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Loi Pinel Plus – À qui profite cette nouvelle façon de défiscaliser ?

Loi Pinel Plus À qui profite cette nouvelle façon de défiscaliser

L’Etat met à disposition plusieurs façons de défiscaliser pour les contribuables. En effet, les impôts peuvent devenir un vrai poids pour certains Français. C’est notamment le cas de la Loi Pinel. Il s’agit d’une niche assez populaire offrant l’opportunité de réduire sa facture fiscale de manière considérable. C’est un dispositif qui va néanmoins connaître différents chamboulements d’ici 2023. En effet, l’État a décidé d’en modifier les modalités. Voici quelques informations utiles à propos des changements en cours, qui devraient aider les investisseurs dans leurs choix stratégiques.

Les fondamentaux de la loi Pinel

Il faut tout d’abord savoir que ce texte, divulgué en 2014, porte le nom d’une ancienne ministre du logement et de l’égalité des territoires. En effet, Sylvie Pinel en était la principale instigatrice. La mise en place de ce dispositif avait avant pour but de redynamiser le marché immobilier au niveau de certaines zones géographiques négligées de l’Hexagone. Son instauration a alors permis la création de logements neufs et décents, au niveau de localités qui en manquaient cruellement.

Ainsi, la loi Pinel permet aux contribuables résidents en France d’obtenir des avantages fiscaux s’ils décident d’acheter un immeuble neuf au niveau des régions éligibles. Il s’agit en plus de réductions globales qui auront des effets considérables sur les finances des bénéficiaires. Après plusieurs prolongations, 2023 marquera l’entrée en vigueur de Pinel + avec plusieurs modalités qui ont subi des modifications.

Baisse progressive des avantages d’ici 2024

Actuellement, les effets de la modification de la loi Pinel se feront progressivement ressentir. Pour l’instant, les investisseurs éligibles aux conditions normales peuvent encore espérer les importantes décotes. En effet, si ces derniers s’engagent à mettre l’actif acquis en location pendant une durée de 6 ans, le taux de réduction global sera de 12 % du montant placé. Ce pourcentage augmente à 18 % pour un engagement de 9 ans et à 21 % pour 12 ans.

L’année prochaine, ces taux font connaître une baisse fulgurante. Pour les mêmes durées, ils passeront respectivement à 10,50 %, 15 % et 17,50 %, soit une perte maximum de trois points par rapport à 2022. Cette régression continuera en 2024, car les réductions sur l’assiette fiscale des foyers concernés ne seront plus que de 9 %, 12 % et 14 %.

Le dispositif Pinel + permet néanmoins de conserver le plein taux de 2022, soit les 12 %, 18 % et 21 % de réductions fiscales. Cependant, il faudra remplir de nouveaux critères d’éligibilité en relation avec la volonté des autorités de réduire l’empreinte carbone des Français.

Quelles conditions pour le nouveau Pinel + ?

Il est donc important de noter dès le départ que la Loi Pinel + sera plus exigeante. En effet, si la crise a favorisé l’extension de son prédécesseur, le gouvernement souhaite désormais penser un peu plus à la planète. Ainsi, les zones d’implantations des actifs éligibles sont réajustées. Il faudra alors se tourner vers les QPV et d’autres aires dont la liste a été récemment mise à jour.

Les conditions du nouveau Pinel +

Par ailleurs, des critères énergétiques seront, à compter de l’année prochaine, pris en compte. Un immeuble ne respectant pas certaines normes en matière de consommation d’énergie ne pourra pas gratifier les propriétaires des réductions fiscales.

Les autorités seront de plus en plus strictes à ce sujet d’ici l’année 2024.

Les conditions de confort des logements achetés seront aussi revues à la hausse :

  • La maison ou l’appartement devra avoir assez de surface habitable dont le seuil minimum varie selon le type d’habitation (T1, T2, etc.).
  • L’inclusion d’une surface privative en extérieur de 3 à 9m2 est également l’une des nouveautés à prévoir.
  • Les T3 et plus devront avoir au moins deux façades avec différentes orientations.

A propos de l'auteur

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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