Immobilier

Loi Pinel : que peut-on en dire en 2019 ?

loi pinel 2019
6 minutes de lecture

Dispositif de défiscalisation visant à favoriser la construction de logements neufs locatifs  en France, la loi Pinel reste intéressante pour les investisseurs en 2019. Remplaçant de la loi Duflot, ce dispositif fait profiter aux investisseurs d’une réduction de leurs impôts lors de l’achat d’un bien immobilier neuf ou parfois ancien. Pour obtenir cet avantage, il faut mettre le bien en question en location pendant au moins 6 ans. Tour d’horizon de la loi Pinel en 2019.

La loi Pinel : les points essentiels à retenir

C’est le ministre du Logement sous Manuel Valls, Sylvia Pinel, qui a introduit ce dispositif de défiscalisation. Il propose à tout investisseur de ne payer que très peu d’impôts avec un achat immobilier locatif. La loi s’applique donc sur les acquisitions de maisons et d’appartements dans des zones biens précises. Le but est de faciliter l’accès à la location aux foyers qui ont des revenus assez modestes. Pour ce faire, l’État incite les investisseurs à proposer des tarifs locatifs plus accessibles dans les villes où la demande est plus élevée que l’offre.

Les réductions d’impôts offertes par la loi Pinel :

  • Une réduction d’impôts de 12% du montant total investi pour une location de 6 ans ;
  • Une réduction d’impôts de 18% du montant total investi pour une location de 9 ans ;
  • Une réduction d’impôts de 21% du montant total investi pour une location de 12 ans.

Comme vous pouvez le voir, la loi Pinel vous permet de réduire le montant de vos impôts de manière considérable si vous décidez d’investir dans l’immobilier locatif.

Les conditions d’obtention des avantages de la loi Pinel

Outre le fait de devoir louer le bien fraîchement acquis ou bâti durant les 6 à 12 ans à venir, d’autres conditions sont à remplie pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation. Premièrement, le coût total de votre investissement immobilier ne peut pas excéder les 300 000 €. Ensuite, le bien immobilier doit se trouver dans une zone éligible à la loi Pinel. Cette dernière est aussi encadrée par des plafonds de loyers bien déterminés qui peuvent changer tous les ans suite à un décret officiel.

Loi Pinel : quels changements pour 2019 ?

Plus de villes éligibles à la loi Pinel

Le dispositif Pinel s’est recentré sur des zones considérées comme tendues en 2018. En d’autres termes, ce sont des villes où l’offre de location immobilière est nettement en-dessous de la demande, ce qui implique une hausse exorbitante des loyers au détriment des ménages aux revenus modestes.

Pour cette année, cette donne n’a pas changé mais les autres communes bénéficiant d'un contrat de redynamisation de site de défense ont été rajoutées. Il faut savoir que le contrat en question concerne les sites qui sont touchés par une perte importante d’emplois ainsi qu’une fragilité économique et démographique. Ce genre de phénomène des plus regrettables est souvent dû à la fermeture des anciennes casernes militaires de ces derniers mois. Les communes rajoutées pour 2019 font partie des zones A, B1, B2 et C par la loi Pinel.

Pour mieux comprendre, voici le résumé de ces fameuses zones éligibles :

  • Zona A bis : Paris et ses 29 communes environnantes.
  • Zone A : Île-de-France, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et Genève (communauté française).
  • Zone B1 : toutes les villes avec plus de 250 000 habitants + les régions où les prix de l’immobilier sont trop élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Chambéry, etc.). Il y aussi les DOM-TOM et les îles françaises.
  • Zone B2 : villes de plus de 50 000 habitants + villes avec agrément de la Préfecture.
  • Zone C : certaines autres villes du reste du territoire ayant un contrat de redynamisation de site de défense.

L’expatriation et la réduction d’impôts

L’autre nouveauté concernant la loi Pinel est en rapport avec la loi de Finances 2019. Cette dernière permet aux contribuables qui investissent en loi Pinel depuis le début de cette année de profiter de la réduction d’impôts en cas d’expatriation en cours, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Le prélèvement à la source

Cette nouvelle ne risque pas de décevoir les investisseurs en loi Pinel qui se sont attendus à un versement de réduction d’impôt de 30%. Au final, cette remise a doublé et est maintenant fixé à 60% et son versement a déjà été effectué de façon automatique en début d’année. À noter que cette solution de défiscalisation est calculée sur l’année N-2. Mais Puisqu’il y a eu une année blanche, il est calculé sur l’année 2018 pour cette année. Par ailleurs, pour bénéficier du fameux solde de 40%, il faudra attendre cet été. Avec une avance supérieure aux avantages obtenus au titre des revenus 2019, le remboursement du surplus aura lieu au mois de septembre 2020.

Les biens immobiliers éligibles à la loi Pinel

En général, ce sont les logements fraîchement bâtis et en état de finition ou encore construits par leur propriétaires qui sont éligibles. Cela étant, il est possible d’investir dans l’immobilier ancien en loi Pinel. En outre, les fonds de commerce en cours de réhabilitation ou déjà réhabilités en maisons ou en appartements à louer sont également concernés par la loi Pinel. Dans ce cas, il faut faire appel à un spécialiste en loi Pinel pour obtenir ensuite l’autorisation à demander une défiscalisation Pinel.

La déclaration fiscale en loi Pinel

Les conditions de déclaration fiscale en loi Pinel n’ont pas changé. L’investisseur doit ainsi remplir la déclaration de revenus fonciers 2044 au cours de l’année de l’achat immobilier. La même année, il doit également remplir une déclaration d'impôt fiscal d’engagement de location 2044 B. Tous les ans, il faudra remplir une autre déclaration 2042 C jusqu’à ce qu’il ne soit plus éligible à la réduction d’impôts de la loi Pinel.

En résumé, la loi Pinel propose quelques changements encore plus avantageux aux investisseurs de l’immobilier locatif pour 2019. Pour bénéficier de cette solution de défiscalisation, il faut choisir une ville éligible ainsi qu’un quartier où la demande locative est en hausse. La loi Pinel vous permet de faire des économies et de faire fructifier votre investissement immobilier locatif.

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

To Top