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Loi PINEL : La liste des villes éligibles suivant la loi de finances 2021

Loi PINEL La liste des villes éligibles suivant la loi de finances 2021

La loi de finances 2021 qui a définitivement été votée par l’Assemblée Nationale le 17 décembre dernier, a apporté d’importantes modifications concernant le dispositif Pinel. Comme de nombreux Français, vous vous demandez sûrement si la liste des villes éligibles à la loi Pinel a également été modifiée, n’est-ce pas ? Pour le découvrir, nous vous invitons donc à lire la suite de cet article…

Il faut rappeler que la loi Pinel est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts dans le cadre d’un investissement locatif. Elle a été officiellement introduite par l’article 5 de la loi de finances 2015 dans le but de remplacer et d’améliorer l’ancien dispositif Duflot.

Et bien, la loi de finances 2021 qui vient d’être votée récemment devrait très probablement améliorer davantage ce dispositif… ou du moins sur certains points. Parmi les mesures phares adoptées au cours de l’examen du texte, on notera tout particulièrement la prorogation de la loi Pinel au moins jusqu’en 2022.

La modification de la liste des villes éligibles à la loi Pinel à partir de 2022 a également été évoquée. Mais concrètement, que peut-on donc retenir de la loi de finances 2021 ? Quelles seront les grandes nouveautés du dispositif Pinel ?

Loi de finances 2021 : Quels changements pour la loi Pinel ?

Parmi les nombreuses modifications apportées par le PLF 2021 (Projet de Loi de Finances 2021), on notera deux changements majeurs. D’une part, il y a bien évidemment la prolongation de la loi Pinel jusqu’en 2022. Mais d’autre part, sachez que le PLF 2021 prévoit désormais de limiter le dispositif Pinel uniquement aux appartements à partir de 2021.

La loi Pinel sera prolongé jusqu’à la fin du mois de décembre 2021

La loi Pinel sera prolongé jusqu’à la fin du mois de décembre 2021Peut-être que vous ne le saviez pas encore mais le dispositif Pinel devait initialement prendre fin le 31 décembre 2020. Et bien, c’est à la suite d’un amendement apporté au projet de loi de finances 2021 que ce dispositif a finalement été maintenu.

Désormais, la loi Pinel sera donc officiellement prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Mais on peut d’ores et déjà s’attendre à que ce dispositif soit reconduit dans les 3 prochaines années à venir.

Pourquoi, me direz-vous ? Et bien, pour la simple et bonne raison que la fin de la loi Pinel a déjà été fixée en décembre 2024. Elle sera d’ailleurs accompagnée par une baisse progressive des avantages fiscaux accordés aux investisseurs, et ce, dès 2023. En effet, la réduction d’impôts accordée pour un engagement de 12 ans passera de 17,5 % en 2023 à 14 % à 2024.

Le dispositif Pinel sera limité uniquement aux appartements en 2021

Le dispositif Pinel sera limité uniquement aux appartements en 2021Et oui, à partir du 1er janvier 2021, les maisons individuelles ne seront malheureusement plus éligibles à la loi Pinel. Ce dispositif sera exclusivement réservé aux bâtiments d’habitation collective ou plus exactement aux appartements.

En d’autres termes, si vous comptez louer une maison, vous ne pourrez plus obtenir la réduction d’impôts accordée par la loi Pinel.

Pour en bénéficier, vous devrez impérativement investir dans un appartement. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette nouvelle réglementation n’a pas été instaurée par la loi de finances 2021.

En réalité, elle a été adoptée bien avant, plus précisément dans la loi de finances 2020, article 58 octies.

Quels sont les villes éligibles à la loi Pinel en 2021 ?

Avant de découvrir la liste des villes éligibles au dispositif Pinel vous devez d’abord savoir que la France est actuellement découpée en 5 zones :

Zone

Regroupe

A bis Paris + les 76 communes des départements des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise
A Les plus grandes métropoles françaises :  l’Île-de-France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, la partie française de l’agglomération Genevoise
B1 Les autres métropoles de plus de 250 000 habitants :Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse + les autres îles non reliées au continent + les autres départements d’outre-mer.
B2 Les autres villes qui comptent entre 250 000 et 50 000 habitants comme : Castres, Carcassonne ou encore Vichy;
C Tout le reste du territoire comme : Gaillac, Pampelonne, Auch, Condom, Auriac, Saumur, Villeneuve-sur-Lot, Millau, Cahors, Verdun, Pamiers, Lourdes, Tulle, Mondonville, Quimperlé, etc…

Et bien sachez que depuis 2018, les zones B2 et C ne font plus partie des villes éligibles à la loi Pinel. C’est l’Etat lui-même, par l’intermédiaire du ministère de la cohésion des territoires, qui a demandé à recentrer le zonage de la loi Pinel lors de la reconduction du dispositif en 2018.

Son objectif était d’inciter les Français à investir davantage dans les zones de tensions immobilières, où la demande est largement plus forte que l’offre. Par conséquent, il n’y a donc que les zones A, A Bis et B1 qui restent encore éligibles en 2021.

Pour l’instant, la loi de finances 2021 récemment votée maintient temporairement ce zonage jusqu’en 2022. D’ici, nous espérons que la question d’un mode de découpage plus “local” sera mieux étudiée. Cela permettrait à certaines communes d’être éligibles ne serait-ce que sur une partie seulement de leur territoire…

A propos de l'auteur

Bastien

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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