La SCPI dite « Pierre Papier » est un support d’investissement en immobilier indirect. Ayant pour sous jacent « l’immobilier », les dividendes perçus par les associés sont considérés comme des revenus immobiliers et sont par conséquent imposés comme tel. Ainsi, la Scpi en sa qualité de porteur du projet ne paie aucun impôt sur le revenu c’est plutôt les associés qui sont imposables sur les revenus fonciers qu’ils ont perçus.
En effet, suivant le principe de la transparence, les revenus de la Scpi ainsi que les plus values réalisées lors de la cession des parts de Scpi sont déclarer au fisc et ce suivant deux dispositifs fiscaux notamment le régime micro foncier ou le régime réel et ce en fonction de la situation et le choix de chaque associé.
Néanmoins, cette tâche peut paraître difficile pour l’associé vue la diversité des régimes et les taux d’imposition. Ainsi, on se pose la question de savoir comment déclarer ses revenus issus de la SCPI au fisc.
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La Scpi : un placement transparent
Pour rappel, la Scpi appelée aussi « Pierre Papier » est un support d’investissement qui a pour principal objectif la réalisation d’une rentabilité régulière. En effet, la Scpi a vocation à collecter des fonds auprès des investisseurs dans le but de les investir dans des biens immobiliers locatifs. Sa gestion est déléguée à une société professionnelle qui se charge de toute la gérance. De plus, des revenus fonciers sont versés aux associés au prorata de leurs parts détenues dans la Scpi. Ces derniers, sont le sujet auquel on s’intéresse dans le présent article.
SCPI : Comment déclarer ses revenus ?
Les revenus de la Scpi (revenus fonciers et plus values) sont assimilés aux loyers perçus dans le cadre de l’investissement en immobilier direct et sont par conséquent imposés comme revenus immobiliers.
L’associé en sa qualité de personne physique est tenu de remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). En sus, les revenus fonciers perçus de la Scpi sont joints à la même déclaration. Néanmoins, deux dispositifs peuvent être repérés. En effet, l’associé peut opter soit pour :
- Le régime micro foncier : ce régime peut être choisi par l’associé s’il est déjà propriétaire d’un bien immobilier locatif et si l’ensemble de ses revenus fonciers perçus n’excèdent pas 15 000 € par an. De plus, ce régime permet à l’associé de bénéficier d’un abattement de 30 % sur la totalité de ses revenus fonciers.
- Le régime réel : dans le cadre du régime du réel, les revenus fonciers sont imposés sur la base d’un barème progressif fixé par le fisc suivant des tranches de revenus et le taux y afférent (de 0% à 45 %). En effet, ces revenus fonciers sont imposés après déduction des charges d’intérêt, d’assurance, frais financiers. De même pour le déficit foncier, celui-ci peut être déduit à hauteur de 10700 euros par an (reportable sur 10 ans).
Remarque : il est à noter qu’en plus de l’impôt sur le revenu foncier, l’associé est tenu de s’acquitter des prélèvements sociaux à hauteur de 17.2 %.
La déclaration des revenus fonciers générés par la pierre papier peut s’avérer difficile pour certain. Pour cela, les conseillers en gestions de patrimoine du site Portail SCPI sont disponibles. Ces derniers offrent une aide gratuite et personnalisée à chaque associé notamment lors de la déclaration des revenus.
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