Immobilier

Réformes 2022 : Est-ce la fin du LMNP ?

Réformes 2022 Est-ce la fin du LMNP 

Le rapport du CAP 2022 n’est pas tout à fait en faveur de l’investissement immobilier. Il prévoit l’annulation de certains dispositifs fiscaux à l’instar du LMNP. Même le dispositif Pinel entre dans le collimateur du gouvernement. Des nouvelles accablantes qui alimentent l’inquiétude des investisseurs français concernés. Les détails sur Enquete-Debat.fr !

L’essentiel à savoir du CAP 2022

Investir en LMNP : découvrez toutes les charges déductibles !Le CAP ou Comité d’Action Publique a été mis en place en octobre 2017. Il regroupe 44 personnalités chargées de mettre en œuvre une réforme des missions de l’État français. La mission principale du CAP consiste à préparer la prochaine mandature présidentielle en établissant un bilan sur les réformes accomplies et prévues.

L’objectif du CAP est de réaliser des économies au profit de l’État français. Il vise une économie totale de 30 milliards d’euros par an. Environ une vingtaine de solutions alternatives ont été proposées par le CAP 2022 en vue d’assurer une meilleure efficacité de l’État et de limiter les dépenses publiques.

Quoi qu’il en soit, le rapport du CAP 2022 malmène les dispositifs de défiscalisation immobilière. Ils pourraient cesser d’exister, dans l’hypothèse où les mesures qui en découlent étaient validées. Le rapport du CAP 2022 prévoit de supprimer les dispositifs favorisant la baisse des recettes fiscales. Le Pinel et le LMNP se trouvent, par conséquent, dans la ligne de mire du comité.

La fin du LMNP est-elle inévitable ?

Dans le rapport du CAP 2022, il a été souligné qu’un cadre juridique et fiscal pérenne devrait être créé pour les placements locatifs privés. Il s’agit d’une proposition de modification qui entre parfaitement dans le cadre du « Se loger à moindre coût ». Mais tout n’est pas rose pour autant.

Les locations meublées non professionnelles (LMNP) sont ciblées par le CAP 2022. Elles pourraient être supprimées. Idem pour le Pinel, jugé inefficace par les experts. En pratique, ces dispositifs de défiscalisation immobilière n’augmentent pas l’offre. Ils ne sont profitables qu’aux propriétaires immobiliers fonciers.

Bien entendu, les mesures préconisées par le CAP 2022 ne sont pas encore applicables. Le rapport du comté n’étant pas encore définitif. Pour rappel, l’État a déjà refusé un rapport similaire en 2015. Il préconisait de remettre en cause les niches fiscales. Mais rien n’a été changé au final.

Si les préconisations du CAP 2022 sont validées, des phases de transition de mise en place seront prévues. De quoi permettre aux investisseurs de bien assimiler les changements.

Le CAP 2022 prévoit un élargissement du régime fiscal micro-foncier

Pourquoi choisir d’investir en LMNPLes membres du CAP 2022 préconisent la suppression de la déduction des intérêts d’emprunt. Ils souhaitent également annuler la déductibilité des déficits fonciers sur le revenu imposable. Le rapport prévoit néanmoins de conserver certains avantages fiscaux comme notamment la possibilité d’imputer les bénéfices générés sur les bénéfices fonciers ultérieurs.

Les préconisations du CAP 2022 ne sont pas toutes défavorables aux investisseurs immobiliers. Le rapport prévoit, par exemple, d’élargir le régime du micro-foncier. Dans l’hypothèse où il serait validé par l’État, l’assiette de recette brute passera à 30 000 €. En ce qui concerne le taux forfaitaire de déduction, il progressera à 35 %. De quoi réjouir les propriétaires-bailleurs générant des revenus locatifs plus conséquents.

Le CAP 2022 prévoit de créer un nouveau régime de droit commun unique. Cela permet notamment de déduire ses revenus des charges de copropriété et d’amortir le coût de l’investissement. En revanche, l’imputation des déficits fonciers des revenus sera perdue.

A propos de l'auteur

julien delarche

Julien Delarche

Philosophe de par sa formation, c'est la voie du journalisme que Julien a choisi pour sa carrière. Ses thématiques de prédilection : Finance, économie et investissement.

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