond de ressources varie, par exemple, entre 80,103 et 109,613 euros pour un individu seul ou un couple avec quatre personnes à charge.

A propos de l'auteur

Bastien

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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