Ces dernières années, les Français sont de plus en plus nombreux à placer de l'argent dans les SCPI pour préparer leur succession. Et la plupart d’entre eux optent généralement pour le démembrement en SCPI.
Mais est-ce que cette méthode est vraiment efficace lorsqu’on veut transmettre son patrimoine ? Et bien, c’est ce que nous proposons de découvrir dans cet article.
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Que deviennent les parts de SCPI en cas de décès ?
Vous l’ignoriez sans doute mais les SCPI sont parfaitement transmissibles étant donné qu’elles font partie intégrante du patrimoine immobilier. À vrai dire, les sociétés civiles de placement immobilier doivent normalement être intégrées d’office dans l’actif patrimonial, comme tous supports financiers ou immobiliers d’ailleurs.
En cas de décès, vos parts de SCPI peuvent donc revenir en toute légalité à vos héritiers (vos enfants, vos petits-enfants, votre conjoint(e), etc ..). La question de l’équitabilité du partage d’héritage quant à elle sera confiée à un notaire. Pour leur part, les héritiers pourront choisir librement de conserver les parts de SCPI transmises ou de les revendre.
Mais comme vous vous en doutez, des droits de succession devront bien évidemment être appliqués dans le cadre d’une transmission des parts de SCPI classique. Et c’est d’ailleurs pour s’alléger de ces droits que la plupart des épargnants préfèrent opter pour le démembrement en SCPI.
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Principe du démembrement en SCPI
Pour mieux saisir le sens du terme “SCPI démembrée”, vous devez d’abord comprendre ce que c’est exactement qu’un démembrement de propriété.
Et bien, sachez que c’est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété d’un bien en deux, à savoir la nue-propriété et l’usufruit. Ici, la nue-propriété est associée au droit de disposer légalement d’un bien et l’usufruit est associé au droit d’en récolter ses revenus.
Le nue-propriétaire d’une SCPI démembrée peut donc être considéré comme le véritable détenteur des parts puisqu’il peut les vendre à tout moment s’il le souhaite.
Par contre, il ne peut percevoir les revenus pendant toute la durée du démembrement. L’usufruitier quant à lui peut percevoir les loyers tout au long du démembrement sans vraiment détenir les parts de SCPI.
À noter… Ici la durée du démembrement peut varier entre 5 à 15 ans en fonction des offres des gérants de SCPI.
Acheter des parts de SCPI en nue-propriété : quels avantages ?
Vous vous demandez sûrement quel est l’intérêt d’acquérir des parts de SCPI démembrée en nue-propriété si l’on ne peut pas percevoir de loyers, n’est-ce pas ? Et bien, sachez d’abord que lorsqu’ils sont en nue-propriété, les parts de SCPI coûtent moins chers.
En effet, les parts de SCPI achetées en nue-propriété peuvent parfois bénéficier d’une décote pouvant aller jusqu’à plus de 35 %. L’autre avantage c’est que le nue-propriétaire peut bénéficier d’une défiscalisation totale pendant toute la durée du démembrement étant donné qu’il ne perçoit pas de loyers.
Mais le plus intéressant dans tout ça, c’est qu’au terme du démembrement, le nue-propriétaire reprend l’entière propriété de ses parts de SCPI à 100 % de leur valeur. Qui plus est, il récupère également l’usufruit et les loyers qui y sont rattachés sans payer de droits et sans payer de frais fiscaux.
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Comment peut-on transmettre ses parts de SCPI ?
Si vous avez tout bien suivi jusque là, vous comprendrez sûrement que le démembrement de SCPI en nue-propriété est la solution idéale pour une succession.
Bien évidemment, vous pouvez aussi transmettre vos parts en pleine propriété mais dans ce cas vos héritiers risquent d’être fortement imposés. Pour transmettre plus facilement vos parts de SCPI, mieux vaut donc se positionner en tant qu'usufruitier et continuer à percevoir temporairement les revenus locatifs.
Vos héritiers quant à eux pourront se positionner en tant que nue-propriétaire des parts de SCPI dans lesquelles vous avez investi. En opérant un démembrement sur une durée viagère, vous pouvez ensuite décider de restituer automatiquement l’usufruit à vos héritiers au moment de votre décès.
Lorsque ce jour viendra, vos héritiers retrouveront alors la pleine propriété des parts. Comme nous l’avons évoqué en début d’article, ils pourront soit conserver leurs parts soit les revendre.
L’avantage du démembrement en SCPI
Une solution beaucoup plus simple et plus rapide pour une succession. C’est également une alternative moins coûteuse si on la compare avec les autres procédures de transmission qui sont proposées sur le marché.
La succession effectuée par le biais d’un démembrement en SCPI peut aussi être considérée comme une solution plus équitable en terme de répartition de biens. Et oui, comme vous le savez, les parts de SCPI peuvent très facilement être partagées. Contrairement aux biens indivisibles, on imagine alors que leur transmission ne posera pas trop de problèmes aux héritiers.
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