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Tout savoir sur le modèle du syndic coopératif

Syndic coopératif

Le syndic coopératif fait partie des alternatives qui peuvent très bien remplacer le syndic professionnel. C’est encore un mode de gestion assez peu répandu, suscitant diverses interrogations. Nous vous donnons donc toutes les informations à savoir sur le syndic coopératif dans cet article.

Rappel : Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?

Avant de faire le point sur le syndic coopératif, il est bon de rappeler ce qu’est un syndic de copropriété.

Le syndic de copropriété est un organe central dans la vie en copropriété puisqu’il est chargé d’administrer les parties communes de l’immeuble et de veiller à sa bonne tenue. Le syndic peut être une personne physique ou morale ; il est chargé de représenter le syndicat des copropriétaires dans tous ses actes et ses actions en justice. Conformément à la loi du 10 juillet 1965, toutes les copropriétés ont l’obligation d’avoir un syndic.

Attention ! Veillez à ne pas confondre “syndicat des copropriétaires” et “syndic de copropriété”. Le syndic de copropriété est l’organe qui est chargé de la gestion de l’immeuble. Il peut être interne à la copropriété dans le cas d’un syndic non-professionnel ou externe si vous faites appel à un syndic professionnel. Le syndicat des copropriétaires, quant à lui, représente l’ensemble des copropriétaires d’un même immeuble.

Les missions du syndic de copropriété

De par son rôle, le syndic de copropriété doit assurer les missions suivantes :

  • Collecter les charges de copropriété via des appels de fonds ;
  • S’assurer du recouvrement des charges en cas d’impayés ;
  • Gérer les travaux de copropriété : du choix des prestataires au suivi du chantier en passant par la levée des réserves à la livraison des travaux ;
  • Gérer les contrats avec les fournisseurs (souscription, renégociation du contrat à la date d’anniversaire, etc.) ;
  • Assurer la bonne tenue des parties communes ;
  • Tenir au moins une assemblée générale par an et voter les résolutions obligatoires telles que le budget prévisionnel ou l’approbation des comptes annuels ;
  • Envoyer les convocations aux assemblées générales dans un délai minimum de 21 jours avant l’assemblée, en incluant les éléments suivants : le lieu, la date et l’heure de l’AG ; l’ordre du jour ; les modalités pour consulter les justificatifs des charges ;
  • Tenir à jour la comptabilité de la copropriété ;
  • Gérer les sinistres ;
  • Assurer l’immatriculation de l’immeuble au registre national des copropriétés et la mettre à jour chaque année pour actualiser les données financières de la copropriété.

Pour rappel, le syndic est élu en assemblée générale à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, soit la majorité absolue.

  • Bon à savoir : Si la majorité absolue n’a pas été atteinte mais que la résolution de désignation du syndic a obtenu au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, alors l’article 25-1 de la loi de 1965 permet d’organiser un nouveau vote lors de la même assemblée générale à la majorité simple, cette fois.

Quels sont les différents modèles de syndic de copropriété ?

Conformément à la loi de 1965, il existe deux formes de syndic de copropriété :

  • Le syndic professionnel : dans ce cas, la copropriété confie la gestion de la copropriété à un prestataire externe. Il s’agit du modèle de gestion le plus répandu en France. Cependant, le modèle du syndic professionnel souffre également de plusieurs griefs. En effet, vous confiez la gestion de votre immeuble à un gestionnaire qui est en charge en parallèle d’une quarantaine d’immeubles en moyenne. En découlent des honoraires souvent exorbitants par rapport au service proposé, un manque de réactivité et de transparence.
  • Le syndic non-professionnel, qui regroupe deux modèles : d’une part le syndic bénévole, où c’est un seul copropriétaire qui est chargé de la gestion de l’immeuble ; d’autre part, le syndic coopératif où c’est le conseil syndical qui gère la copropriété de façon collégiale. Dans ce modèle, le président du conseil syndical est appelé le président-syndic.

Bon à savoir : Le conseil syndical est un organe qui joue le rôle d’intermédiaire entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. Il est facultatif si vous optez pour un syndic professionnel ou bénévole ; en revanche, son élection est obligatoire dans le cadre d’un syndic coopératif.

Dans cet article, nous allons détailler le fonctionnement du syndic coopératif, un modèle de gestion aux multiples avantages.

Syndic coopératif : définition et fonctionnement

Le syndic coopératif est encadré par les articles 14 et 17-1 de la loi de 1965. C’est donc un modèle qui existe depuis longtemps même s’il est souvent méconnu par les copropriétaires.

Créer un syndic coopératif permet aux copropriétaires de gérer eux-mêmes leur immeuble et de se passer d’un syndic professionnel qui coûte souvent cher.

En gestion coopérative, c’est le syndicat des copropriétaires qui élit en assemblée générale, les membres du conseil syndical, à la majorité absolue. Ce conseil syndical va ensuite se réunir pour élire en son sein un président, qui aura la qualité de syndic.

À noter que le syndic coopératif doit exercer exactement les mêmes missions qu’un syndic professionnel. Mais dans les faits, la gestion en syndic coopératif est collégiale puisque tous les conseillers syndicaux se répartissent les tâches en fonction de leurs affinités respectives.

En général, les conseillers syndicaux se regroupent en plusieurs pôles : comptabilité, administratif, communication aux copropriétaires, gestion des travaux et des sinistres, etc.

Comment passer au modèle du syndic coopératif ?

Si une copropriété souhaite passer en syndic coopératif, voici la procédure à suivre :

  • D’abord, il faut qu’un ou plusieurs copropriétaires ajoutent une résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. L’objet de cette résolution sera l’élection du nouveau syndic (coopératif en l’occurrence) et donc le changement de syndic. Pour ce faire, le ou les demandeurs doivent envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à leur syndic, bien avant que les convocations à l’assemblée générale soient envoyées aux copropriétaires. Sinon le projet ne sera pas mis à l’ordre du jour par le syndic.
  • Rappel : Le syndic doit envoyer la convocation au maximum 21 jours avant l’assemblée générale. Pour que votre demande soit prise en compte, nous vous conseillons d’envoyer votre demande de mise à l’ordre du jour 2 mois avant la date d’assemblée générale.

Bon à savoir : Si votre demande est réalisée en bonne et due forme, le syndic ne peut refuser la mise à l’ordre du jour.

  • Ensuite, a lieu l’assemblée générale. Pour être approuvé, le changement de syndic doit être voté à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965. Il est préconisé que les copropriétaires discutent entre eux en amont de l’assemblée générale, afin que le maximum d’entre eux soient convaincus par le modèle du syndic coopératif.
  • Enfin, vient la transition de l’ancien syndic au nouveau. Lorsque le nouveau syndic est élu, le syndic sortant dispose d’un délai d’un mois pour transmettre tous les documents et archives nécessaires à la gestion de l’immeuble. Ce délai permet au président-syndic et à ses conseillers, de prendre leurs marques et d’assurer une transition en douceur.

La gestion coopérative est faite pour les copropriétaires qui souhaitent reprendre en main la gestion de leur immeuble. Mais parfois, même désireux de changer de modèle de syndic, les copropriétaires préfèrent rester en syndic professionnel car ils sont persuadés qu’ils n’ont pas le temps à consacrer à la gestion de leur copropriété.

Et justement, le secteur du syndic ayant évolué, de nouvelles solutions ont vu le jour pour convenir à ce type de copropriétaires ! C’est le cas de Matera, une solution qui accompagne les syndics coopératifs pour faciliter la gestion de leur copropriété via deux leviers principaux :

  • Une plateforme en ligne pour les sujets courants ;
  • Une équipe d’experts en interne qui prend le relais sur les sujets techniques : juristes, comptables, experts en bâtiment, etc.

Les avantages du syndic coopératif

En syndic coopératif, les avantages sont multiples, les plus notables sont les suivants :

  • Réaliser des économies pérennes, notamment parce qu’en syndic coopératif, vous ne payez plus d’honoraires de syndic. Comme vous avez la main sur la gestion des fournisseurs, vous pouvez également renégocier vos contrats au moment du changement de syndic et réaliser des économies significatives ;
  • Comme le syndic coopératif est sur place, les conseillers syndicaux sont plus réactifs. En plus, comme le syndic coopératif est composé de copropriétaires, tout est fait dans l’intérêt de l’immeuble. Les dossiers avancent enfin rapidement dans la copropriété ;
  • Plus de transparence : comme la gestion est collégiale, la communication est fluidifiée entre les copropriétaires. En découle une gestion plus transparente et une meilleure ambiance dans la copropriété ;
  • Enfin, le modèle du syndic coopératif est collaboratif et permet donc d’instaurer plus de convivialité dans l’immeuble !

A propos de l'auteur

julien delarche

Julien Delarche

Philosophe de par sa formation, c'est la voie du journalisme que Julien a choisi pour sa carrière. Ses thématiques de prédilection : Finance, économie et investissement.

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