Immobilier

Pinel, Denormandie et Cosse : un patrimoine qui permet de réduire vos impôts

Pinel, Denormandie et Cosse un patrimoine qui réduit les impôts

Avoir un Taux Marginal d’Imposition qui dépasse les 30 % n’est pas rare chez les particuliers. Nombreux sont les foyers qui investissent, mais qui voient leurs impôts plomber les bénéfices qu’ils reçoivent.

Dans ces cas, l’État met quand même à disposition quelques niches exploitables, notamment des lois comme Pinel, Denormandie, Cosse et bien d’autres. Le secteur de l’immobilier devient un véhicule pertinent menant vers la défiscalisation. Voici alors quelques informations utiles à ce sujet.

Fonctionnement de la loi Pinel

La loi Pinel est actuellement toujours en vigueur, jusqu’à fin 2024. Il s’agit de l’un des dispositifs les plus prisés par les contribuables qui souhaitent réduire leurs impôts. Sa mise en place vise avant tout à stimuler les investissements immobiliers au niveau de zones spécifiques ayant besoin d’un nombre plus élevé de logements.

Ainsi, si les épargnants placent leur capital dans des biens neufs ou entièrement rénovés au niveau des régions éligibles, ils peuvent prétendre à de nombreux avantages. En effet, s’ils s’engagent ensuite à mettre l’actif en location à des tarifs plafonnés par la loi, des réductions d’impôt s’en suivront.

Ainsi, pour une occupation de 6, 9 ou 12 ans, les revenus globaux imposables du propriétaire seront amputés respectivement de 12 %, 18 % et 21 % du montant investis (plafond à 63 000 euros).

 

Détails sur la loi Denormandie

Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires de 2017 à 2018 est le principal instigateur de la loi qui porte d’ailleurs son nom. Son but était de ralentir la désertification des centres-villes, notamment à cause du manque de demande que subissent certains locaux commerciaux d’occasion.

Le dispositif Denormandie reprend quelque peu les grandes lignes de la loi Pinel. En effet, des réductions d’impôt de 12, 18 et 21 % du montant de l’investissement initial sont à la clé sur les mêmes durées d’engagement. Cependant, les actifs éligibles sont plutôt des bâtiments anciens ayant besoin de rénovations.

Quid du dispositif Cosse ?

Quid du dispositif Cosse 

Initié par la loi de finances rectificative de 2016, le dispositif de défiscalisation Cosse porte aussi le nom de « louer abordable ». Comme cette appellation l’indique, sa mise en place a pour but de permettre à des foyers au niveau de vie plutôt modeste de se loger décemment.

Pour les investisseurs donc, ils devaient proposer une maison ou un appartement remplissant les conditions d’éligibilité sous un bail locatif à vide. Les loyers sont évidemment plafonnés suivant trois paliers différents. En parallèle, les revenus imposables perçus pouvaient profiter d’un abattement de 15, 30, 50 ou de 70 % selon la situation et la zone d’implantation de l’actif.

Bref, ces trois lois sont actuellement les plus pertinentes en matière de niches fiscales. Elles permettent ainsi de profiter des avantages du marché de l’immobilier en plus des réductions d’impôts à la clé, compensant les rendements souvent très bas.

A propos de l'auteur

Bastien

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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