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Vente à réméré : principe et avantages

Vente à réméré

La vente à réméré constitue une solution pertinente et simple pour lutter contre le surendettement. D’autres avantages sont accessibles via cette technique de vente innovante. Pour en bénéficier, il faut d’abord comprendre son principe de fonctionnement. Le point dans ce qui suit.

Vente à réméré : de quoi s’agit-il exactement ?

La vente à réméré est une vieille technique de vente qui a traversé les siècles. Elle est apparue dès le Moyen-âge. Elle est toujours utilisée par des propriétaires désireux de se constituer des fonds immédiats. Ils servent généralement à régler des dettes devenues insupportables. La vente à réméré constitue une solution efficace pour se redresser d’une situation de surendettement.

Plus concrètement, la vente à réméré peut être traduite comme une opération de vente immobilière avec faculté de rachat. Il s’agit d’une solution alternative aux offres de crédits proposées par les banques. Elle s’adresse particulièrement aux personnes en situation de surendettement bancaire.

En somme, les personnes éligibles à une vente à réméré sont des propriétaires déjà inscrits au fichier des interdits bancaires de la Banque de France. Même les personnes morales peuvent recourir à cette technique de vente plus avantageuse financièrement. Idem pour les professions libérales, les artisans, les commerçants, les particuliers, etc.

Contrairement aux idées reçues, le principe de la vente en réméré reste facile à comprendre.

Mieux comprendre le principe de fonctionnement de la vente en réméré

La technique de vente à réméré consiste tout simplement à céder la propriété de son bien immobilier à un tiers avec une option de rachat après une durée fixée à l’avance. Le vendeur (le propriétaire) récupère ainsi une somme d’argent. La vente en réméré ne peut être conclue sans l’intermédiaire d’un notaire.

Dans le cadre d’un projet de vente à réméré, le notaire met en œuvre toute son expertise en tant que conseiller financier. Il intervient également lors de la rédaction de l’acte de vente. Différentes options sont possibles pour le vendeur. L’une d’entre elles consiste à recourir aux services d’une agence immobilière spécialisée en vente à réméré.

Logiquement, le vendeur doit estimer la valeur de son bien avant de procéder à une vente à réméré. Cela permet de déterminer avec précision son prix de vente et de rachat. Il existe heureusement des outils numériques pour faciliter cette tâche. Pour obtenir des estimations plus détaillées, mieux vaut opter pour les versions payantes.

En vertu de l’article 1659 du Code civil, la durée d’une opération de vente à réméré oscille entre 6 mois et à 5ans. Elle est indiquée clairement dans un contrat signé par les deux parties. Le vendeur propriétaire devient en quelque sorte le locataire du bien. Chaque mois, il s’acquitte d’une indemnité d’occupation fixée à l’avance.

Plus d’information sur la vente à réméré sur ce site.

Zoom sur les principaux avantages de la vente à réméré

Donc, si vous voulez sortir d’une situation de surendettement, la vente à réméré reste l’option ultime. Les fonds versés par le nouveau propriétaire vont redresser votre situation financière. Ils servent à rembourser des dettes. La vente à réméré constitue une option avantageuse en cas de difficulté financière passagère.

Souvent, l’opération de vente à réméré s’opère de particulier à particulier. Pas besoin de passer par une agence. Cela reste optionnel. Autre avantage : le vendeur peut occuper les locaux une fois la convention d’occupation précaire signée. Il continue ainsi de jouir de son bien, en contrepartie d’une indemnité d’occupation payée mensuellement.

La loi autorise le vendeur (le propriétaire initial) à récupérer son bien avant la fin du contrat de vente à réméré. Il devra pour cela exercer la faculté de rachat en réglant le prix principal ajouté des frais associés. En puisant dans ses économies, il redevient propriétaire de son bien. Mais les choses peuvent prendre une autre tournure.

Le scénario le plus redouté par les propriétaires éligibles à la vente à réméré reste l’incapacité de payer l’intégralité de la somme initiale. Dans ce cas, il perd définitivement la faculté de rachat à l’issue du contrat. C’est notamment le cas une fois le délai de réméré dépassé (5 ans au maximum).

Dans l’hypothèse où le vendeur propriétaire n’est plus en mesure de régler la totalité du prix initial dans les délais convenus, le nouveau propriétaire peut l’expulser du bien. Bien entendu, la durée du contrat ne peut pas faire l’objet d’une prolongation.

A propos de l'auteur

julien delarche

Julien Delarche

Philosophe de par sa formation, c'est la voie du journalisme que Julien a choisi pour sa carrière. Ses thématiques de prédilection : Finance, économie et investissement.

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