Immobilier

Le dispositif Pinel est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021

Le dispositif Pinel est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021

La prolongation du dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2021 est l’une des innovations apportées par le projet de Loi de finances 2018. Les investisseurs désireux d’accéder aux nombreux avantages y afférents disposent suffisamment de temps pour investir. Bien sûr, certains points doivent être cernés avant tout investissement.

Qu’en est-il des conditions d’éligibilité au dispositif Pinel ?

Les principales conditions d’éligibilité du dispositif Pinel sont maintenues. En clair, il faut investir dans un bien neuf ou en VEFA bénéficiant du label BBC 2005 ou RT 2012. Le logement doit se situer dans l’une des zones géographiques éligibles (citées dans le paragraphe précédent).

Les logements éligibles au dispositif Pinel doivent être loués nus. Et les loyers versés par le locataire respectent un plafond (fixé par l’article 2 terdecies D de l’annexe 3 du code général des impôts). Il y a également un niveau de performance énergétique à respecter (article 46 AZA octies-0 A de l’annexe 3 du code général des impôts.

Petit rappel sur les principes du dispositif Pinel (prolongé jusqu’au 31 décembre 2021)

dispositif PinelLes personnes physiques concernées par le dispositif Pinel peuvent continuer de bénéficier des avantages s’y rapportant jusqu’au 31 décembre 2021. Donc, il ne faut pas attendre la fin de l’année pour investir. En tout cas, les principes du dispositif Pinel sont simples à comprendre.

À titre de rappel, le dispositif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d’achat d’un logement neuf ou réhabilité. Afin d’y prétendre, la mise en location du bien s’impose, et il y a une durée initiale à respecter. Elle peut être fixée conventionnellement à 6 ans, 9 ans ou 12 ans.

En fonction de la durée de location, la réduction d’impôt accordée par le dispositif Pinel s’établit à 12 %, 18 % et 21 %. Visiblement, elle est croissante, et se répartit sur plusieurs années consécutives. Il existe, bien sûr, un plafond d’investissement à respecter : 300 000 € et 5 500 € par mètre carré.

Il y a toujours des conditions d’éligibilité à remplir pour investir dans l’immobilier locatif avec le dispositif Pinel (voir plus bas). Il faut savoir que les SCPI (ou Société Civile de Placement Immobilier) peuvent faire l’objet d’un investissement via le dispositif Pinel.

 

Quelles sont les zones géographiques éligibles au dispositif Pinel en 2021 ?

En vertu de l’article 161 de la loi de finances pour 2020, seuls les investissements réalisés dans des logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif sont concernés par le dispositif Pinel, et ce depuis le 1er janvier 2021. Malheureusement, les villas individuelles construites dans une copropriété sont exclues de la liste. Idem pour celles construites de manière jumelée (ou en bande).

Le dispositif de défiscalisation Pinel a été lancé introduit par l’article 5 de la loi de finances pour 2015. Il détrône le dispositif Duflot. À compter du 1er janvier 2018, le dispositif Pinel concerne uniquement les zones a, a bis et B1. Les zones B2 et C peuvent continuer d’en bénéficier, notamment pour les acquisitions immobilières déjà soumises à une demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017. La signature de l’acte d’acquisition doit être effectuée avant le 15 mars 2019.

A propos de l'auteur

Bastien

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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