Immobilier

SCI et location meublée est-ce possible ?

SCI et location meublée est-ce possible 

Administrer son patrimoine immobilier via une SCI (société civile immobilière) offre de nombreux avantages. De même, la location meublée est aussi un mode d’investissement très intéressant, dégageant d’importants profits. Ces deux dispositifs semblent néanmoins incompatibles au regard des lois. Il existe cependant des solutions permettant d’harmoniser les deux principes sans pour autant agir de manière illégale. Voici alors les informations essentielles à ce sujet.

Ce qu’il faut savoir sur les SCI

Ce qu’il faut savoir sur les SCISCI est l’acronyme pour Société Civile Immobilière. Il s’agit, comme son nom l’indique, d’une société qui ne peut être constituée que par deux personnes au minimum. Ainsi, les fondateurs devront notamment rédiger des statuts, avoir un siège social, un capital et une répartition des parts entre les associés.

La création d’une telle structure a des objectifs précis. C’est tout d’abord un bon moyen de profiter de manière optimale des loyers qu’un bien immobilier peut générer. En outre, il s’agit d’une entité permettant également à plusieurs investisseurs de miser ensemble sur les mêmes actifs, que ce soit des maisons, des appartements ou des immeubles à usage professionnel.

Par ailleurs, grâce à une SCI, notamment familiale, la transmission du patrimoine immobilier est beaucoup plus pertinente. Les parents auront ainsi l’occasion d’assurer leur succession tout en réduisant considérablement les charges fiscales des héritiers. Donner des parts de cette société civile offre une exonération en utilisant les abattements de 100.000 € tous les 15 ans

Toujours d’un point de vue fiscal, les SCI permettent aussi d’accéder aux multiples atouts procurés par la Loi Scellier. Ainsi, si les associés conviennent à investir sur le marché du neuf, leur impôt sur le revenu bénéficiera d’une décote de 37 % sur leurs charges fiscales. Néanmoins, les Sociétés Civiles Immobilières sont normalement incompatibles avec toute activité commerciale. Il y a alors lieu de se poser la question si une location meublée sci était possible.

Qu’est-ce que la location meublée ?

Habituellement, pour générer des profits grâce à une propriété immobilière, il est nécessaire de la revendre ou de la mettre en location. La deuxième option est très prisée dans le cadre d’une SCI. Cependant, il est souvent question de location à nu. Pourtant, le marché du meublé attire aujourd’hui un grand nombre d’investisseurs au vu de l’attrait de ce marché.

Il est ainsi question de fournir une habitation directement prêt-à-vire, c’est-à-dire, muni des équipements et des meubles nécessaires déjà énumérés par la loi régissant ce type de business. En effet, il ne suffit pas d’une simple table, d’une chaise et d’un lit. Il existe réellement une liste à respecter en fonction du type de locataire cible.

 

Il faut savoir que pour ce type d’offres, les durées de location sont très flexibles. Ainsi, elles peuvent être longues ou courtes, ou plus précisément, saisonnières. Le but est essentiellement de répondre aux besoins des étudiants, des vacanciers ou encore des seniors.

L’activité de location meublée est en plus asservie à un régime spécial, assez différent de celui d’une location classique. Fiscalement, les loyers sont soumis au régime des BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux. C’est justement l’une des principales raisons rendant SCI et location meublée incompatible. Ainsi, proposer un bien meublé à travers une Société Civile Immobilière devrait donc être non autorisé. Il existe heureusement des solutions pour contourner cette interdiction.

Comment combiner SCI et location meublée ?

Comment combiner SCI et location meublée Normalement, toute société civile doit se conformer au régime de l’impôt sur le revenu. Chaque associé devra alors déclarer les dividendes (revenus fonciers) perçus en fonction du nombre de parts qu’il détient. Ainsi, se livrer à une activité commerciale comme la location meublée peut entraîner la perte de la transparence fiscale. En conséquence, il va donc falloir s’assujettir à l’impôt sur les sociétés. Pour contourner cette obligation, deux principales solutions s’offrent aux propriétaires.

En premier lieu, les investisseurs ont la possibilité de faire des recettes commerciales. Cependant, elles ne devront pas dépasser les 10 % des revenus totaux générés par la SCI. Il faudra alors s’acquitter de l’impôt sur les revenus fonciers. Un léger dépassement n’est pas toujours sanctionné, à condition que sur 3 ans, la moyenne de ces recettes commerciales reste à 10 % en moyenne.

En second lieu, si la location meublée se fait selon un bail de courte durée, sans renouvellement annuel (non caractérisé), alors le statut fiscal de la SCI ne change pas non plus. L’assujettissement à la TVA varie en fonction des cas. Les associés en sont exonérés si les biens sont exploités en tant que simples habitations, meublés ou pas.

Pour répondre aux doutes de certains propriétaires, oui il est tout à fait possible de miser sur une location meublée tout en gérant son patrimoine à travers une SCI. Cependant, pour se faire, il existe une multitude de règles à respecter.

A noter : D’un point de vue strictement réglementaire donc, le cumul du statut de la SCI avec celui du LMNP n’est pas possible. Car la SCI appartient à la catégorie des sociétés civiles et ne peut donc pas exercer d’activité commerciale, ce qui est le cas de la LMNP aux yeux de l’administration fiscale.

A propos de l'auteur

Bastien

Bastien

Journaliste pour de multiples thématiques d'actualités, j'écris des articles pour Enquête&Débat depuis plusieurs mois.

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